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Traduction de «provinces could still » (Anglais → Français) :

If one province's legislation permitted removal of water and a project were to be approved, other provinces could still have legislation that prohibited removal of water.

Si la loi d'une province autorisait le captage de l'eau et qu'un projet devait être approuvé, d'autres provinces pourraient toujours avoir une loi interdisant le captage de l'eau.


In answer to the specific question, if you did remove the aspects of tax-inclusive pricing under Bill C-70, the provinces could still go ahead and, within their provinces, implement tax-inclusive pricing.

Pour répondre à la question, si l'on supprimait les dispositions du projet de loi C-70 concernant l'inclusion de la taxe dans le prix, les provinces pourraient toujours aller de l'avant et faire inclure la taxe dans le prix sur leur territoire.


Should the long-gun registry be eliminated at the federal level, it has been argued that a province could still regulate firearms so long as it does not trench upon Parliament’s jurisdiction over criminal law.

On a affirmé que si le registre fédéral des armes à feu devait être aboli au fédéral, une province pourrait tout de même réglementer les armes à feu tant qu’elle n’empiète pas sur la compétence du Parlement en matière de droit criminel.


If the truth be told, the European Union as a whole still lacks a culture of civil protection, which often remains nothing more than the subject of round tables and electoral promises, even though what is at stake is the right of each and every one of us to safety. Before asking local actors, provinces, municipalities and regions for concrete examples, Europe should demonstrate that it wishes to turn the page at last, and I believe that this resolution could constitut ...[+++]

Pour dire la vérité, c'est toute l'Union européenne qui manque d'une culture de protection civile, un sujet qui, bien souvent, ne dépasse pas le stade des tables rondes et des promesses électorales, alors que c'est le droit de tout un chacun à la sécurité qui est en jeu. Avant de demander aux acteurs locaux, aux provinces, aux municipalités et aux régions des exemples concrets, l'Europe doit démontrer sa volonté de tourner enfin la page et je pense que cette résolution constitue le premier pas réel dans cette direction.


If the truth be told, the European Union as a whole still lacks a culture of civil protection, which often remains nothing more than the subject of round tables and electoral promises, even though what is at stake is the right of each and every one of us to safety. Before asking local actors, provinces, municipalities and regions for concrete examples, Europe should demonstrate that it wishes to turn the page at last, and I believe that this resolution could constitut ...[+++]

Pour dire la vérité, c'est toute l'Union européenne qui manque d'une culture de protection civile, un sujet qui, bien souvent, ne dépasse pas le stade des tables rondes et des promesses électorales, alors que c'est le droit de tout un chacun à la sécurité qui est en jeu. Avant de demander aux acteurs locaux, aux provinces, aux municipalités et aux régions des exemples concrets, l'Europe doit démontrer sa volonté de tourner enfin la page et je pense que cette résolution constitue le premier pas réel dans cette direction.


The state of emergency could then be lifted relatively quickly in the provinces in which it is still in force.

La levée de l’état d’exception dans les provinces où il est encore en vigueur pourrait intervenir relativement rapidement.


To my knowledge and I am sure the veterinarians of the province could confirm this, but it is still effective in Newfoundland right now and it is still used in Newfoundland.

Autant que je sache, et je suis certaine que les vétérinaires de la province pourraient le confirmer, ce médicament est toujours efficace à Terre-Neuve à l'heure actuelle et on l'y utilise encore.


Even if it is a provincial jurisdiction, it could still be very similar or identical from province to province.

Même s'il s'agit d'une administration provinciale, les choses pourraient être très semblables, voire identiques, d'une province à l'autre.




D'autres ont cherché : other provinces could still     provinces could still     a province     province could     province could still     local actors provinces     resolution could     whole still     provinces     emergency could     still     province     identical from province     could     could still     


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Date index: 2023-04-12
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