Traduction de «provides new instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada's information highway: building Canada's information and communications infrastructure: providing new dimensions for learning, creativity and entrepreneurship: progress report of the Information Highway Advisory Council providing new dimensions for
L'autoroute canadienne de l'information : une nouvelle infrastructure de l'information et des communications au Canada : source de nouvelles dimensions pour l'apprentissage, la créativité et l'esprit d'entreprise : rapport d'étape du Comité consultatif su

New Instrument
Nouvel Instrument

Providing New Dimensions for Learning Creativity and Entrepreneurship
Source de nouvelles dimensions pour l'apprentissage, la créativité et l'esprit d'entreprise

Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women
Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

provision of user support for electrical instruments | user support provision for electrical instruments | advising users of electrical devices | provide user support for electrical instruments
assister des utilisateurs d’instruments électriques

neighbourhood instrument | New Neighbourhood Instrument | NNI
nouvel instrument de voisinage

instrument provided for under Title VI of the Treaty
instrument prévu au titre VI du traité

new money instrument
instrument pour l'octroi d'argent frais

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Second, it requires to make sure the rules on posting of workers are properly implemented, applied and enforced by means of the Enforcement Directive, which provides new instruments to tackle circumventions and fraud of rules on posting, such as 'letter-box companies', and sets up tools to improve administrative cooperation and exchange of information between the Member States.
Ensuite, la Commission veille à ce que les règles relatives au détachement de travailleurs soient correctement mises en œuvre, appliquées et exécutées à l'aide de la directive d'exécution, qui prévoit de nouveaux instruments pour lutter contre le contournement des règles et la fraude en matière de détachement (par le biais, notamment, de sociétés «boîtes aux lettres») et met en place des outils visant à améliorer la coopération administrative et l'échange d'informations entre les États membres.

- To this end, technical assistance can be provided through the trade and customs components of existing programmes like MEDA, TACIS or CARDS, from the new instrument for the European Neighbourhood Policy or through instruments to be developed in the context of the new regional Economic Partnership Agreements with the ACP.
- À cet effet, une assistance technique peut être fournie par le volet commercial et douanier des programmes existants tels que MEDA, TACIS ou CARDS, à partir du nouvel instrument de la politique européenne de nouveau voisinage ou par les instruments à développer dans le contexte des nouveaux accords régionaux de partenariat européen avec les ACP.

The main contribution for the New Legal Framework is an examination of the present legal environment for payments in order to identify legal or regulatory barriers hindering improvements in the efficiency of payment markets, systems, service providers and instruments.
La première chose à faire est d'examiner l'environnement juridique actuel des paiements afin d'identifier les obstacles juridiques ou réglementaires qui empêchent d'améliorer l'efficacité des marchés, systèmes, prestataires de services et instruments de paiement.

So far measures within this framework have been restricted to providing support for transnational access to facilities, for the development of new instruments and equipment and for cooperation projects designed to improve the interoperability of installations and the complementarity of their activities.
Jusqu'ici, l'action menée par cet intermédiaire s'est limitée à fournir un soutien à l'accès transnational aux infrastructures, au développement de nouveaux instruments et équipements, et à des projets de coopération permettant d'améliorer l'inter-opérabilité des installations et la complémentarité de leurs activités.

This should pave the way to greater clarity and fewer burdens, but also enable effective operation of the new instruments, which provide the basis for a more strategic approach to research programme management.
Ces travaux devraient aboutir à une plus grande clarté et à un allégement de la charge, mais également permettre le fonctionnement efficace des nouveaux instruments, qui servent de fondement à une approche plus stratégique de la gestion du programme de recherche.

Either by ourselves or in partnership with others, we've applied to the CRTC for six new specialty channels that will provide new instruments we can use to reach our audiences.
À titre indépendant ou en participation avec d'autres entreprises, nous avons présenté au CRTC des demandes de licences pour six nouvelles chaînes spécialisées qui seront pour nous autant de moyens de servir nos auditoires.

(h) if the agreement provides that after the maturity of the instrument a new instrument may be issued to the person without a further agreement being entered into, the fact that a new instrument may be issued without a further agreement, the conditions under which a new instrument may be issued without a further agreement and
h) si l’accord prévoit qu’à l’échéance de l’instrument un nouvel instrument de type dépôt peut être émis sans qu’un nouvel accord soit conclu, le fait qu’un tel instrument peut être ainsi émis, les conditions de cette émission ainsi que les renseignements ci-après relativement au nouvel instrument :

It is possible that when governments react the way they do that we are seeing people saying, " We cannot provide security, even in the new form, even through new instruments, and it is a little bit more everyone on their own" .
Lorsque les gouvernements réagissent comme ils le font, il se peut que les gens se disent: «La sécurité ne peut pas être assurée, même sous sa nouvelle forme, même au moyen de nouveaux instruments et c'est à chacun de se débrouiller».

We're here today to provide a briefing to and answer questions from the committee on the newest instrument, a brand-new instrument in our cultural policy tool kit, which is Bill C-55, the Foreign Publishers Advertising Services Act.
Nous sommes ici aujourd'hui pour donner aux membres du comité une séance d'information et répondre à leurs questions sur le nouvel outil de notre politique culturelle, le projet de loi C-55, la Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers.

To establish a coherent registration system designed to provide basic hazard and risk information on new and existing chemical substances manufactured in or imported into the EU; To reverse the burden of proof, moving it away from Member States' authorities to producing and importing companies, who will be responsible for demonstrating that substances can be used safely; To introduce responsibility for downstream users to provide information on uses and associated risk management measures relating to substances; To maintain the existing restriction system and to introduce an authorisation procedure for the most hazardous substances as a new instrument; To ensure greater transparency and openness for the public by providing easier access to relevant information on chemicals; To establish a European central entity (the Agency) to facilitate the administration of REACH and ensure that the system is applied in a harmonised way across the EU.
de mettre en place un système d'enregistrement cohérent conçu pour fournir des informations de base sur les dangers et les risques que présentent les substances chimiques nouvelles ou existantes fabriquées ou importées dans l'UE; de faire peser la charge de la preuve non plus sur les autorités des États membres mais sur les sociétés productrices et importatrices, qui seront chargées de prouver que les substances en question peuvent être utilisées en toute sécurité; de charger dorénavant les utilisateurs en aval de fournir des informations sur les utilisations des substances et les mesures associées de gestion des risques; de maintenir le système actuel de restrictions et d'introduire une procédure d'autorisation pour les substances les plus dangereuses, en tant que nouvel instrument; de veiller à une transparence et une ouverture plus grandes à l'égard du public en permettant un accès plus aisé aux informations pertinentes sur les substances chimiques; d'établir une entité centrale européenne (l'agence) afin de faciliter la gestion de REACH et de veiller à ce que le système soit appliqué de manière harmonisée dans l'ensemble de l'UE.