Traduction de «providing a resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

providing high resolution
à haute résolution

supply a service [ provide service | provide a service ]
fournir un service [ assurer un service ]

provide a rough bonding surface [ provide a key ]
parfaire à l'accrochage [ permettre un bon accrochage | augmenter l'adhérence ]

reject a resolution [ defeat a resolution ]
rejeter une résolution [ rejeter une proposition ]

duty to provide security | duty to provide a security deposit
obligation de fournir des sûretés

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen
opposition à la prise de sang

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

provide a full cargo
trouver un plein chargement

cancel a resolution
rapporter une résolution

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. The reorganisation strategy may include measures previously identified in the recovery plan or in the resolution plan, provided the resolution plan is accessible to the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and when such measures remain valid following resolution.
6. La stratégie de réorganisation peut inclure des mesures déjà identifiées dans le plan de redressement ou le plan de résolution, à condition que le plan de résolution soit accessible à l'établissement ou l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et que ces mesures restent valables après la résolution.

These should "aim at preserving financial stability by protecting public and market confidence; putting prevention and preparation first; providing credible resolution tools; enabling fast and decisive action; reducing moral hazard and minimising to the fullest possible extent the overall costs to public funds, by ensuring fair burden sharing among the financial institutions' stakeholders; contributing to a smooth resolution of cross border groups; ensuring legal certainty; and, limiting distortions of competition".
Le cadre de l’UE devrait «viser à sauvegarder la stabilité financière en préservant la confiance du public et celle des marchés, à privilégier la prévention et la préparation, à prévoir des outils de résolution qui soient crédibles, à permettre une action rapide et efficace, à réduire l’aléa moral et à réduire dans toute la mesure du possible les coûts globaux pesant sur les deniers publics, en garantissant une répartition équitable des charges entre les parties prenantes au sein des établissements financiers, à contribuer à une résolution ordonnée pour les groupes transfrontières, à assurer la sécurité juridique et à limiter les distorsions de concurrence».

EBA shall maintain a central database of penalties reported to it solely for the purpose of exchange of information between resolution authorities which shall be accessible to resolution authorities only and shall be updated on the basis of the information provided by resolution authorities.
L’ABE gère une base de données centrale des sanctions qui lui sont communiquées aux seules fins de l’échange d’informations entre les autorités de résolution, qui est accessible uniquement aux autorités de résolution et qui est mise à jour sur la base des informations communiquées par les autorités de résolution.

In particular, the group level resolution authority shall provide the resolution authorities in other Member States with all the relevant information in a timely manner in view of facilitating the exercise of the tasks referred to in points (b) to (h ) of the second subparagraph of Article 80(1).
En particulier, l’autorité de résolution au niveau du groupe transmet en temps utile aux autorités de résolution des autres États membres toutes les informations de nature à faciliter l’exécution des tâches visées à l’article 80, paragraphe 1, second alinéa, points b) à h).

Member States shall provide the resolution authority that has made or intends to make the transfer with all reasonable assistance to ensure that the shares or other instruments of ownership or assets, rights or liabilities are transferred to the recipient in accordance with any applicable requirements of national law.
Les États membres prêtent à l'autorité de résolution qui a procédé, ou entend procéder, au transfert toute l'assistance raisonnablement nécessaire pour garantir que le transfert des actions ou autres titres de propriété ou des actifs, droits ou engagements à l’entité réceptrice respecte toutes les exigences applicables du droit national.

EBA shall maintain a central database of penalties reported to it solely for the purpose of exchange of information between resolution authorities which shall be accessible to resolution authorities only and shall be updated on the basis of the information provided by resolution authorities.
L'ABE gère une base de données centrale des sanctions qui lui sont communiquées aux seules fins de l'échange d'informations entre les autorités de résolution, qui est accessible uniquement aux autorités de résolution et qui est mise à jour sur la base des informations communiquées par les autorités de résolution.

In particular, the group-level resolution authority shall provide the resolution authorities in other Member States with all the relevant information in a timely manner with a view to facilitating the exercise of the tasks referred to in points (b) to (i) of the second subparagraph of Article 88(1).
En particulier, l'autorité de résolution au niveau du groupe transmet en temps utile aux autorités de résolution des autres États membres toutes les informations pertinentes en vue de faciliter l'exécution des tâches visées à l'article 88, paragraphe 1, deuxième alinéa, points b) à i) .

The competent authority shall provide the resolution authority with any relevant information that the latter requests in order to perform its assessment without delay.
L'autorité compétente fournit à l'autorité de résolution, sans retard, toute information pertinente demandée par celle-ci aux fins de son évaluation.

the extent to which the institution has established adequate processes to ensure that it provides the resolution authorities with the information necessary to identify depositors and the amounts covered by the deposit guarantee schemes;
la mesure dans laquelle l'établissement a mis en place des processus adéquats, aptes à fournir aux autorités de résolution les informations nécessaires pour identifier les déposants et les montants couverts par les systèmes de garantie des dépôts;

2. Member States shall provide the resolution authority that has made or intends to make the transfer with all reasonable assistance to ensure that the shares or other instruments of ownership or assets, rights or liabilities are transferred to the recipient in accordance with any applicable requirements of national law.
2. Les États membres prêtent à l'autorité de résolution qui a procédé, ou entend procéder, au transfert toute l'assistance raisonnablement nécessaire pour garantir que le transfert des actions ou autres titres de propriété ou des actifs, droits ou engagements à l'entité réceptrice respecte toutes les exigences applicables du droit national.