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Traduction de «provided numerous instances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
53. Expresses its concern about the situation of Roma in the EU and the numerous instances of persecution, violence, stigmatisation, discrimination, evictions, relocations and unlawful forced evictions, unlawful registration and ethnic profiling by law enforcement authorities, which are contrary to fundamental rights and European Union law; reiterates its position stated in its resolution of 12 December 2013 on the progress made in the implementation of the National Roma Integration Strategies and calls once more for the effective implementation of strategies to foster real inclusion and for strengthened and pertine ...[+++]

53. s'inquiète de la situation des Roms dans l'Union européenne et des nombreux cas de persécution, de violence, de stigmatisation, de discrimination, de déplacements, d'expulsions forcées illégales, d'enregistrement illégal de données à caractère personnel et de profilage ethnique pratiqué par les forces de l'ordre à leur égard, qui sont contraires aux droits fondamentaux et au droit de l'Union européenne; réitère la position qu'il a exprimée dans sa résolution du 12 décembre 2013 sur les progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms et demande une fois encore la mise en œuvre effective de strat ...[+++]


53. Expresses its concern about the situation of Roma in the EU and the numerous instances of persecution, violence, stigmatisation, discrimination, evictions, relocations and unlawful forced evictions, unlawful registration and ethnic profiling by law enforcement authorities, which are contrary to fundamental rights and European Union law; reiterates its position stated in its resolution of 12 December 2013 on the progress made in the implementation of the National Roma Integration Strategies and calls once more for the effective implementation of strategies to foster real inclusion and for strengthened and pertine ...[+++]

53. s'inquiète de la situation des Roms dans l'Union européenne et des nombreux cas de persécution, de violence, de stigmatisation, de discrimination, de déplacements, d'expulsions forcées illégales, d'enregistrement illégal de données à caractère personnel et de profilage ethnique pratiqué par les forces de l'ordre à leur égard, qui sont contraires aux droits fondamentaux et au droit de l'Union européenne; réitère la position qu'il a exprimée dans sa résolution du 12 décembre 2013 sur les progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms et demande une fois encore la mise en œuvre effective de strat ...[+++]


state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical threshold ...[+++]

des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y mettre un terme, ce qui ne peut être obtenu que moyennant un niveau élevé de détail dans les lignes directrices, notamment des seuils numériques;


If the rates, for instance, in country " M," the monopoly provider, are a dollar I think there is a numerical example of this on the record in a situation where we have two monopoly providers, presumably, there would be an equilibrium between the settlement rates, between the termination rates, a dollar in Canada and a dollar in " Country M" .

Si, par exemple, le tarif du pays «M», celui qui a le monopole, est de 1 dollar je crois qu'il y a des chiffres précis dans le dossier présenté dans un cas où il y a deux fournisseurs qui ont le monopole, présumément, il y aurait équilibre entre les tarifs de règlement, entre les tarifs de fin de communication, un dollar au Canada et un dollar dans le pays «M».


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Mr. Speaker, while budget 2008 provided significant support for the forestry sector, since taking office, we have already provided numerous instances of initiatives directly benefiting the sector, including: concluding a softwood lumber agreement, restoring access to the U.S. market and resulting in the return of over $5 billion in duty deposits to Canadian producers; investing $127.5 million in the forest industry long term competitiveness initiative to support innovation and assist the forestry sector to shift toward higher value products to tap into new markets; and, establishing a $25 million forest communities program that will as ...[+++]

Monsieur le Président, non seulement le budget de 2008 prévoyait une aide importante pour le secteur forestier, mais depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons déjà, à plusieurs reprises, pris des mesures qui bénéficient directement à ce secteur. Nous avons, notamment, ratifié un accord sur le bois d'oeuvre et rétabli l'accès au marché américain, ce qui s'est traduit par un remboursement de plus de 5 milliards de dollars en dépôts douaniers aux producteurs canadiens.


2. Calls on the Commission, in the light of the numerous instances of inadequate implementation or application by China of its WTO obligations, to offer European companies its support in this connection, providing them with effective backing;

2. invite la Commission, vu les nombreux cas où la Chine ne transpose ou n'applique que partiellement les obligations lui incombant dans le cadre de l'OMC, à proposer à cet égard son soutien aux entreprises européennes et à leur apporter ainsi un appui efficace;


2. Calls on the Commission, in the light of the numerous instances of inadequate implementation or application by China of its WTO obligations, to offer European companies its support in this connection, providing them with effective backing;

2. invite la Commission, vu les nombreux cas où la Chine ne transpose pas ou n'applique que partiellement les obligations lui incombant dans le cadre de l'OMC, à proposer à cet égard son soutien aux entreprises européennes et à leur apporter ainsi un appui efficace;


- - - Regulation (EEC) No 3/842 provides for the possibility of benefiting, since 1 July 1985, from simplified arrangements for temporary movement within the Community of goods sent from one Member State to another for temporary use (for instance, by a breakdown mechanic, technician or musician) or for an exhibition, fair, congress, etc (This is the Community equivalent of the ATA temporary admission procedure - see press release IP-1017 of 13 December 1990.) The Community carnet arrangements have greatly simplified the ...[+++]

Le réglement (CEE) 3/84 (2) prévoit la possibilité de bénéficier, depuis le 1er juillet 1985, d'un régime simplifié de circulation intracommunautaire temporaire pour les marchandises expédiées d'un Etat membre à l'autre en vue d'une utilisation temporaire (par un technicien, dépanneur, musicien etc...) ou d'une exposition, foire congrès etc (Il s'agit de l'équivalent communautaire de la procédure ATA - admission temporaire - voir note IP(90)1017 de ce jour). Ce régime de carnet communautaire a simplifié de manière très substantielle les nombreuses opérations et obligations imposées lors de l'exportation temporaire d'un article ou d'une m ...[+++]




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Date index: 2023-05-30
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