Vertaling van "provincial excise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excision and repair | excision repair | excision repair process
réparation de l'ADN par excision-resynthèse

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

excision of a cancerous tumour | excision of a tumour
excision d'une tumeur cancéreuse

prefect | state governor | provincial governor | provincial governor
gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète

Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and Related Acts : Explanatory Notes
Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

sexual mutilation [ excision | female circumcision ]
mutilation sexuelle [ circoncision | clitoridectomie | excision ]

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker
préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer
inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They are paid, and on top of that you have other taxes: provincial sales taxes and provincial excise taxes.
À cela s'ajoutent d'autres taxes : les taxes de vente et les taxes d'accise provinciales, que les compagnies aériennes ne peuvent récupérer non plus.

He said: Mr. Speaker, I am proud today to introduce a bill that would correct the injustice of charging consumers too much for fuel by removing the GST being charged on the federal excise tax and provincial excise taxes across the country and to put that money back in the pockets of hard-working Canadians.
— Monsieur le Président, je suis fier de présenter aujourd'hui une mesure législative qui corrigerait l'injustice faite aux consommateurs, qui paient trop cher pour le carburant. Cette mesure éliminerait la TPS prélevée sur les taxes d'accise fédérale et provinciales partout au Canada et, de ce fait, laisserait plus d'argent dans les poches des Canadiens qui travaillent dur.

I think you make this point in your presentation somewhere, but isn't it true that six or seven of the provincial governments maybe you could clarify that have adopted a second lower provincial excise rate for microbrewed products?
Je crois que vous le dites quelque part dans votre exposé, mais n'est-il pas juste que six ou sept gouvernements provinciaux—peut-être pourrez-vous nous le préciser—ont adopté une taxe d'accise provinciale moins élevée pour le produit des microbrasseries?

If we applied the federal excise tax to ethanol and put the provincial excise tax on ethanol, the product would be just out of the question.
Si nous appliquions la taxe d'accise fédérale et la taxe d'accise provinciale à l'éthanol, le produit ne serait plus offert sur le marché car il deviendrait trop dispendieux.

The Government of Ontario announced that if a future provincial government wanted to reimpose the provincial excise tax on ethanol, the manufacturers would be compensated.
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que, si un futur gouvernement provincial voulait imposer de nouveau la taxe d'accise provinciale sur l'éthanol, les fabricants seraient indemnisés.