Vertaling van "provinces to deduct " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Payroll Deductions Tables - Income Tax Deductions - In Canada Beyond the Limits of Any Province or Outside Canada
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Au Canada au-delà des limites d'une province ou à l'extérieur du Canada

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]
retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]
déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
retenue à la source [ précompte ]

Cape Province
province du Cap

metallogenetic province | metallographic province
province métallogénique

Memorandum of Understanding between the Government of the Province of New Brunswick, the Government of the Province of Nova Scotia and the Government of the Province of Prince Edward Island respecting Maritime Provinces Transportation Regulation
Protocole d'entente entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard concernant la réglementation du transport dans les provinces Maritimes

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

county [ Province(STW) ]
comté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, we are disturbed that the program was developed in a way that encourages provinces to deduct the benefit from social assistance.
Cependant, nous sommes troublés par le fait que le programme ait été élaboré d'une façon qui encourage les provinces à déduire cette prestation de l'aide sociale.

This programme allows companies located in the Northeast Region (including Liaoning, Jilin, and Heilongjiang Provinces, and Dalian Municipality), first, to reduce the depreciation life of fixed assets by up to 40 % for tax purposes, thereby increasing the annual amount of depreciation deductible from the income tax and, second, to shorten the period of amortisation of intangible assets by up to 40 % for tax purposes, resulting in a larger annual deduction.
Ce programme permet aux entreprises établies dans la région du Nord-Est (notamment les provinces du Liaoning, du Jilin et du Heilongjiang, ainsi que la municipalité de Dalian), premièrement, de réduire la durée d'amortissement des actifs immobilisés de 40 % au maximum à des fins fiscales, augmentant de ce fait le montant annuel de l'amortissement déductible de l'impôt sur le revenu et, deuxièmement, de raccourcir la période d'amortissement des actifs incorporels de 40 % au maximum à des fins fiscales, ce qui se traduit par une déduction annuelle plus importante.

In other words, if the have-not provinces can deduct from their share of resource revenue, would it also be the case that the " have" provinces could also make the same deductions for the purpose of calculating their contributions to the equalization fund?
Autrement dit, si les provinces pauvres peuvent déduire une certaine part de leurs recettes provenant de l'exploitation des ressources, les provinces nanties ne pourraient-elles pas en faire autant aux fins du calcul de leurs contributions au fonds de la péréquation?

The scholarships are treated as taxable income, but many provinces are deducting the scholarship amount from their own financial-aid packages.
Le montant de la bourse est considéré comme un revenu imposable, mais de nombreuses provinces le déduisent du montant de leurs propres mesures d'aide financière.

In its recommendations, the committee expressed its concern over the fact that, in all the provinces except New Brunswick and Newfoundland, the national child tax benefit intended for all children of low income families only went to children of low income parents holding down jobs, because the federal government allows the provinces to deduct the full amount of the child tax benefit from the social assistance received by parents.
Dans ses recommandations, le Comité se disait préoccupé par le fait que dans toutes les provinces, sauf le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve, la Prestation nationale pour enfants destinée à tous les enfants des familles à faible revenu n'est en fait accordée qu'aux enfants de parents défavorisés occupant un emploi, puisque les provinces sont autorisées par le gouvernement fédéral à déduire la somme intégrale de la PNE du montant d'aide sociale reçu par les parents.

If the CCTB continues, First Call recommends that the federal government raise the base CCTB to a maximum of $4,200 per child per year to low-income families; that it index the benefits; that it not allow provinces to deduct the benefit from families on social assistance; that it address the loss of the transfer payment to the provinces, but not on the backs of our poorest children; and that it set targets and specific plans to reach the goal of eliminating child poverty.
Si le projet de prestation fiscale canadienne pour enfants est adopté, First Call recommande que le gouvernement fédéral porte la prestation de base à un maximum annuel de 4 200 $ par enfant dans le cas des familles à faible revenu; qu'il indexe les prestations; qu'il interdise aux provinces de déduire la prestation des familles inscrites à l'aide sociale; qu'il intervienne pour dédommager les provinces de la perte au titre des paiements de transfert, mais pas au détriment des enfants les plus pauvres; qu'il définisse des cibles et des plans précis pour atteindre l'objectif que constitue l'élimination de la pauvreté des enfants.