Vertaling van "providing another $147 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

...that another Member State is making improper use of the powers provided for in...
...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...

An Act to amend the Patent Act, to amend another Act in consequence thereof and to provide for other related matters
Loi modifiant la Loi sur les brevets ainsi qu'une autre loi en conséquence et prévoyant des dispositions connexes

otherwise provided by another section
sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the amount of any property held in connection with a benefit provision of a registered pension plan that is made available to fund benefits provided to the individual under another benefit provision of the plan as a consequence of the past service event, where the transaction by which the property is made so available is such that, if the benefit provisions were in separate registered pension plans, the transaction would constitute a transfer of property from one plan to the other in accordance with any of subsections 147.3(2), (5) and (7) of the Act.
b) le montant représentant les biens détenus relativement à une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé qui peuvent servir à financer les prestations assurées au particulier aux termes d’une autre disposition semblable du régime par suite du fait lié aux services passés, dans le cas où l’opération par laquelle le bien est affecté à cette fin est telle que, si les dispositions faisaient partie de régimes de pension agréés distincts, elle constituerait un transfert de biens d’un régime à l’autre effectué en conformité avec l’un des paragraphes 147.3(2), (5) et (7) de la Loi.

I am pleased to note that we are providing another $147 million in the budget for innovation in the forest sector.
Je suis heureux de souligner que le budget prévoit aussi 147 millions de dollars pour l'innovation dans ce secteur.

Provision must be made for the eventuality that it is not the President of Parliament who is in the Chair at a sitting, or, by analogy, at a committee or delegation meeting, but a Vice-President, or where another body of Parliament is involved or where an incident occurs within the precincts of Parliament, in so far as it not the exclusive prerogative of the President of Parliament to impose one of the penalties provided for in Rule 147.
Il est nécessaire de prévoir les cas, d'une part où ce n'est pas le Président du Parlement qui préside la séance ou, par analogie, une commission ou une délégation -mais un vice-Président-, d'autre part lorsqu'il s'agit d'un autre organe du Parlement ou d'une situation s'étant produite à l'intérieur de ses locaux. Ceci dans la mesure où il n'appartient qu'au seul Président du Parlement d'arrêter une des sanctions prévues à l'article 147 et qu'il convient dès lors qu'une disposition spécifique organise sa saisine, lorsqu'elle est nécessaire.

Another $177 million would ensure the provision of comparable services and extend the hours of the 147 CLSCs in Quebec, which we are so proud of because they provide access to health care.
Il y aurait un montant de 177 millions pour offrir des services uniformes et prolonger les heures d'ouverture des 147 CLSC du Québec, lesquels font notre fierté parce qu'ils constituent la voie d'accès au système.

(147) The German Government submits that the return calculations provided by BdB (and taken from an outside expert's opinion) are incorrect and supports this view with reference to another study commissioned by WestLB.
(147) Le gouvernement allemand affirme que les calculs de rendements présentés par le Bundesverband deutscher Banken (et tirés de l'étude d'un expert indépendant) sont erronés et avance à l'appui de ses dires une contre-expertise réalisée pour le compte de la WestLB.