Traduction de «province shall keep » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. A production insurance agreement entered into with a province shall provide that the province shall keep records in relation to the following items in respect of an insurance plan:
27. L’accord sur l’assurance production prévoit que la province qui est partie à l’accord conserve des dossiers comportant les éléments ci-après relativement à tout régime d’assurance :

28. If a production insurance agreement entered into with a province includes wildlife compensation, the agreement shall provide that the province shall keep records on the amount of production and value of losses, the number of producers paid, the extent of damage incurred by the agricultural product or area and the value of any structural damage caused by wildlife for which payments are made.
28. Si l’accord sur l’assurance production inclut l’indemnisation pour les dommages causés par la faune, l’accord doit prévoir que la province en cause conserve les dossiers sur le volume de production et la valeur des pertes, le nombre de producteurs dédommagés et l’étendue des dommages par produit agricole ou par zone et la valeur des dommages aux structures causés par la faune pour lesquels une indemnité est versée.

(2) Every tobacco grower and every body established under provincial law for the marketing of raw leaf tobacco grown in the province shall keep records that will enable the determination of the amount of raw leaf tobacco grown, received or disposed of by them.
(2) Tout tabaculteur et tout organisme établi en vertu d’une loi provinciale sur la commercialisation du tabac en feuilles cultivé dans la province doit tenir des registres permettant d’établir la quantité de tabac en feuilles qu’il cultive ou reçoit, ou dont il dispose.