Vertaling van "provides other investment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provide legal advice on investment | providing legal advice on investments | provide legal advice on investments | provide legal investment advice
donner un avis juridique sur des investissements

cash provided by investing activities | cash flows from investing activities | net cash flows provided by investing activities
flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | rentrées nettes liées aux activités d'investissement | flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | flux de trésorerie d'investissement

Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]
Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]

arrange investment advice | furnish investment advice | investment advice provision | provide investment advice
donner des conseils en matière d'investissement

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.
Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

Provider of history other than subject
répondant autre que la personne visée

ensure that physical activity resources are provided | supply equipment and other tools for physical activities | ensure the provision of resources for physical activity | provide necessary resources to carry out sport activities
assurer la fourniture des ressources requises pour des activités physiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

127 (1) If the articles so provide, no investment shares of any class may be issued unless the investment shares are first offered to the shareholders of that class. The shareholders of that class have a pre-emptive right to acquire the offered investment shares in proportion to their holdings of the investment shares of that class, at the price at which and on the terms on which those investment shares are to be offered to others.
127 (1) Si les statuts le prévoient, les détenteurs de parts de placement d’une catégorie ont, au prorata du nombre de celles-ci, un droit de préemption pour souscrire, lors de toute nouvelle émission, des parts de placement de cette catégorie, au prix auquel elles sont offertes aux tiers et selon les mêmes modalités.

Secondly, because you have a multilateral agreement, which provides open investment climates and investment protection in other countries, it ensures that Canadian investors investing in agricultural sectors in those countries and in a number of other countries in OECD member states would be assured that their investments are fully protected in that regard.
Deuxièmement, parce qu'il s'agirait d'un accord multilatéral, offrant un climat d'investissement ouvert et une protection de l'investissement dans d'autres pays, cela veillerait à ce que les investisseurs canadiens investissant dans le secteur agricole de ces pays et d'un certain nombre d'autres pays membres de l'OCDE voient leurs investissements pleinement protégés.

(e)operators with compliance obligations under Directive 2003/87/EC who, when dealing in emission allowances, do not execute client orders and who do not provide any investment services or perform any investment activities other than dealing on own account, provided that those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.
e)aux opérateurs soumis à des obligations de conformité en vertu de la directive 2003/87/CE qui, lorsqu’ils négocient des quotas d’émission, n’exécutent pas d’ordres au nom de clients et qui ne fournissent aucun service d’investissement ou n’exercent aucune activité d’investissement autre que la négociation pour compte propre, sous réserve que ces personnes n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence.

1. Member States shall require investment firms to take all appropriate steps to identify and to prevent or manage conflicts of interest between themselves, including their managers, employees and tied agents, or any person directly or indirectly linked to them by control and their clients or between one client and another that arise in the course of providing any investment and ancillary services, or combinations thereof, including those caused by the receipt of inducements from third parties or by the investment firm’s own remuneration and other incentive structures.
1. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qu’elles prennent toute mesure appropriée pour détecter et éviter ou gérer les conflits d’intérêts se posant entre elles-mêmes, y compris leurs directeurs, leurs salariés et leurs agents liés, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle et leurs clients ou entre deux clients lors de la prestation de tout service d’investissement et de tout service auxiliaire ou d’une combinaison de ces services, y compris ceux découlant de la perception d’incitations en provenance de tiers ou de la structure de rémunération et d’autres structures incitatives propres à l’entreprise d’investissement.

There are a number of other programs our government provides significant investment towards that benefit urban aboriginal women.
Il y a de nombreux autres programmes auxquels le gouvernement fournit des fonds importants qui profitent aux femmes autochtones en milieu urbain.

Member States shall require an investment firm that provides an investment service other than investment advice to a new retail client for the first time after the date of application of this Directive to enter into a written basic agreement, in paper or another durable medium, with the client setting out the essential rights and obligations of the firm and the client.
Les États membres exigent qu'une entreprise d'investissement qui fournit un service d'investissement autre qu'un conseil en investissement à un nouveau client de détail pour la première fois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive conclue un contrat de base avec le client, sur papier ou un autre support durable, énonçant les droits et obligations fondamentaux de l'entreprise et du client.

The accord provides for investments of more than $5 billion over five years to “close the gap between Aboriginal peoples and other Canadians in education, health, housing and economic opportunities”. Like any agreement, this one is not perfect.
L'accord prévoit des investissements de plus de 5 milliards de dollars en cinq ans, visant à « combler l'écart qui existe entre les peuples autochtones et les autres Canadiens dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement et des possibilités économiques », ainsi que mentionné dans l'entente.

(d) persons who do not provide any investment services or activities other than dealing on own account unless they are market makers or deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them.
d) aux personnes qui ne fournissent aucun service ou activité d'investissement autre que la négociation pour son propre compte à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation avec eux.

(d)persons who do not provide any investment services or activities other than dealing on own account unless they are market makers or deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them.
d)aux personnes qui ne fournissent aucun service ou activité d'investissement autre que la négociation pour son propre compte à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation avec eux.

Holders of the label, who form a Europe-wide network, are entitled to: - receive a financial contribution for investments in transnational high- technology projects in the form of Community participation up to a maximum of 990 000 ecus, provided the investment company undertakes to conduct at least 20% of its operations in high-technology development projects involving an overall investment of at least 25 million ecus; - have preferential access to "Eurotech Project-Invest", which is a system for identifying transnational high-technology projects seeking venture-capital funding; - have access to the "Eurotech Data" service, which gathers Europe-wide information on the technological level, markets and economic situation of a given product; - have preferential contacts with the other holders of the Eurotech Capital label with project promoters.
Il permet à ses détenteurs qui constituent un réseau de dimension européenne : - De recevoir une contribution financière pour des investissements, dans des projets transnationaux de haute technologie. La contribution se fait sous forme de participation communautaire plafonnée à 990 000 Ecus si la société d'investissement s'engage à effectuer au moins 20 % de son activité dans des projets de développement de haute technologie pour un montant total minimum de 25 millions d'Ecus. - D'avoir un accès préférentiel à "Eurotech Project-Invest" qui est un système d'identification de projets transnationaux de haute technologie recherchant un financement sous forme de capital à risque, - D'avoir un accès au service "Eurotech Data" qui rassemble à l'échelle européenne des informations sur le niveau technologique, les marchés et la situation économique d'un produit concerné, - D'avoir des contacts privilégiés avec les autres bénéficiaires du label Eurotech Capital ou avec des promoteurs de projets.