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Homeowner's Incentive Act
Merchant Navy War Service Recognition Act

Vertaling van "providing further incentives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Homeowner's Incentive Act [ An Act to Provide for Tax Relief and Incentive for New Home Ownership ]

Homeowner's Incentive Act [ An Act to Provide for Tax Relief and Incentive for New Home Ownership ]


Merchant Navy War Service Recognition Act [ An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment ]

Loi sur la reconnaissance des services de guerre de la marine marchande [ Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable ]


Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Policies in place could be complemented by providing further incentives to those most in need and to employers least able to afford to pay for the training (SME's) would complement the approach.

Les politiques en vigueur pourraient être complétées par des mesures d'incitation supplémentaires en faveur de ceux qui en ont le plus besoin et des employeurs disposant des moyens financiers les plus limités pour payer des formations (PME).


Stresses that Member States should increase the justified use of provisions for statistical transfers and the development of cooperation mechanisms to meet their targets, in accordance with Article 6 of the Renewable Energy Directive; underlines the importance of cooperation among Member States, which would be beneficial to system optimisation, efficient provision and enhanced cost-saving in renewable energy; calls on the Commission to provide Member States with further incentives, information, a cost benefit analysis and guidance i ...[+++]

souligne que les États membres devraient davantage utiliser le recours justifié aux dispositions permettant des transferts statistiques et l'élaboration de mécanismes de coopération afin d'atteindre leurs objectifs, conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive sur les énergies renouvelables; souligne l'importance de la coopération régionale entre les États membres, qui permettrait d'optimiser le système, d'assurer un approvisionnement énergétique efficace et d'accroître les économies dans le domaine de l'énergie renouvelable; demande à la Commission de concevoir de nouvelles mesures d'incitation pour les États membres, ...[+++]


Attention should be focused on how future regulation should further foster and promote the use of that market so as to make it attractive for investors, and provide a lessening of administrative burdens and further incentives for SMEs to access capital markets through SME growth markets.

Il convient de prêter particulièrement attention à la manière dont il y aura lieu de légiférer à l’avenir pour promouvoir et favoriser encore davantage le recours à ce marché, de façon à le rendre attractif pour les investisseurs, et d’alléger les contraintes administratives et d’inciter davantage les PME à accéder aux marchés de capitaux au travers des marchés de croissance des PME.


To further protect consumers, it is also appropriate to ensure that investment firms do not remunerate or assess the performance of their own staff in a way that conflicts with the firm’s duty to act in the best interests of their clients, for example through remuneration, sales targets or otherwise which provide an incentive for recommending or selling a particular financial instrument when another product may better meet the client’s needs.

Afin de renforcer la protection des consommateurs, il convient également de garantir que la manière dont les entreprises d’investissement rémunèrent ou évaluent la performance de leur personnel n’entre pas en conflit avec l’obligation de ces entreprises d’agir au mieux des intérêts de leurs clients, par exemple en accordant une rémunération, en fixant des objectifs de vente ou en encourageant d’une autre manière la recommandation ou la vente d’un instrument financier donné alors qu’un autre pourrait davantage satisfaire les besoins du client.


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In order to ensure that the energy labels provide dynamic incentives for suppliers to further improve the energy efficiency of these appliances and to accelerate market transformation towards energy-efficient technologies, Directive 2002/40/EC should be repealed and new provisions should be laid down.

Afin de garantir que les étiquettes énergétiques exercent sur les fournisseurs un fort effet incitatif en faveur d’une plus grande amélioration de l’efficacité énergétique de ces appareils et de l’accélération de l’évolution du marché vers des technologies à plus grande efficacité énergétique, il convient d’abroger la directive 2002/40/CE et d’adopter de nouvelles dispositions.


Further incentives should be provided by increasing the weighting of advanced biofuels towards 10% target for transport set in Directive 2009/28/EC compared to conventional biofuels.

D’autres incitations devraient être instaurées, par l’augmentation de la pondération des biocarburants avancés par rapport aux biocarburants conventionnels en vue de la réalisation de l’objectif de 10 % dans les transports fixé par la directive 2009/28/CE.


It encourages Member States to provide further incentives to consumers to stimulate demand for environmentally-friendly products; In addition, Member States should rapidly implement environmental performance requirements for external power supplies, stand-by and off mode electric power consumption, set top boxes and fluorescent lamps; The Commission will urgently draw up measures for other products which offer very high potential for energy savings such as televisions, domestic lighting, refrigerators and freezers, washing machines, boilers and air-conditioners.

Elle encourage les États membres à offrir davantage de mesures incitatives aux consommateurs afin de stimuler la demande de produits respectueux de l’environnement; de plus, les États membres devraient mettre rapidement en œuvre des exigences sur les performances environnementales des alimentations électriques externes, de la consommation d’électricité en modes veille et arrêt, des décodeurs numériques et des lampes fluorescentes; la Commission élaborera au plus vite des mesures pour d’autres produits présentant un potentiel très élevé en matière d’économies d’énergie, comme les téléviseurs, l’éclairage domestique, les réfrigérateurs e ...[+++]


Directive 2002/31/EC should be repealed and new provisions should be laid down by this Regulation in order to ensure that the energy label provides dynamic incentives for manufacturers to further improve the energy efficiency of air conditioners and to accelerate the market transformation towards energy-efficient technologies.

Il convient d'abroger la directive 2002/31/CE et d'établir dans le présent règlement de nouvelles dispositions visant à faire de l'étiquetage énergétique une incitation forte à l'égard des fabricants, qui les pousse à continuer d'améliorer l'efficacité énergétique des climatiseurs et à accélérer l'évolution du marché pour y intégrer des technologies économes en énergie.


It encourages Member States to provide further incentives to consumers to stimulate demand for environmentally-friendly products; In addition, Member States should rapidly implement environmental performance requirements for external power supplies, stand-by and off mode electric power consumption, set top boxes and fluorescent lamps; The Commission will urgently draw up measures for other products which offer very high potential for energy savings such as televisions, domestic lighting, refrigerators and freezers, washing machines, boilers and air-conditioners.

Elle encourage les États membres à offrir davantage de mesures incitatives aux consommateurs afin de stimuler la demande de produits respectueux de l’environnement; de plus, les États membres devraient mettre rapidement en œuvre des exigences sur les performances environnementales des alimentations électriques externes, de la consommation d’électricité en modes veille et arrêt, des décodeurs numériques et des lampes fluorescentes; la Commission élaborera au plus vite des mesures pour d’autres produits présentant un potentiel très élevé en matière d’économies d’énergie, comme les téléviseurs, l’éclairage domestique, les réfrigérateurs e ...[+++]


Policies in place could be complemented by providing further incentives to those most in need and to employers least able to afford to pay for the training (SME's) would complement the approach.

Les politiques en vigueur pourraient être complétées par des mesures d'incitation supplémentaires en faveur de ceux qui en ont le plus besoin et des employeurs disposant des moyens financiers les plus limités pour payer des formations (PME).




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Date index: 2022-07-20
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