Traduction de «province has sent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Republic of the Seven United Provinces | United Provinces of the Netherlands
République des sept Provinces-Unies

metallogenetic province | metallographic province
province métallogénique

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]
Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]

province
province

Province of Antwerp
province d'Anvers

county [ Province(STW) ]
comté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In December 2016, the Commission sent a reasoned opinion, urging Finland to stop the spring hunting of eider males in Åland Province.
En décembre 2016, elle a adressé un avis motivé à la Finlande lui enjoignant de mettre fin à la chasse printanière des eiders mâles dans la province d'Åland.

They asked the Commission to use the relevant information, taking into account the date on which the proposal in question was sent to the Commission, when applying the criteria laid down in Article 4(5) and (6) of Regulation (EC) No 1260/1999 to all Italian provinces not covered by Objective 1.
Elles ont demandé à la Commission que des données pertinentes, tenant compte de la date à laquelle la proposition en question a été transmise, soient utilisées pour l'application à l'ensemble des provinces italiennes non couvertes par l'objectif n° 1, des critères repris aux paragraphes 5 et 6 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999.

G. whereas on 14 November, President Saakashvili, who has repeatedly accused Russia of backing separatist movements in the rebel provinces of Abkhazia and South Ossetia, charged that Russia recently sent troops, several dozen armoured vehicles and artillery systems into Abkhazia that were not part of the peacekeeping operations there; whereas Russia's military chief of staff, Gen. Yuri Baluyevsky, denied these allegations as well and called President Saakashvili's statement 'information provocation',
G. considérant que le 14 novembre, le Président Saakachvili, qui avait accusé la Russie, à de nombreuses reprises, de soutenir les mouvements séparatistes dans les provinces rebelles d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, a allégué que la Russie avait récemment envoyé des troupes, plusieurs dizaines de véhicules blindés et des systèmes d'artillerie en Abkhazie, en dehors du contexte des opérations de maintien de la paix dans la région; que le général Youri Balouïevski, chef d'état major de l'armée russe, a par ailleurs réfuté ces accusations et a qualifié les déclarations du Président Saakachvili de "provocation",

T. whereas the members of UBCV local committees set up in 2005 in nine provinces of central and southern Vietnam have been systematically harassed by police for providing aid to people in those poor provinces, and whereas UBCV monk, Thich Vien Phuong, has been sentenced to pay a fine equivalent to 43 months" basic wage simply for filming an appeal for human rights and democracy in Vietnam, which was sent by Thich Quang Do to the UN Commission on Human Rights in April 2005,
T. considérant que les membres des comités locaux de l'EBUVN établis en 2005 dans neuf provinces du Vietnam central et du Vietnam méridional sont harcelés de manière systématique par la police parce qu'ils aident la population de ces provinces pauvres et que Thich Vien Phuong, moine de l'EBUVN, a été condamné à une amende équivalant à quarante-trois mois du salaire de base au seul motif qu'il a filmé un appel de Thich Quang Do à la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies en avril 2005 en faveur des droits de l'homme et de la démocratie au Vietnam,

S. whereas the members of UBCV local committees set up in 2005 in 9 provinces of central and southern Vietnam have been systematically harassed by police for providing aid to people in these poor provinces, and whereas UBCV monk Thich Vien Phuong has been irrevocably condemned to pay a fine equivalent to 43 months’ basic wage simply for filming an appeal for human rights and democracy in Vietnam which was sent by Thich Quang Do to the UN Commission on Human Rights in April 2005,
S. considérant que les membres des comités locaux de l'EBUVN établis en 2005 dans neuf provinces du Vietnam central et du Vietnam méridional sont harcelés de manière systématique par la police parce qu'ils aident la population de ces provinces pauvres et que Thich Vien Phuong, moine de l'EBUVN, est condamné sans recours à une amende équivalant à quarante-trois mois du salaire de base au seul motif qu'il filma un appel de Thich Quang Do à la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies en avril 2005 en faveur des droits de l'homme et de la démocratie au Vietnam,

T. whereas the members of UBCV local committees set up in 2005 in nine provinces of central and southern Vietnam have been systematically harassed by police for providing aid to people in these poor provinces, and whereas UBCV monk Thich Vien Phuong has been sentenced to pay a fine equivalent to 43 months’ basic wage simply for filming an appeal for human rights and democracy in Vietnam which was sent by Thich Quang Do to the UN Commission on Human Rights in April 2005,
T. considérant que les membres des comités locaux de l'EBUVN établis en 2005 dans neuf provinces du Vietnam central et du Vietnam méridional sont harcelés de manière systématique par la police parce qu'ils aident la population de ces provinces pauvres et que Thich Vien Phuong, moine de l'EBUVN, a été condamné à une amende équivalant à quarante-trois mois du salaire de base au seul motif qu'il a filmé un appel de Thich Quang Do à la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies en avril 2005 en faveur des droits de l'homme et de la démocratie au Vietnam,

7. Urges the Commission, the Council and the High Representative for the Common Foreign and Security Policy to monitor closely developments in Vojvodina, paying closer attention to the high security risk which the harassment of minorities in Vojvodina represents, and calls, therefore, for EU monitors (EUMM) to be sent to the province;
7. invite instamment la Commission, le Conseil et le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune à surveiller de près l'évolution en Voïvodine, en accordant une plus grande attention au risque élevé pour la sécurité que représente le harcèlement des minorités en Voïvodine et demande dès lors l'envoi d'observateurs de l'Union (mission de surveillance de l'Union européenne - EUMM) dans la province;

The Commission also sent Italy a final written warning following the investigation of a complaint concerning a project for developing a skiing resort in Moso in Passiria, Province of Bolzano. The area is classified as a site of major importance under the Habitats Directive and an SPA under the Birds Directive.
La zone est classée comme site d'importance capitale au titre de la directive «Habitats», et comme ZPS au titre de la directive «Oiseaux».

By 31 December 2002, only one certification of expenditure/payment application had been sent to the Commission; it related to the Province of Trento.
Au 31 décembre 2002, une seule certification de dépense/demande de paiement avait été adressée aux services de la Commission; elle concernait la province de Trente.

The province has sent him a letter under the B.C. heritage conservation act demanding that he do the study and cease the work.
La province lui a envoyé une lettre dans laquelle elle lui enjoignait, en vertu de la B.C. Heritage Conservation Act, de faire les fouilles et de cesser ses travaux.