Vertaling van "provided they prove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

provided that they are limited to what is necessary for that purpose
à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

provide proof that [they are] acting in an official capacity
justifier de la qualité officielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the laws of a Member State may provide that any such person may be released from his or her obligation if they prove that no fault is attributable to them personally.
Toutefois, la législation d'un État membre peut prévoir que tout intéressé peut se décharger de cette obligation en prouvant qu'aucune faute ne lui est personnellement imputable.

Innovative solutions could include, provided they prove to be effective, the development of social metrics such as, for example, social labelling.
Parmi les solutions innovantes pourrait notamment figurer la mise au point d'éléments sociaux de mesure tels que, par exemple, le label social, pour autant qu'ils s'avèrent efficaces.

Innovative solutions could include, provided they prove to be effective, development of social metrics (such as for example social labelling).
Parmi les solutions innovantes pourrait notamment figurer la mise au point d'éléments de mesure sociaux (tels que le label social), pour autant qu'ils s'avèrent efficaces.

To this end, Member States should continue to be allowed not to apply the reserve system, provided that they can prove that they already have an efficient system of managing planting rights.
À cette fin, il convient que les États membres puissent continuer à ne pas appliquer le système de réserve, à condition qu'ils puissent prouver qu'ils disposent d'un système efficace de gestion des droits de plantation.

Should they prove not sufficient to achieve this objective, the European Stability Mechanism (ESM) will be able following a request by a euro area Member State experiencing severe imbalances and a decision by the ESM Board of Governors, to provide financial assistance to the Member State concerned.
S’ils s’avèrent insuffisants pour atteindre cet objectif, le mécanisme européen de stabilité (MES) pourra, sur demande d’un État membre de la zone euro souffrant de sérieux déséquilibres et sur décision du conseil des gouverneurs du MES, fournir une assistance financière à l’État membre concerné.

4. Believes that inter-regional agreements can usefully supplement the multilateral system, provided they are wide-ranging and ambitious, going well beyond tariff reductions and dealing with the qualitative conditions associated with trade, including effective provisions on human rights, and social and environmental standards; believes that, if an inter-regional agreement proved impractical, it would be essential for bilateral negotiations to have a common framework with only the coverage of the agreement and the transition periods varying;
4. estime que des accords interrégionaux peuvent utilement compléter le système multilatéral, pour autant qu'ils soient vastes et ambitieux, qu'ils aillent bien au-delà des réductions tarifaires et qu'ils abordent les conditions qualitatives liées aux échanges commerciaux, y compris les dispositions opérationnelles sur les droits de l'homme et les normes sociales et environnementales; estime que, si un accord interrégional s'avérait irréalisable, il serait essentiel de disposer d'un cadre commun pour les négociations bilatérales, seules la portée de l'accord et les périodes de transition variant;

The integrated product policy and the IPPC Directive (provided they prove to be effective in their current sphere of application) could make a significant contribution to the qualitative and quantitative prevention of waste during the product-design and product-manufacturing phases.
La politique intégrée des produits et la directive IPPC (dans la mesure où son efficacité est prouvée dans son champ d'application actuel) pourraient apporter une contribution considérable à la prévention qualitative et quantitative des déchets au cours de la phase de conception et de production des produits.

The Member States must grant an approval to producers or processors of sugar, isoglucose or inulin syrup, provided they meet certain conditions, such as proving their professional capacity.
Les États membres doivent délivrer un agrément aux entreprises productrices ou transformatrices de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline, sous certaines conditions telles que la démonstration de leur capacité professionnelle.

1. Processors may request advance payment of an amount equal to the aid referred to in Article 9 calculated for the raw materials which they can prove have entered their premises, provided they have lodged a security with the competent authority.
1. Le transformateur peut demander qu'un montant égal au montant de l'aide visé à l'article 9, calculé pour les matières premières pour lesquelles il fournit la preuve qu'elles sont entrées dans ses installations, lui soit avancé à condition qu'il ait constitué une garantie en faveur de l'autorité compétente.

1. Continues to believe that a genuine single criminal law space is a prerequisite for the adequate defence of the financial interests of the Community and for an effective fight against international fraud of all sorts; in this respect calls on the Commission and the Member States to cooperate with it with a view to full implementation of Article 209a of the EC Treaty which, pursuant to the Amsterdam Treaty, provides for the introduction of effective and equivalent protection of Community finances in all the Member States; proposes to this end that future initiatives be based on the proposals in 'Corpus Juris', if they prove to be technically and constitutionally compatible;
17. persiste à penser qu'un espace pénal unique est la condition d'une bonne défense des intérêts financiers de la Communauté et d'une lutte efficace contre la criminalité internationale dans tous les domaines; invite à cet égard la Commission et les États membres à coopérer avec lui pour la pleine réalisation de l'art. 209A du traité CE, qui prévoit, d'après le traité d'Amsterdam, qu'une protection effective et équivalente des finances communautaires s'établisse dans tous les Etats membres; propose à cette fin de baser les initiatives futures sur les suggestions du Corpus Juris, dans la mesure où elles sont techniquement et constitutionellement compatibles;