Traduction de «provided this does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

if the law .... does not provide for trusts
si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust

all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand
toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism
Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type
Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

freedom to provide services [ free movement of services ]
libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

People in the forest industry have reviewed this agreement and they say, contrary to what the government says, that this agreement does not provide certainty, does not provide a level of comfort for the forest industry and in fact creates greater uncertainty than existed before.
L'industrie forestière a examiné cet accord et ses représentants affirment que contrairement à ce que le gouvernement prétend, il ne donne aucune certitude et aucune assurance au secteur forestier et qu'il crée, en fait, plus d'incertitude qu'auparavant.

(c) fails to install a spam filter that complies with standards set in the by-laws of the Council; (d) fails to use reasonable efforts to prevent spam from going to the provider's customers, and in the case of a provider who does not follow the standards of the Council, the onus is on that provider to show that reasonable efforts were used; or (e) knowingly provides false information to the Council or the Minister in a matter related to the Internet or the administration of this Act.
c) omet d'installer un filtre anti-pourriel conforme aux normes établies par règlement administratif du Conseil; d) ne fait pas des efforts raisonnables pour empêcher la diffusion de pourriels à ses clients et, dans le cas où le fournisseur ne respecte pas les normes établies par le Conseil, il a le fardeau de démontrer qu'il a fait des efforts raisonnables; e) donne sciemment de faux renseignements au Conseil ou au ministre sur toute question liée à l'Internet ou à l'application de la présente loi.

Although the Directive contains a general prohibition on the killing of wild birds, it does allow certain species to be hunted provided this does not happen during breeding or migration.
Bien que la directive prévoie une interdiction générale de chasse des oiseaux sauvages, elle autorise toutefois la chasse de certaines espèces pour autant qu'elle ne soit pas pratiquée pendant les périodes de reproduction ou de migration.

Extending the obligation to provide information does not require any fundamental increase in the contact points’ scope of duties, and information on the principle of mutual recognition is a useful tool for traders operating on the internal market. An increased level of information can boost traders’ confidence in the possibility of the principle of mutual recognition, which can lead to a growth in the level of trade in such goods on the EU internal market.
Ces nouvelles obligations d'information ne surchargeraient pas les points de contact et, pour les entrepreneurs, elles seraient un instrument utile dans les échanges sur le marché intérieur. L'élargissement de l'éventail des informations fournies devrait augmenter la confiance des entrepreneurs dans les possibilités qu'offre le principe de reconnaissance mutuelle, ce qui peut se traduire par l'augmentation du volume du commerce de ces marchandises sur le marché intérieur de l'Union européenne.

M. whereas existing legislation does not, as a rule, address the substantive obligations of service providers, nor does it provide specific remedies for the consumer, in contrast to measures that have been adopted concerning the free movement of goods,
M. considérant que la législation existante ne traite pas, en règle générale, des obligations concrètes des prestataires de services et n'offre aucune voie de recours spécifique au consommateur, contrairement aux mesures prises dans le domaine de la libre circulation des marchandises,

6. If the total value of the counterclaim exceeds the amount set out in Article 2 (1), the court or tribunal may consider the counterclaim provided it does not unreasonably delay the procedure.
6. Si la valeur totale de la demande reconventionnelle dépasse le montant mentionné à l'article 2, paragraphe 1, la juridiction peut examiner la demande reconventionnelle à condition que la procédure ne s'en trouve pas excessivement allongée.

Member States may grant exemptions from the substantive requirements laid down in this Regulation and the rules adopted for its implementation in the event of unforeseen urgent operational circumstances or operational needs of a limited duration, provided this does not lead to a lowering of safety standards .
Un Etat membre peut accorder des dérogations aux conditions de fond spécifiées dans le présent règlement et les règles arrêtées pour son application, en cas de circonstances opérationnelles ou de nécessités opérationnelles imprévues et urgentes d'une durée limitée, pour autant que ces dérogations ne soient pas préjudiciables au niveau de sécurité .

We must give the Commission the time to do something about this, providing it does not take too long.
Nous devons donner le temps à la Commission, mais pas trop de temps, d’y remédier.

Finally, it should be pointed out that while the Community's legislation on geographical indications and designations of origin enables names to be protected, it does not outlaw the manufacture and sale of similar products under other names provided this does not damage the protected designation.
Enfin, si la législation communautaire en matière d'appellations d'origine et d'indications géographiques permet la protection de dénominations, elle n'interdit pas la fabrication et la commercialisation des produits similaires sous d'autres noms dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la dénomination protégée.

It should be pointed out that while the Community's legislation on geographical indications and designations of origin enables names to be protected, it does not outlaw the manufacture and sale of similar products under other names provided this does not damage the protected designation. Registration will mean that these products are protected at Community level against competition from imitations and misleading products.
Il convient de relever que si la législation communautaire relative aux indications géographiques et appellations d'origine permet la protection des dénominations, elle n'interdit pas la fabrication et la vente de produits similaires sous d'autres dénominations pour autant que cette pratique ne porte pas atteinte à l'appellation protégée L' enregistrement permet de protéger au niveau communautaire les dénominations en question contre les imitations et les usurpations.