Vertaling van "provided tax relief approaching $200 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Providing tax relief and improving tax fairness
Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale

Homeowner's Incentive Act [ An Act to Provide for Tax Relief and Incentive for New Home Ownership ]
Homeowner's Incentive Act [ An Act to Provide for Tax Relief and Incentive for New Home Ownership ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

It concluded that the amended Maltese scheme is in line with EU State aid rules, as the tax relief granted is an appropriate instrument to address global competition and will provide the right incentives to maintain maritime jobs within the EU, whilst preserving competition within the EU Single Market.
Elle est parvenue à la conclusion que le régime maltais, tel que modifié, est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État parce que l'allégement fiscal accordé constitue un instrument approprié pour faire face à la concurrence mondiale et qu'il prévoit des incitations propres à maintenir les emplois du secteur maritime dans l'UE, tout en préservant la concurrence dans le marché unique de l'Union.

But if PEPP providers want to offer PEPPs that qualify for tax relief in a Member State, they can tailor a national compartment for that Member State in such a way that it fulfils all national criteria to get tax relief.
Cependant, si les fournisseurs de PEPP souhaitent offrir des produits qui donnent droit à un allègement fiscal dans un État membre donné, ils peuvent prévoir un compartiment national pour cet État membre qui remplit tous les critères nationaux d'allègement fiscal.

The Commission will monitor to what degree Member States provide the same tax treatment to PEPPs as they grant to similar existing national personal pension products, even if the PEPP does not match all national criteria for tax relief.
La Commission examinera dans quelle mesure les États membres offrent le même traitement fiscal aux PEPP qu'aux produits nationaux similaires existants même si les PEPP ne répondent pas à tous les critères nationaux pour donner droit à un allègement fiscal.

Tax measures introduced by this government since coming into office have provided tax relief approaching $200 billion.
Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement actuel a pris des mesures fiscales qui ont entraîné des allégements fiscaux totalisant pratiquement 200 milliards de dollars.

When combined with the previous tax relief introduced by this government, total tax relief approaches $200 billion.
Conjuguées aux allégements fiscaux préalablement instaurés par notre gouvernement, ces baisses totalisent presque 200 milliards de dollars.

Mr. Speaker, surely the hon. member recognizes that in the course of a little bit over two years our government has reduced the tax burden and provided tax relief to Canadians by almost $200 billion over this year and the next five years.
Monsieur le Président, le député reconnaît sûrement que, pendant un peu plus de deux ans, le gouvernement a réduit le fardeau fiscal et accordé aux Canadiens un allégement fiscal de presque 200 milliards de dollars, pour cette année et pour les cinq années suivantes.

We also have a new child tax credit that will provide more than 3 million Canadian families with up to $310 in tax relief for each child, resulting in savings of approximately $297.2 million for Quebec parents, and an increase in the basic spousal amount that will provide tax relief of up to $209 to a supporting spouse or a single taxpayer supporting a child or relative.
Il y a aussi un nouveau crédit d'impôt pour enfant qui octroiera jusqu'à 310 $ par enfant sous forme d'allégement fiscal à plus de 3 millions de familles canadiennes et qui entraînera des économies d'environ 297,2 millions de dollars pour les parents québécois ainsi qu'une majoration du montant de base pour conjoint afin d'offrir un allégement fiscal maximal de 209 $ pour un particulier qui assure le soutien de son conjoint, ou d'un contribuable vivant seul prenant soin d'un enfant ou d'un proche.

The tax reduction plan provided tax relief of about $17 billion in 2001 and will provide about $20 billion in tax relief this year.
Les réductions d'impôts correspondent à des allégements de 17 milliards de dollars environ pour 2001 et de quelque 20 milliards de dollars cette année.

The Commission underlines that it is possible to provide for methods of tax relief that are compatible with the EC Treaty while maintaining possibilities to tax dividends in a relatively straightforward way.
La Commission souligne qu'il est possible de recourir à des méthodes d'allégement fiscal compatibles avec le traité CE tout en conservant la faculté d'imposer relativement simplement les dividendes.