Vertaling van "provided policy options " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

provides policy direction and authority
régit les conditions de service de tous les membres

provide policy advice
apporter des conseils stratégiques

policy options
possibilités d'action

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

policy option
option stratégique

arrange information on trade-in options | furnish information on trade-in options | administer information on trade-in options | provide information on trade-in options
fournir des renseignements sur les options de reprise

provide consultancy service on training courses | provide information on possible training options | advise on training courses | provide guidance on training courses
donner des conseils sur une formation

optionally renewable policy
contrat renouvelable au gré de l'assureur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) In November 2005, the Commission adopted a Green Paper on the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP) which provided policy options on how the Commission could establish EPCIP and CIWIN.
(2) En novembre 2005, la Commission a adopté un livre vert sur le programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP), présentant différentes options pour la mise en place de ce programme et du CIWIN.

21. Calls on the G20 to carry out on a regular basis a Mutual Assessment Process based on a G20 framework and the above indicators in order to provide policy options which will achieve strong, sustainable and balanced growth;
21. invite le G 20 à appliquer régulièrement une procédure d'évaluation mutuelle reposant sur un cadre du G 20 et les indicateurs évoqués ci-dessus afin de dégager des choix porteurs d'une croissance forte, durable et équilibrée;

[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.
[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.

8. Calls on the Observatory, as an expert body, to make suggestions and provide policy options which could serve as a basis for European policy, having regard to best practices in the audiovisual media field in other parts of the world with equivalent developments (such as Asia or North America);
8. invite l'Observatoire, en tant qu'organisme d'experts, à faire des suggestions et à proposer des options politiques pouvant servir de base à une politique européenne, compte tenu des meilleures pratiques dans le domaine des médias audiovisuels qui sont appliquées dans d'autres parties du monde connaissant des développements analogues (par exemple en Asie ou en Amérique du Nord);

On 17 November 2005 the Commission adopted a Green Paper on a European programme for critical infrastructure protection which provided policy options on the establishment of the programme and the Critical Infrastructure Warning Information Network.
Le 17 novembre 2005, la Commission a adopté un Livre vert sur un programme européen de protection des infrastructures critiques, présentant différents scénarios pour la mise en place de ce programme et du réseau d’alerte concernant les infrastructures critiques.

13. In view of the results of assessing the impacts of different policy options, this proposal reflects the combination of the option concerning inclusion of 'false self-employed' within the scope of the Directive by providing for legal clarification and the option of enhanced enforcement by establishing monitoring and control requirements by Member States.
13. Compte tenu des résultats de l'analyse des impacts des différentes options stratégiques, la présente proposition reflète la combinaison de l'option concernant l'inclusion des «faux indépendants» dans le champ d'application de la directive en apportant une clarification juridique et l'option du contrôle renforcé en établissant des exigences de surveillance et de contrôle par les États membres.

(2) On 17 November 2005 the Commission adopted a Green Paper on a European Programme for Critical Infrastructure Protection which provided policy options on the establishment of the programme and the Critical Infrastructure Warning Information Network (CIWIN).
(2) Le 17 novembre 2005, la Commission a adopté un Livre vert sur un programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP) , présentant différents scénarios pour la mise en place de ce programme et du réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN).

In November 2005, the Commission adopted a Green Paper on a European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP) which provided policy options on how the Commission could establish EPCIP and CIWIN.
En novembre 2005, la Commission a adopté un Livre vert sur un programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP), présentant différents scénarios pour la mise en place de ce programme et du CIWIN.