Vertaling van "provides another tool " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authoring tool provider [ authoring tool supplier ]
fournisseur d'outils-auteur [ fournisseur de systèmes-auteur ]

Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act [ USA PATRIOT Act ]
Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act [ USA PATRIOT Act ]

furnish necessary items tools for production purposes | provide necessary items tools for production purposes | provide machine with appropriate tools | supply machine with appropriate tools
installer les outils adéquats sur une machine

ensure that physical activity resources are provided | supply equipment and other tools for physical activities | ensure the provision of resources for physical activity | provide necessary resources to carry out sport activities
assurer la fourniture des ressources requises pour des activités physiques

...that another Member State is making improper use of the powers provided for in...
...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...

An Act to amend the Patent Act, to amend another Act in consequence thereof and to provide for other related matters
Loi modifiant la Loi sur les brevets ainsi qu'une autre loi en conséquence et prévoyant des dispositions connexes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Globalisation Adjustment Fund (EGF) is another tool, providing support to communities faced with one-off, clearly defined job losses like factory closures within the EU due to international competition or outsourcing.
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est un autre outil essentiel, apportant un soutien important aux communautés confrontées à des pertes d’emplois ponctuelles et clairement définies, comme dans le cas de la fermeture d’une entreprise dans l’UE du fait de la concurrence internationale ou de la sous-traitance.

In order to allow the receiving Member States to be able to rely on those validation tools of another Member State, it is necessary to provide easily accessible information on those validation tools by including the information in the electronic documents, in the electronic signatures or in the electronic document containers.
Pour que les États membres destinataires puissent se fier aux outils de validation d'un autre État membre, il convient de fournir des informations facilement accessibles sur ces outils de validation en les faisant figurer dans les documents électroniques, les signatures électroniques ou les conteneurs de documents électroniques.

4. Where eligible deposits at an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 2014/49/EU against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits at the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level provided for in Article 6 of that Directive.
4. Lorsque des dépôts éligibles auprès d'un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l'instrument de cession des activités ou l'instrument de l'établissement-relais, les déposants n'ont pas de créance au titre de la directive 2014/49/UE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l'établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est égal ou supérieur au niveau de garantie de l'ensemble des dépôts prévu à l'article 6 de ladite directive.

4. Where eligible deposits at an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 2014/49/EU against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits at the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level provided for in Article 6 of Directive 2014/49/EU.
4. Lorsque des dépôts éligibles auprès d’un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l’instrument de cession des activités ou l’instrument de l’établissement-relais, les déposants n’ont pas de créance au titre de la directive 2014/49/UE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l’établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est supérieur ou égal au niveau de garantie de l’ensemble des dépôts prévue à l’article 6 de la directive 2014/49/UE.

Where eligible deposits with an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 94/19/EC against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits with the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level laid down in Article 7 of Directive 94/19/EC
Lorsque des dépôts admissibles auprès d’un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l’instrument de cession des activités ou l’instrument de l’établissement-relais, les déposants n’ont pas de créance au titre de la directive 94/19/CE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l’établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est supérieur ou égal à la garantie de l’ensemble des dépôts prévue à l’article 7 de la directive 94/19/CE.

4. Where eligible deposits at an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 2014/./EU against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits at the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level provided for in Article 6 of Directive 2014/./EU*.
4. Lorsque des dépôts éligibles auprès d'un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l'instrument de cession des activités ou l'instrument de l'établissement-relais, les déposants n'ont pas de créance au titre de la directive 2014/./UE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l'établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est supérieur ou égal au niveau de garantie de l'ensemble des dépôts prévue à l'article 6 de la directive 2014/./UE .

4. Where eligible deposits with an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive [DGSD] against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits with the entity under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level laid down in Article 5 of Directive [DGSD].
4. Lorsque des dépôts admissibles auprès d'un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l'instrument de cession des activités ou l'instrument de l'établissement-relais, les déposants n'ont pas de créance au titre de la [directive relative aux systèmes de garantie des dépôts] à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l'établissement soumis à la procédure de résolution si le montant des fonds transférés est égal ou supérieur à la garantie de l'ensemble des dépôts prévue à l'article 5 de la [directive relative aux systèmes de garantie des dépôts].

However, provided it could be implemented in a safe and equitable way, a restructuring fund could be another tool that might be of great importance to our sugar restructuring objectives.
Cependant, à condition qu’il soit mis en place d’une manière sûre et équitable, un fonds de restructuration pourrait constituer un autre instrument pouvant s’avérer extrêmement important pour nos objectifs de restructuration du secteur du sucre.

Another important tool for increasing consumer confidence in the digital environment will, in the view of the rapporteur, be provided by the creation of a European charter of users’ rights in the information society that would clarify not only the current rights and obligations of information society actors, including consumers, but would also put forward new European rights and obligations (e.g. users’ rights relating to digital content, i.e. clarification of users’ rights when using intellectual property, users’ rights guaranteeing basic interoperability standards, and the rights of particularly vulnerable users, i.e. improving accessibility of internet pages for handicapped persons).
Un autre instrument important pour accroître la confiance des consommateurs dans l'environnement numérique sera, selon le rapporteur, la création de la charte européenne des droits de l'utilisateur dans la société de l'information qui non seulement devrait préciser les droits et devoirs actuels des acteurs de la société de l'information, y compris les consommateurs, mais devrait formuler également de nouveaux droits et de nouvelles obligations au niveau européen, par exemple les droits de l'utilisateur concernant le contenu numérique (en d'autres termes, clarification des droits de l'utilisateur pour l'utilisation de la propriété intellectuelle), les droits de l'utilisateur en termes de normes fondamentales d'interopérabilité et les droits des utilisateurs particulièrement vulnérables (en d'autres termes, amélioration de l'accessibilité des pages Internet pour les personnes atteintes d'un handicap).

My Group will therefore support the common position and looks forward to the enactment of the legislation which will provide us with yet another tool in our fight to make transport in the European Union as safe as possible.
En conséquence, mon groupe soutiendra la position commune et espère que la législation sera rapidement promulguée, qui nous fournira un outil de plus dans notre lutte pour que le transport au sein de l'Union atteigne le plus haut niveau de sécurité possible.