Vertaling van "provincial crown should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provincial Crown agent
mandataire provincial

provincial crown reserve
terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]

provincial Crown corporation
société d'État provinciale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Aylward: We are attempting to get the provincial Crown to understand that Governor Palliser's name is on Government House paper, so this is a credible treaty — and that maybe the provincial Crown should come to the table.
M. Aylward : Nous tentons de faire comprendre à la Couronne provinciale que le nom du gouverneur Palliser figure sur la papeterie de la résidence du gouverneur général et que ceci constitue un traité crédible. La Couronne provinciale devrait peut-être venir à la table.

' When we ask whether they are part of the federal Crown or the provincial Crown, we are told that they are in a grey area between the two, and that they should not try to answer this question.
Quand on demande s'ils font partie de la Couronne fédérale ou provinciale, on nous dit qu'ils naviguent dans cette zone grise entre les deux et qu'il ne faut pas essayer de répondre à cette question.

My concern is the length of time we've had to consider the bill, together with the suggestion made by Scott Newark that there should be an issue of notice by the Supreme Court so as to allow the crown—either the federal crown or in conjunction with perhaps the provincial crown involved—to make submissions to or arguments in the Supreme Court.
Je m'inquiète par ailleurs du peu de temps que nous avons eu pour étudier le projet de loi. Également, Scott Newark a proposé que la Cour suprême émette un avis de sorte que le procureur de la Couronne—fédéral, de concert peut-être avec le procureur de la Couronne provincial—puisse présenter un mémoire ou une argumentation devant la Cour suprême.

First, I want to ensure that we understand that it makes sense that in land that is contiguous and almost in every case contained and surrounded by provincial land — most often provincial Crown land — the federal regulations that will come into place to govern development on reserve land should be approximate to the regulations that apply to the provincial Crown land that surrounds it.
Tout d'abord, je tiens à ce que l'on comprenne bien qu'il est logique que les règlements fédéraux qui seront adoptés pour régir la mise en valeur des terres contiguës aux terres provinciales, et, qui, dans presque tous les cas sont entourées par ces terres — la plupart du temps des terres de la Couronne provinciale — correspondent d'assez près aux règlements qui s'appliquent aux terres provinciales.

It should be remembered that in the ice storm situation, to which the hon. member has referred, federal funding did not go to rehabilitate provincial crown lands, but to assist private landowners, as is being done in the current situation in B.C. The mountain pine beetle initiative was developed as a response to a provincial request for federal programming in this area.
Il y a lieu de rappeler que, après la tempête de verglas, à laquelle le député a fait allusion, les fonds fédéraux n'ont pas été affectés à la remise en état de terres publiques provinciales, mais à l'aide à des propriétaires fonciers privés, comme cela se fait dans la situation actuelle en Colombie-Britannique. L'initiative visant le dendroctone du pin ponderosa a été élaborée pour répondre à une demande de la province pour que le gouvernement fédéral adopte des programmes dans ce domaine.