Vertaling van "provinces still apply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic
Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Up until now, Quebec was the only province to have a law protecting personal information, which applied and still applies to the private sector.
Jusqu'à maintenant, le Québec était la seule province à avoir adopté une loi relative à la protection des renseignements personnels qui s'appliquait et s'applique encore aujourd'hui au secteur privé.

Of course, the Criminal Records Act still applied and many provinces quickly amended their legislation to ensure that if a person got a discharge, they still got a record; so that did not work.
Bien sûr, la Loi sur le casier judiciaire s'appliquait toujours et beaucoup de provinces ont rapidement modifié leurs lois pour faire en sorte que même si une personne obtenait une absolution, elle avait toujours un casier judiciaire; cela n'a donc pas fonctionné.

Attention should be paid to the recent recommendation by Turkey’s National Security Council that the state of emergency which still applies in four predominantly Kurdish provinces in the south-eastern part of the country be lifted.
Il faut tenir compte de la demande récemment formulée par le conseil national de sécurité turc de lever l'état d'urgence, qui est toujours appliqué dans quatre provinces à population majoritairement kurde, situées au sud-est du pays.

The lifting of the state of emergency in two of the four provinces where it had applied, and the undertaking to lift it, this year, in the two provinces where it still applies should open the way to greater protection of human rights.
La suppression de l'état d'urgence dans deux des quatre provinces où il était appliqué et l'engagement pris de le supprimer cette année dans les deux provinces où il est toujours appliqué devraient ouvrir la voie à une plus grande protection des droits de l'homme.

The state of emergency has now been lifted in two provinces in the South East and the decision has been taken to lift it in the two provinces where it still applies by the end of this year.
L'état d'urgence a été levé dans deux provinces du sud-est et il a été décidé qu'il le serait également d'ici la fin de l'année dans les deux autres provinces auxquelles il s'applique encore.

The state of emergency still applies to four provinces in this part of the country.
L'état d'urgence s'applique toujours à quatre provinces de cette partie du pays.

In Alberta, by contrast, the right to denominational schools, which had been enshrined in the ordinances of the Northwest Territories, has been continued under the protection of section 93 of the Constitution Act of 1867, which still applies to our province.
En Alberta, par contraste, le droit aux écoles confessionnelles, qui avait été garanti dans les ordonnances des Territoires du Nord-Ouest, a été maintenu sous la protection de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui s'applique toujours à notre province.

Section 93's introductory clause, which gives all provinces the authority to legislate with respect to education would still apply.
La formule préliminaire de l'article 93, qui confère à chaque province le pouvoir de légiférer en matière d'éducation, resterait en vigueur.

Senator Callbeck: The income will be exempt from taxation as far as the federal government goes, but could the provinces still apply tax?
La sénatrice Callbeck : Les revenus ne seront pas soumis à l'impôt au gouvernement fédéral, mais les provinces pourraient encore les imposer?