Vertaling van "providing could therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Pension Plan Agreement and Loans Act [ An Act to Enable the Province to Enter into an Agreement with Respect to the Canada Pension Plan and to Borrow Moneys from the Canada Pension Plan Investment Fund and to Provide Securities Therefor ]
Canada Pension Plan Agreement and Loans Act [ An Act to Enable the Province to Enter into an Agreement with Respect to the Canada Pension Plan and to Borrow Moneys from the Canada Pension Plan Investment Fund and to Provide Securities Therefor ]

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13) While this Directive should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the safety, security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.
(13) La présente directive devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté, la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.

(13) While this Regulation should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.
(13) Le présent règlement devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.

The urgent and essential support that the European Union is committed to providing could therefore very quickly prove inadequate.
Le soutien urgent et indispensable que l'Union européenne s'est engagée à apporter pourrait donc aussi s'avérer très vite insuffisant.

The address of an Internet site or a freephone number would be visible even on small packages and could therefore provide a useful alternative channel through which consumers could obtain relevant information.
L'indication d'un site internet ou d'un numéro vert, clairement lisibles même sur de petites surfaces, auxquels s'adresser afin d'obtenir quelque information, aussi utile que pertinente, peut offrir une alternative valable pour que l'information parvienne au consommateur.

The validation process for e-signatures could therefore be facilitated by providing the receiving party with the necessary information on Certification Service Providers that are recognised and supervised at a national level and by providing guidance on the implementation of the existing standards and practices to allow interoperability.
On pourrait donc faciliter la procédure de validation des signatures électroniques en procurant à la partie destinataire les informations nécessaires concernant les prestataires de service de certification qui sont reconnus et contrôlés au niveau national et en fournissant des orientations sur la mise en œuvre des normes et pratiques en vigueur afin de permettre l'interopérabilité.

The coordinated selection and authorisation of new systems providing MSS could therefore play an important role in bridging the digital divide by improving the accessibility, speed, and quality of electronic communications services in these areas, thus contributing to social cohesion.
La sélection et l’autorisation coordonnées de nouveaux systèmes fournissant des MSS pourraient donc jouer un rôle important dans la réduction de la fracture numérique en améliorant l’accessibilité, la rapidité et la qualité des services de communications électroniques dans ces zones et contribuer ainsi à la cohésion sociale.

9. Recognises that services of general interest (SGIs) can play a profound role in combating discrimination and exclusion based on racial or ethnic origin; therefore urges Member States to ensure that SGI providers, with respect to data protection legislation and civil liberties, use ethnic monitoring in order to assure equal treatment and inclusion and thus to underline the key role of SGI providers in this field; underlines that SGI providers could serve as examples of bodies applying best practices in the equal treatment of racial and ethnic minorities, both, as employers and service providers;
9. reconnaît que les services d'intérêt général peuvent jouer un rôle crucial en matière de lutte contre les discriminations et l'exclusion reposant sur la race ou l'origine ethnique; invite dès lors instamment les États membres à veiller à ce que les prestataires de services d'intérêt général procèdent, conformément à la législation sur la protection des données et dans le respect des libertés civiles, à un suivi ethnique afin de garantir l'égalité en matière de traitement et d'intégration, et à faire valoir ainsi le rôle clé des prestataires de services d'intérêt général dans ce domaine; attire l'attention sur le fait que les prestataires de services d'intérêt général, en tant qu'entités appliquant les meilleures pratiques, peuvent servir d'exemples en ce qui concerne l'égalité de traitement des minorités raciales et ethniques, dans leur fonction à la fois d'employeurs et de prestataires de services;

It could, therefore, be in a position to provide more effectively the information required.
Une telle structure lui permettrait par conséquent de fournir plus efficacement les informations demandées.

Consideration could therefore be given to the possibility and scope of a proposal for a Directive permitting services to be provided on the strength of the provider's home-country professional title, along similar lines to the Directive on electronic commerce.
Dans ce contexte, on peut se demander s'il ne conviendrait pas d'envisager l'élaboration d'une proposition de directive permettant la prestation de services sous le titre d'origine du prestataire, en s'inspirant de la directive sur le commerce électronique.

2. In that letter the Commission informed the Italian authorities that it had felt, on the basis of the information available on olive oil production at that time, that the aid scheme in question constitued an infringement of the common organization of the market in oils and fats and that such a scheme could therefore not qualify for any of the exceptions provided for in Article 92 (3) of the Treaty.
2. Par cette lettre, la Commission a informé les autorités italiennes qu'elle avait considéré que, sur la base des données disponibles à ce moment-là concernant la production d'huile d'olive, ces mesures constituaient une infraction à l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et qu'elles ne pouvaient donc bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 du traité.