Traduction de «provides clarity regarding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communicate information regarding the project exhibited | provide information on exhibitions | provide information on project exhibition | provide project information on exhibitions
fournir des informations prévisionnelles sur des expositions

agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers
marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers
communiquer clairement avec des passagers

Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]
Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We would also suggest adding at the end of subsection (2)(a) that this may include lists or schedules; however, cannot include stakeholder guidance documents intended solely to provide clarity regarding a regulation's intent.
Nous proposons également d'ajouter à la fin de l'alinéa (2)a), une disposition indiquant que l'alinéa peut contenir des listes ou des annexes; il ne pourrait toutefois pas comprendre les documents d'orientation destinés aux intéressés qui ont pour seul but de préciser le sens du règlement.

It is recommended that the government's primary responsibility be to provide clarity regarding consent, its application, and consideration of potential administrative and legal cost.
Nous pensons que la responsabilité première du gouvernement est de formuler des dispositions claires en matière de consentement, et de tenir compte des coûts supplémentaires qui risquent d'apparaître du point de vue administratif et juridique.

3. The Commission shall provide to the European Parliament and to the Council, in a timely manner, all relevant information on the implementation of the SST support framework, in particular to provide transparency and clarity regarding:
3. La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil, en temps utile, toute information pertinente relative à la mise en œuvre du cadre de soutien à la SST, notamment pour apporter transparence et clarté en ce qui concerne:

The Evaluation identifies as possible causes for the overall decline of alerts a lack of clarity regarding the purpose, use and follow-up of the information provided through the alerts, and their confusion with information requests[45].
L’évaluation relève comme causes possibles de la baisse globale du nombre d’alertes un manque de clarté concernant le but, l’utilisation et le suivi des informations fournies par les alertes, et leur confusion avec les demandes d’information[45].

In addition, it is necessary to provide for clarity regarding the rules applicable to export of organic products, in particular by establishing a certificate of export and laying down provisions for export to third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007.
Il est nécessaire, en outre, de clarifier les règles applicables à l'exportation des produits biologiques, notamment en établissant un certificat d'exportation et en arrêtant des dispositions en vue de l'exportation vers des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007.

.supports what we believe is the principal object of this piece of legislation, which is to ensure that there are agreements in place that provide clarity, transparency, and certainty both to shippers and to rail lines regarding the obligations of both parties in their roles in the supply chain.
[Nous appuyons] ce qui est, selon nous, le principal objectif de cette mesure législative, qui est de faire en sorte que des accords soient conclus pour offrir clarté, transparence et certitude aux transporteurs maritimes et ferroviaires quant à leurs obligations dans la chaîne d'approvisionnement.

A clear Community framework will also help to support dynamic and sustainable health systems by providing clarity regarding application of EC law to health services and support Member States in areas where coordinated action can bring added value to health systems.
Un cadre communautaire précis contribuera également à favoriser le dynamisme et la viabilité des systèmes de santé en fournissant des précisions sur l'application du droit communautaire aux services de santé et en apportant aux États membres une aide dans les domaines où les économies d’échelle résultant d’une action coordonnée peuvent constituer une valeur ajoutée pour les systèmes de santé nationaux.

In that regard, Bill C-2 proposes a series of substantive criminal law reforms that seek to, first, further strengthen existing prohibitions against child pornography; second, provide increased protection to youth against sexual exploitation by persons who would prey on their vulnerability; third, enhance specific sentencing provisions relating to offences, including abuse and neglect, committed against children to ensure that sentences in these cases better reflect the serious nature of these offences; [Translation] fourth, facilitate testimony by child victims and witnesses and other vulnerable persons through a number of measures, including by providing consistency and clarity regarding the use of existing testimonial aids and by providing that child witnesses are competent witnesses; and create two new “voyeurism” offences to address the surreptitious viewing or recording of others in specific situations where there is a reasonable expectation of privacy (0910) [English] I will address now the constituent elements of each of these reforms, beginning with child pornography.
Sur ce point, le projet de loi C-2 propose une série de réformes du droit pénal matériel qui visent premièrement, à renforcer les interdictions existantes visant la pornographie juvénile; deuxièmement, à améliorer la protection des jeunes contre l'exploitation sexuelle par des personnes qui veulent profiter de leur vulnérabilité; troisièmement, à aggraver les peines sanctionnant ces infractions, y compris la maltraitance et l'abandon d'enfants, de façon à ce que les peines imposées dans ce genre d'affaires reflètent mieux la gravité de ces infractions, [Français] quatrièmement, faciliter les témoignages des enfants victimes ou témoins d'autres personnes vulnérables grâce à certaines mesures, notamment en assurant la cohérence et la clarté des règles relatives aux recours au moyen de la facilitation des témoignages et en déterminant que les enfants sont d'emblée compétents pour témoigner, et créer deux nouvelles infractions de voyeurisme interdisant l'observation ou l'enregistrement subreptice d'autrui dans des situations où l'on est en droit de s'attendre au respect de son intimité (0910) [Traduction] Je vais maintenant aborder les composantes de chacune de ces réformes, en commençant par la pornographie juvénile.

In order to provide clarity and certainty with regard to the rules governing the introduction of the euro in other Member States, it is necessary to lay down general provisions specifying how the various periods in the transition to the euro are to be determined in the future.
Afin d’assurer la clarté et la sécurité en ce qui concerne les règles qui régissent l’introduction de l’euro dans d’autres États membres, il est nécessaire d’établir les dispositions générales spécifiant comment les différentes périodes relatives au passage à l’euro doivent être déterminées dans le futur.

In particular, it extends the timelines for review of applications, ensuring that all previously unprocessed applications can be reviewed; it ensures that all applications received during all phases of the enrolment process, except those previously rejected, will be assessed or reassessed; all those whose applications will be assessed or reassessed will be sent a written notification and will be able to provide additional documentation; it provides clarity regarding the assessment of an applicant's self-identification as a member of the Mi'kmaq group of Indians of Newfoundland; and it provides guidance related to an individual's acceptance by the Mi'kmaq communities of Newfoundland, particularly as it relates to individuals residing outside of the Mi'kmaq communities listed in the agreement.
Plus particulièrement, il prolonge le délai d'examen des demandes en s'assurant que toutes les demandes antérieures non traitées seront examinées; il s'assure que toutes les demandes reçues à toutes les phases du processus d'inscription, sauf celles rejetées antérieurement, seront évaluées ou réévaluées; il prévoit que toutes les personnes dont les demandes seront évaluées ou réévaluées recevront un avis écrit et pourront fournir des documents supplémentaires; il donne des précisions sur l'évaluation de la conformité au critère d'auto-identification du demandeur en tant que membre du groupe d'Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve; et il fournit une orientation relative à l'acceptation de la personne par les collectivités mi'kmaq de Terre-Neuve, particulièrement lorsque ces personnes vivent à l'extérieur des collectivités énumérées dans l'accord.