In some Member States the public is involved at the scoping stage, through receiving information, and having the opportunity to provide written comments or participate in the scoping consultations.
Dans certains États membres, le public est impliqué dans la détermination du champ du rapport d’évaluation, celui-ci recevant des informations et ayant la possibilité de fournir des commentaires écrits ou de participer aux consultations sur la détermination du champ du rapport d’évaluation.