Vertaling van "provincial government taxed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

good governance in tax matters | good governance in the area of taxation | good governance in the tax area | good tax governance | tax good governance
bonne gouvernance dans le domaine fiscal | bonne gouvernance en matière fiscale | bonne gouvernance fiscale

Civil Government | Provincial Government
Gouvernement civil

Home Government | Provincial Government
gouvernement local

Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)
Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)

Application of the Goods and Services Tax to Provincial Governments
Application de la taxe sur les produits et services (TPS) aux gouvernement provinciaux

Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)
Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Government tax and excise officials
Contrôleurs des impôts

provincial land tax
impôt foncier provincial

Provincial Land Tax Register
Registre d'imposition foncière provinciale

calculate government revenue | count tax | calculate tax | count government revenue
calculer un impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You've talked to other politicians, provincial governments, tax practitioners and people in your own department, but in your statement you said that “all Canadians would dearly love to see a single window for all tax collection”.
Vous avez parlé à d'autres politiciens, aux gouvernements provinciaux, à des fiscalistes et à des fonctionnaires de votre propre ministère, mais, dans votre allocution, vous avez dit que «les Canadiens souhaiteraient vivement qu'il y ait un guichet unique pour la perception de tous les impôts et taxes».

According to the Circular of the State Council Concerning Several Policies on Carrying out the Development of China's Vast Western Regions, an approval of people's governments of the provincial level is necessary for the reduction of the normal tax rate of 25 % to the preferential rate of 15 %.
Selon la circulaire du Conseil des affaires de l'État concernant plusieurs politiques portant exécution du développement des grandes régions occidentales de RPC, une autorisation des gouvernements populaires provinciaux est requise pour bénéficier de l'abaissement du taux ordinaire de la taxe de 25 % au taux préférentiel de 15 %.

Mr. Peter MacKay (Central Nova, CPC): Mr. Speaker, if every provincial government taxed like the federal government, they would go bankrupt pretty quickly.
M. Peter MacKay (Nova-Centre, PCC): Monsieur le Président, si tous les gouvernements provinciaux imposaient le contribuable comme le gouvernement fédéral le fait, la faillite ne tarderait pas.

It is domestic spending that has not recovered since 1991 because federal and provincial government tax increases have pulled more than $12 billion out of the pockets of consumers, an additional $155 for every Canadian every single year.
Ce sont les dépenses intérieures qui n'ont pas repris depuis 1991, parce que les gouvernements fédéral et provinciaux sont venus prendre plus de 12 milliards de dollars dans les poches des consommateurs, sous forme d'augmentation d'impôts, ce qui représente 155 $ de plus d'impôts pour tous les Canadiens, chaque année.

Federal and provincial governments tax cigarettes and liquor not just to reduce consumption but to generate extra revenue for other programs.
Si le gouvernement fédéral et les provinces imposent les cigarettes et les boissons alcoolisées, ce n'est pas seulement pour freiner leur consommation, mais aussi pour en tirer des recettes et financer d'autres programmes.

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, heavy third oil revenues, revenues from domestically sold natural gas, revenues from exported natural gas, sales of crown leases, sales of reservations on oil and natural gas lands, oil and natural gas revenues other than those just described, mining revenues, water power rentals, insurance premium taxes, payroll taxes, provincial local government property taxes, race track taxes, revenues from lottery ticket taxes, revenues from games of chance taxes, miscellaneous provincial taxes, provincial revenues from sales of goods and services, local government revenues from sales of goods and services, miscellaneous local government taxes and revenues.
Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.