Vertaling van "provided without discrimination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examination provided without fee [ examination provided without charge ]
consultation gratuite

quota open without discrimination
contingent accessible sans discrimination

without discrimination related to the origin of the products
sans discrimination liée à l'origine des produits

equal pay without discrimination based on sex
égalité de rémunération sans discrimination fondée sur le sexe

services provided without charge
services fournis gratuitement

services provided without charge by the TB
services fournis gratuitement par le Conseil du Trésor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Access to health services should be free and provided without discrimination.
L'accès aux services de santé devrait être libre et se faire sans discrimination.

whereas some armed groups are opposed to secular and girls’ education, or to girls being treated by male medical personnel, and therefore hamper access to these services; whereas a general climate of insecurity as a result of conflict also prevents children, teachers and medical personnel from attending school or seeking medical assistance; whereas women and children face heightened risks as a result of displacement and the breakdown of normal protection and support structures; whereas international humanitarian law requires that all necessary medical care be provided without discrimination to girls and women raped in war; whereas unsafe abortion is listed by the World Health Organisation as one of the three leading causes of maternal mortality; whereas maternal health, counselling of women rape victims, and education and schooling of displaced children are major challenges at refugee camps.
considérant que certains groupes armés s'opposent à l'enseignement laïc et à l'éducation des filles, et refusent que les filles soient soignées par un personnel médical masculin, ce qui les empêche de fait d'accéder à ces services; que le climat général d'insécurité qui résulte des conflits empêche également les enfants, les enseignants et le personnel médical de se rendre à l'école ou de demander une assistance médicale; que les femmes et les enfants font face à des risques accrus dans un contexte de déplacement et d'effondrement des structures normales de protection et de soutien; que le droit international humanitaire exige que tous les soins médicaux nécessaires soient prodigués sans discrimination aux jeunes filles et aux femmes victimes de viols de guerre; que l'avortement pratiqué dans des conditions dangereuses est considéré par l'Organisation mondiale de la santé comme l'une des trois causes principales de mortalité liée à la maternité; que la santé maternelle, la prise en charge psychologique des femmes violées, l'éducation et la scolarisation des enfants déplacés constituent des enjeux majeurs dans les camps de réfugiés.

I. whereas women and children are not only especially vulnerable, and disproportionately exposed to risk, in disaster zones, both during and in the aftermath of emergencies, they also face exploitation, marginalisation, infections, and sexual and gender-based violence used as weapons; whereas women and children face heightened risks as a result of displacement and the breakdown of normal protection and support structures; whereas international humanitarian law requires that all necessary medical care be provided without discrimination to girls and women raped in war; whereas unsafe abortion is listed by the World Health Organisation as one of three leading causes of maternal mortality; whereas maternal health, counselling of women rape victims, and education and schooling of displaced children are major challenges at refugee camps;
I. considérant que les femmes et les enfants sont non seulement particulièrement vulnérables et disproportionnellement exposés à des risques dans les zones sinistrées pendant et après des situations d'urgence, mais qu'ils sont également victimes d'exploitation, de marginalisation, d'infections ainsi que de violences sexuelles et sexistes utilisées comme armes; que les femmes et les enfants font face à des risques accrus dans un contexte de déplacement et d'effondrement des structures normales de protection et de soutien; que le droit international humanitaire exige que tous les soins médicaux nécessaires soient prodigués sans discrimination aux jeunes filles et aux femmes victimes de viols de guerre; que l'avortement pratiqué dans des conditions dangereuses est considéré par l'Organisation mondiale de la santé comme l'une des trois causes principales de mortalité liée à la maternité; que la santé maternelle, la prise en charge psychologique des femmes violées, l'éducation et la scolarisation des enfants déplacés constituent des enjeux majeurs dans les camps de réfugiés;

I. Whereas women and children are not only especially vulnerable, and disproportionately exposed to risk, in disaster zones, both during and in the aftermath of emergencies, they also face exploitation, marginalisation, infections, and sexual and gender-based violence used as weapons; whereas women and children face heightened risks as a result of displacement and the breakdown of normal protection and support structures; whereas international humanitarian law requires that all necessary medical care be provided without discrimination to girls and women raped in war; whereas unsafe abortion is listed by the World Health Organisation as one of three leading causes of maternal mortality; whereas maternal health, counselling of women rape victims, and education and schooling of displaced children are major challenges at refugee camps;
I. considérant que les femmes et les enfants sont non seulement particulièrement vulnérables et disproportionnellement exposés à des risques dans les zones sinistrées pendant et après des situations d'urgence, mais qu'ils sont également victimes d'exploitation, de marginalisation, d'infections ainsi que de violences sexuelles et sexistes utilisées comme armes; que les femmes et les enfants font face à des risques accrus dans un contexte de déplacement et d'effondrement des structures normales de protection et de soutien; que le droit international humanitaire exige que tous les soins médicaux nécessaires soient prodigués sans discrimination aux jeunes filles et aux femmes victimes de viols de guerre; que l'avortement pratiqué dans des conditions dangereuses est considéré par l'Organisation mondiale de la santé comme l'une des trois causes principales de mortalité liée à la maternité; que la santé maternelle, la prise en charge psychologique des femmes violées, l'éducation et la scolarisation des enfants déplacés constituent des enjeux majeurs dans les camps de réfugiés;

3. Providers of internet access services shall treat all traffic equally, when providing internet access services, without discrimination, restriction or interference, and irrespective of the sender and receiver, the content accessed or distributed, the applications or services used or provided, or the terminal equipment used.
3. Dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet, les fournisseurs de services d’accès à l’internet traitent tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés.

(43) Especially to avoid social hardship, it is appropriate, for beneficiaries of international protection , to provide without discrimination in the context of social assistance the adequate social welfare and means of subsistence.
(43) Afin, en particulier, d'éviter les difficultés sociales, il est opportun que les bénéficiaires d’une protection internationale se voient accorder, sans discrimination, dans le cadre de l'assistance sociale, une protection sociale et des moyens de subsistance adéquats.

2. Member States may provide that the competences of the bodies referred to in Article 4 of this Directive for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of Union workers and members of their family without discrimination on grounds of nationality also cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all Union citizens exercising their right to free movement and the members of their family, in accordance with Article 21 TFEU and Directive 2004/38/EC.
2. Les États membres peuvent prévoir que les compétences des organismes visés à l'article 4 de la présente directive, chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, portent aussi sur le droit à l'égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité de tous les citoyens de l'Union qui exercent le droit à la libre circulation et des membres de leur famille, conformément à l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la directive 2004/38/CE.

1. Compensation in respect of road charges must be provided without discrimination to all hauliers from EU Member States, irrespective of the vehicles' country of registration.
1. La compensation en matière de tarification routière doit être attribuée sans discrimination à toute entreprise de transport des États membres, quel que soit le pays d'immatriculation des véhicules.

Especially to avoid social hardship, it is appropriate, for beneficiaries of refugee or subsidiary protection status, to provide without discrimination in the context of social assistance the adequate social welfare and means of subsistence.
Afin, en particulier, d'éviter les difficultés sociales, il est opportun que les bénéficiaires du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire se voient accorder, sans discrimination, dans le cadre de l'assistance sociale, une protection sociale et des moyens de subsistance adéquats.

2. Compensation in respect of road charges must be provided without discrimination to all hauliers from EU Member States, irrespective of the driver's country of origin.
2. L'allégement de charges accordé en compensation des péages doit être mis en place de manière non discriminatoire pour tous les transporteurs des États membres, quel que soit le pays d'origine du conducteur.