Traduction de «provider under current » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under-current
sous-intensité

under-current protection
protection contre la sous-intensité

wagon provided under certain conditions
wagon conditionnel

funds provided under emergency aid
crédits d'aide d'urgence

imports under current and minimum access commitment
importations faisant l'objet d'engagements en matière d'accès courant et minimal

Canada Health Act [ An Act relating to cash contributions by Canada in respect of insured health services provided under provincial health care insurance plans and amounts payable by Canada in respect of extended health care services and to amend and repeal certain Acts in c ]
Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]

under-current protection
dispositif de protection à minimum de courant

under-current release
appareil à minimum de courant

provider working under a cantonal mandate
prestataire de la formation professionnelle ayant un mandat du canton

underset | under-set | undertow | backflow | counter-current
contre-courant | courant de retour | courant de fond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is increasingly necessary to ensure that ð a well-functioning common market exists for those services that can be provided under market conditions and ï minimum public-interest requirements are satisfied ð for those services that are considered natural monopolies under current technological conditions ï under this new environment.
Garantir ð l'existence d'un marché commun qui fonctionne bien en ce qui concerne les services qui peuvent être fournis aux conditions du marché et ï le respect d'exigences minimales liées à l'intérêt général ð en ce qui concerne les services considérés comme des monopoles naturels compte tenu de l'état des technologies ï est une nécessité de plus en plus pressante dans ce contexte nouveau.

Fourth, in the field of agriculture, the Commission’s proposals for reforming the CAP, which are currently under discussion, provide (under pillar II on Rural Development) scope for funding to improve irrigation efficiency in ways that are consistent with the WFD objectives and prevent the rebound effect.
Quatrièmement, dans le domaine de l'agriculture, les propositions de la Commission concernant la réforme de la PAC, qui sont actuellement examinées, prévoient, dans le pilier II consacré au développement rural, des possibilités de financement visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation de manière compatible avec les objectifs de la directive‑cadre sur l'eau, et à éviter l'effet de rebond.

When deciding on the content of the data to be submitted by the questionnaire, the Commission takes into account existing data sources and data already provided under current reporting obligations in order to minimise the additional burden to rail industry and Member States.
Pour décider du contenu des données à communiquer en réponse au questionnaire, la Commission tient compte des sources de données existantes et des données déjà fournies en vertu des obligations d'information actuelles, de manière à réduire au strict minimum la charge supplémentaire imposée au secteur ferroviaire et aux États membres.

Also, retransmission services, which aggregate TV and radio channels into packages, are increasingly provided under technologies other than cable (for example IPTV), but the current rules facilitating rights' clearance for operators are limited to cable retransmissions and the operators of services relying on increasingly used and equivalent technologies (for example, IPTV providers) cannot benefit from them.
Par ailleurs, les services de retransmission, qui offrent des formules incluant la télévision et la radio sont de plus en plus souvent fournis à partir de technologies autres que le câble, par exemple la télévision sur l’internet (IPTV). Or étant donné que les règles actuelles facilitant l’acquisition des droits par les opérateurs sont limitées à la retransmission par câble, les opérateurs de services ayant recours à des technologies équivalentes de plus en plus courantes (par exemple les fournisseurs d’IPTV) ne peuvent pas en bénéficier.

Finally, the proposal limits the circumstances, currently prescribed under the directive, where Member States could exceptionally set up modalities for material reception conditions different from those provided under the Directive.
Enfin, la proposition limite les cas, actuellement prévus par la directive, dans lesquels les États membres pourraient à titre exceptionnel définir des modalités relatives aux conditions matérielles d’accueil différentes de celles arrêtées par la directive.

(3) Under current rules, the energy provided by salatrims, considered to be fats, should be calculated by using the conversion factor for fat, provided for in Article 5(1) of Directive 90/496/EEC, namely 9 kcal/gram.
(3) Selon les règles actuelles, la valeur énergétique des différentes formes de salatrim, considérées comme des graisses, devrait être calculée à l'aide du coefficient de conversion des lipides visé à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 90/496/CEE, soit 9 kcal/g.

(2) Most of this Community assistance is currently provided under Council Regulation (EC) No 1628/96 of 25 July 1996 relating to aid for Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (OBNOVA)(2) and under Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to certain countries of Central and Eastern Europe (PHARE)(3).
(2) L'assistance communautaire en faveur de ces pays est actuellement mise en oeuvre, pour l'essentiel, dans le cadre du règlement (CE) no 1628/96 du Conseil du 25 juillet 1996 relatif à l'aide à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (OBNOVA)(2) et du règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays de l'Europe centrale et orientale (PHARE)(3).