Vertaling van "province who then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]
Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Are you certain that the money currently being collected after this surcharge is imposed is really being paid into the victims fund, or is it not being sent to the receiver general of the province who then puts it into the consolidated fund for the province, and then it is another decision made by the provinces whether or not to contribute to the victims fund?
Est-ce que vous êtes certaine que l'argent qui est actuellement recueilli suite à l'imposition de cette surcharge est vraiment versé dans les fonds d'aide aux victimes, ou est-ce que ce n'est pas envoyé au receveur général de la province qui, lui, le verse dans le fonds consolidé de la province, et que c'est une autre décision qui est prise par les provinces d'enrichir ou non le Fonds d'aide aux victimes?

It is our understanding that we first go to the province, who then in turn would apply to the federal government for assistance.
Nous savons que nous devons premièrement nous adresser au gouvernement provincial, qui formulerait ensuite une demande d’aide au gouvernement fédéral.

The former Liberal government's plan proposed that there be a bureaucracy to take money from the federal government and give it to the provinces, who then would have another bureaucracy to give money to the municipalities, who then would have another bureaucracy to send money to, generally, public child care. Rarely would it be private child care.
Le plan du gouvernement libéral précédent prévoyait la création d'une bureaucratie dont le rôle aurait été de prendre l'argent du gouvernement fédéral pour le donner aux provinces, qui auraient eu leur propre bureaucratie chargée de distribuer l'argent aux municipalités, soit à une autre bureaucratie encore qui aurait distribué l'argent, généralement aux garderies publiques, rarement aux garderies privées.

For example, for a period, the Government of British Columbia chose to impose a residency requirement on people coming from other provinces who then sought social assistance or welfare from the Province of British Columbia.
Par exemple, pendant une certaine période, le gouvernement de la Colombie-Britannique a choisi d'imposer des conditions de résidence aux personnes provenant d'autres provinces qui demandaient alors de l'aide sociale à la province de la Colombie-Britannique.

' The proponent proceeds with construction, and as they incur costs, they submit claims to the province who then, under the program, will submit the claim to us.
Le promoteur procède à la construction et, lorsqu'il assume des coûts, il fait parvenir ses demandes de remboursement à la province qui, dans le cadre du programme, nous les retransmet.