Vertaling van "provinces and territories would reach " (Engels → Frans) :

Only a year later in budget 2007, we took steps to restore fiscal balance through a comprehensive plan that put federal support for provinces and territories on a long-term predictable and principle-based footing for the future, a plan that ensured all provinces and territories would receive more funding and transfers.
Un an plus tard seulement, dans le budget de l'année 2007, nous avons pris des mesures en vue de rétablir l'équilibre fiscal en adoptant un plan complet qui a permis d'assurer pour le long terme un appui du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires prévisible et fondé sur des principes, un plan qui garantissait que les provinces et territoires recevraient un financement et des paiements de transfert accrus.

It further indicated that the existence of such a threat can exceptionally be considered to be established where the degree of indiscriminate violence characterising the armed conflict taking place reaches such a high level that substantial grounds are shown for believing that a civilian, returned to the relevant country or, as the case may be, to the relevant region, would, solely on account of his presence on the territory of that country or region, face a real risk of being subject to that threat.
Elle a en outre précisé que l’existence de telles menaces peut exceptionnellement être considérée comme établie lorsque le degré de violence aveugle caractérisant le conflit armé en cours atteint un niveau si élevé qu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un civil renvoyé dans le pays concerné ou, le cas échéant, dans la région concernée courrait, du seul fait de sa présence sur le territoire de ceux-ci, un risque réel de subir lesdites menaces.

I would encourage the Government of Canada to tie provincial and territorial accountability to plans that would include timelines and targets for using federal funds to build universal, publicly funded systems recognizing that provinces and territories would develop their own priorities and related plans.
J'encourage le gouvernement du Canada à lier l'obligation qu'ont les provinces et les territoires de rendre des comptes à des plans qui comprendraient des calendriers et des objectifs pour ce qui est de l'utilisation de crédits fédéraux pour mettre en place des systèmes universels, financés par des fonds publics, en reconnaissant que les provinces et les territoires définiraient leurs propres priorités et élaboreraient les plans connexes.

During this fiscal year alone the value of the CHST to the provinces and territories would reach an all time high of $34 billion with a significant portion of that money going into our colleges and universities.
Au cours de l'année financière en cours seulement, la valeur du transfert aux provinces et aux territoires devrait atteindre un sommet de 34 milliards de dollars, une bonne partie de cet argent allant à nos collèges et à nos universités.

General advertising or promotion is considered a reasonable way to reach such customers if it would be attractive for the buyer to undertake these investments also if they would not reach customers in other distributors' (exclusive) territories or customer groups.
La publicité ou les actions de promotion générale sont considérées comme un moyen raisonnable d'atteindre ces clients s'il serait intéressant pour l'acheteur de réaliser ces investissements même s'ils n'atteignaient pas des clients établis sur les territoires (exclusifs) d'autres distributeurs ou faisant partie d'une clientèle allouée à d'autres distributeurs.

This objective is meant to be reached through new features of the European elections such as an EU-wide list, where the whole territory of the Union would constitute a single electoral constituency for which a fixed number of Members of the EP would be elected in addition to the 751 currently set by the Treaty.
Cet objectif est censé être atteint grâce à la réorganisation des élections européennes, et notamment l'introduction d'une liste pour l’ensemble du territoire de l’Union, qui constituerait une circonscription unique pour laquelle un nombre fixe de membres du Parlement européen seraient élus en plus des 751 actuellement prévus par le traité.

However, I would just quote from Premier Bouchard, who called for a meeting of premiers and health ministers of the provinces and territories to reach common ground before meeting with the federal government.
Cependant, je citerai simplement le premier ministre Bouchard, qui a demandé une réunion des premiers ministres et des ministres de la Santé des provinces et des territoires pour qu'ils adoptent une position commune avant de rencontrer le gouvernement fédéral.

(50) Whereas in order to maintain the competitiveness of Community goods supplied to platforms in certain areas close to Member States, refunds should be made available at the rate applicable to victualling within the Community; whereas the payment of a refund rate above the lowest in respect of deliveries to a particular destination cannot in any event be justified unless there is no doubt that the goods have reached that destination; whereas the delivery of supplies to platforms in isolated sea areas is necessarily a specialised operation such that it would appear possible to exercise sufficient control over deliveries; whereas subject to adequate control measures being specified it would appear reasonable to apply to deliveries the rate of refund for victualling within the Community; whereas it is possible to provide for a simplified procedure for deliveries of lesser importance: whereas, since the extent of territorial waters varies according to the Member States between 3 and 12 miles, it would also be reasonable to regard as exports deliveries to all such platforms beyond the three-mile limit;
(50) considérant que, pour maintenir la compétitivité des produits communautaires fournis à des platesformes situées dans certaines zones à proximité des États membres, le taux des restitutions accordées doit être celui applicable à l'avitaillement dans la Communauté; que le paiement d'un taux de restitution supérieur au taux le plus bas pour les livraisons effectuées en tel ou tel lieu de destination ne saurait se justifier en aucune manière, à moins qu'il ne puisse être établi avec une certitude suffisante que les marchandises ont atteint la destination considérée; que l'approvisionnement de plates-formes situées dans des zones maritimes isolées est nécessairement une opération spécialisée, de sorte qu'il devrait être possible d'exercer un contrôle suffisant sur ce type de livraison; que, à condition d'élaborer des mesures de contrôle adéquates, il paraît indiqué d'appliquer à ces livraisons le taux de restitution en vigueur pour l'avitaillement dans la Communauté; qu'il est possible de prévoir une procédure simplifiée pour des livraisons de moindre importance; que la largeur des eaux territoriales varie de 3 à 12 milles selon les États membres et qu'il paraît donc également indiqué d'assimiler à des exportations les livraisons à toutes les plates-formes situées au-delà de la limite des 3 milles;

When we combine these major transfer programs, the CHST, equalization and territorial formula financing, we see that total transfers to the provinces and territories will reach an estimated $39.4 billion this year.
Si l'on combine ces trois principaux programmes de transfert, le TCSPS, la péréquation et la formule de financement des territoires, on constate que le total des transferts aux provinces et aux territoires devrait atteindre 39,4 milliards de dollars cette année.