Vertaling van "providing new harmonised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada's information highway: building Canada's information and communications infrastructure: providing new dimensions for learning, creativity and entrepreneurship: progress report of the Information Highway Advisory Council providing new dimensions for
L'autoroute canadienne de l'information : une nouvelle infrastructure de l'information et des communications au Canada : source de nouvelles dimensions pour l'apprentissage, la créativité et l'esprit d'entreprise : rapport d'étape du Comité consultatif su

Providing New Dimensions for Learning Creativity and Entrepreneurship
Source de nouvelles dimensions pour l'apprentissage, la créativité et l'esprit d'entreprise

new approach to technical harmonisation and standards | new approach to technical harmonization and standards
nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation

Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]
Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

harmonised form providing proof of invitation, sponsorship and accommodation
formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil

Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach
Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The forthcoming New Legal Framework for Payments could provide for harmonised revocability rules in order to improve transparency and to ensure legal certainty by determining the event / fact when a payment order becomes irrevocable, irrespective of whether payments are processed through notified systems or not.
Le nouveau cadre juridique à venir pour les paiements pourrait inclure des règles harmonisées en matière de révocabilité afin d'améliorer la transparence et d'assurer la sécurité juridique, en indiquant quel est l'événement/le fait qui rend un ordre de paiement irrévocable, que le traitement s'effectue par un système notifié ou non.

New harmonised and uniform rules so that traders can more easily provide proof that goods have been transported from one EU country to another.
De nouvelles règles harmonisées et uniformes afin que les opérateurs puissent plus facilement fournir la preuve que les biens ont été transportés d'un pays de l'Union à un autre.

This period of time will also be necessary to allow suppliers to adapt to and to comply with other legislative obligations resulting from the new harmonised classifications for substances such as those provided for in Article 22(f) or Article 23 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , those provided for in Article 50 of Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council or those in Article 44 of Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council
Un tel délai sera également nécessaire pour permettre aux fournisseurs de s'adapter et de se conformer aux autres obligations législatives découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances, notamment les obligations prévues à l'article 22, point f), ou à l'article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil , à l'article 50 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ou à l'article 44 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

The coherence of existing European, international or other globally used standards shall be checked (i.e. taking into account the work not only of CEN, Cenelec and ETSI, but also DATEX II, UTMC, OTS, ISO, IEC, ITU, etc.), potential gaps shall be assessed and compatible or open solutions proposed, either with the intention of providing for harmonisation and enhancement of existing standards or development of new interoperable standards and other specifications where appropriate.
La cohérence des normes européennes et internationales ou d'autres normes utilisées à l'échelle mondiale doit être vérifiée (compte tenu non seulement des travaux du CEN, du Cenelec et de l'ETSI, mais aussi de DATEX II, de l'UTMC, de l'OTS, de l'ISO, de l'IEC, de l'UIT, etc.), les lacunes éventuelles doivent être évaluées et des solutions compatibles ou ouvertes doivent être proposées afin d'assurer une harmonisation et une amélioration des normes existantes ou d'élaborer de nouvelles normes interopérables et d'autres spécifications lorsque cela se révèle judicieux.

[15] whilst the proposal for a Directive on the promotion of clean and energy efficient vehicles establishes a harmonised method for calculating the lifetime cost of pollutant emissions and fuel consumption and provides for the mandatory use of this method in public procurement after a transitional period, it is still useful to propose GPP criteria for Transport and transport services which would apply until the new harmonised methodology provided for under the proposal would become applicable
[15] Bien que la proposition de directive sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie établisse une méthode harmonisée pour le calcul du coût des émissions polluantes et de la consommation de carburant sur toute la vie du véhicule et prévoie l'obligation de recourir à cette méthode à l'issue d'une période de transition, il convient néanmoins de proposer, aux fins des marchés publics écologiques, des critères en matière de transport et de services de transport qui s'appliqueraient jusqu'à l'entrée en vigueur de cette directive et de la nouvelle méthodologie harmonisée qu'elle prévoit.

The New Approach is based on the Council Resolution of 7 May 1985 which provided a new framework for the harmonisation of national regulations on industrial products and thus facilitated the achievement of the internal market.
La « nouvelle approche » est fondée sur la résolution du Conseil du 7 mai 1985 qui a fourni un nouveau cadre à l'harmonisation des règlements nationaux relatifs aux produits industriels et a ainsi facilité l'achèvement du marché intérieur.

On 7 May 1985, the Council adopted a Resolution on A New Approach to technical harmonisation and standards, providing a new framework for the harmonisation of national regulations for industrial products.
Le 7 mai 1985, le Conseil a adopté une résolution concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation, qui fournit un nouveau cadre à l'harmonisation des règlements nationaux relatifs aux produits industriels [4].

Whereas to provide a harmonised basis to guarantee that replacement catalytic converters, intended to be fitted on vehicles of category M1 and N1 not equipped with on-board diagnostic systems, are of sufficient quality, it is appropriate to introduce into Directive 70/220/EEC new technical requirements for the EC type-approval of replacement catalytic converters as a separate technical unit; whereas these technical requirements are in accordance with the technical requirements adopted by the United Nations Economic Commission for Europe in its Regulation No 103 relating to the approval of replacement catalytic converters for power-driven vehicles (5);
considérant que, afin de disposer d'une base harmonisée garantissant que les convertisseurs catalytiques de remplacement destinés à être installés sur les véhicules des catégories M1 et N1 non équipés de systèmes de diagnostic embarqués sont d'une qualité suffisante, il convient d'insérer dans la directive 70/220/CEE de nouvelles prescriptions techniques concernant la réception CE des convertisseurs catalytiques de remplacement en tant qu'entités techniques; que ces prescriptions techniques sont conformes à celles adoptées par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies dans son règlement n° 103 relatif à l'homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur (5);