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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Traduction de «provided six months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
But the program that provided six months' parental leave now provides 12.

Mais ce programme de congés parentaux, qui était de six mois, a été étendu à 12 mois.


At the same time, the act provides six months of market extension beyond the medicine's patent time in order for the product to continue as a monopoly.

En même temps, la loi prévoit une prolongation de six mois de la durée de protection des données en vertu du brevet du médicament, afin que celui-ci puisse continuer de jouir d'un monopole sur le marché.


3. The Commission shall inform the European Parliament and the Council without delay of the notification received by the Member States concerned and examine the notification taking into account the number of Member States affected by any of the situations described in paragraph 1 and the overall impact of the increases on the migratory situation in the Union as the latter appears from the data provided by the Member States as well as from reports prepared by FRONTEX and/or the European Asylum Support Office and, within three months following receipt t ...[+++]

3. La Commission informe, sans délai, le Parlement européen et le Conseil de la notification reçue par les États membres concernés et l'examine en tenant compte du nombre d'États membres touchés par une ou plusieurs des situations décrites au paragraphe 1 et de l'incidence globale de ces accroissements sur la situation migratoire dans l'Union telle qu'elle ressort des données fournies par les États membres ainsi que des rapports établis par l'agence Frontex et/ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile, et, dans les trois mois suivant la réception de ces informations, elle transmet les résultats de son examen au Parlement européen ...[+++]


Mr. Speaker, a Liberal family care plan would provide six months of compassionate care leave.

Monsieur le Président, un plan libéral pour les soins familiaux accorderait six mois de congé de compassion, il accorderait des avantages fiscaux aux familles qui prodiguent des soins à certains de leurs membres.


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· allowance provided for "congé de reclassement" - this is a monthly allowance paid until the end of the congé de reclassement, equalling 65% of the workers' former salary, except for workers from the Sandouville site, which will receive 100% of their former salary for six months.

· une allocation mensuelle de congé de reclassement versée jusqu'à la fin du congé de reclassement et s'élevant à 65 % du dernier salaire du travailleur, sauf pour les personnes qui étaient employées sur le site de Sandouville, lesquelles percevront 100 % de leur dernier salaire pendant une période de six mois.


"1. Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and are not on the national list of alerts of the M ...[+++]

1. Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n'excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et qu'ils ne figurent pas sur la liste de s ...[+++]


The third component provides six months to prepare for the application of the repeal to first nations.

C'est un aspect très important. Le troisième élément prévoit un délai de six mois pour permettre aux Premières nations de se préparer à l'abrogation.


Hon. Ujjal Dosanjh (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, perhaps the member forgets that we just provided, six months ago, an additional $41 billion over the next 10 years to the provincial jurisdictions and to the territories so that they can deal with all of the issues.

L'hon. Ujjal Dosanjh (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député semble oublier que nous venons d'accorder, il y a six mois, une somme additionnelle de 41 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires pour qu'ils puissent prendre des mesures dans ces domaines.


If, because there are insufficient places in pharmacies open to the public and in hospitals near training establishments, a Member States is unable to provide six months of in-service training, it may make provision for no more than half of that training period to involve activities as a pharmacist in an undertaking which manufactures medicinal products.

Si le nombre insuffisant de places en officines ou en milieu hospitalier à proximité des instituts de formation empêche un État membre de proposer un stage de six mois, ledit État membre peut prendre les dispositions utiles pour que la moitié, au plus, de ce stage de pharmacien puisse se dérouler dans une entreprise de fabrication de produits pharmaceutiques.


1.5. Piglets of less than 10 kg, lambs of less than 20 kg, calves of less than six months and foals of less than four months of age shall be provided with appropriate bedding material. It shall be sufficient to allow the animals to lie down without being in direct contact with the floor.

1.5. Les porcelets de moins de dix kilos, les agneaux de moins de vingt kilos, les veaux de moins de six mois et les poulains de moins de quatre mois doivent disposer d'une litière adéquate et suffisante pour permettre aux animaux de se coucher sans être en contact direct avec le plancher.




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Date index: 2021-08-26
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