Traduction de «provided further indications » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

Merchant Navy War Service Recognition Act [ An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment ]
Loi sur la reconnaissance des services de guerre de la marine marchande [ Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable ]

Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment
Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further indications will be provided by the finalisation of assessments of the information and consultation of workers in the social field, type-approval of motor vehicles, internal aviation-market policy and food chain legislation.
Les évaluations des politiques concernant l'information et la consultation des travailleurs dans le domaine social, la réception des véhicules à moteur, le marché aérien intérieur et la législation relative à la chaîne alimentaire, une fois achevées, apporteront aussi des indications complémentaires.

The Handbook presents in detail the meaning of the constitutive elements of these notions and provides further indications on how to distinguish between genuine marriages and marriages of convenience: it describes the main traits of different forms of i) genuine marriages which are sometimes incorrectly considered as marriages of convenience (e.g. arranged, proxy or consular marriages) and ii) non-genuine marriages (e.g. marriages of convenience, by deception, forced or bogus marriages) and refers to the EU rules which apply in case the marriages of convenience include elements of trafficking in human beings[5].
Le manuel expose en détail les éléments constitutifs de ces notions et donne d'autres indications permettant de distinguer entre les authentiques mariages et les mariages de complaisance: il décrit les principales caractéristiques de différentes formes de i) mariages authentiques qui sont parfois considérés, à tort, comme des mariages de complaisance (par exemple, les mariages arrangés, mariages par procuration ou mariages consulaires) et ii) mariages fictifs (par exemple, les mariages de complaisance, mariages par tromperie, mariages forcés ou les faux mariages) et il renvoie aux règles de l'Union qui s'appliquent lorsque le mariage de complaisance comporte un aspect de traite des êtres humains[5].

The registers shall further indicate the Member States in which the intermediary conducts business under the rules on the freedom of establishment or on the freedom to provide services.
Les registres indiquent en outre les États membres dans lesquels l’intermédiaire exerce ses activités au titre du régime de liberté d’établissement ou de libre prestation de services.

Furthermore, the Commission will continue to monitor integration policies and outcomes by building on and further developing the current tools and indicators, includingby further strengthening cooperation with relevant actorsOn that basis, the Commission will continue to analyse integration outcomes of third country nationals and provide guidance, where appropriate, to Member Statesin the framework of the European Semester
De plus, la Commission continuera à surveiller les politiques d’intégration et leurs résultats en faisant fond sur les outils et indicateurs actuels et en continuant à les développer, notamment en renforçant la coopération avec les acteurs concernés. Sur cette base, la Commission continuera à analyser les résultats des politiques d’intégration des ressortissants de pays tiers et, le cas échéant, à adresser des orientations aux États membres dans le cadre du semestre européen

The Commission notes that, following BAA's comment that the economic data put forward by the United Kingdom, indicated in recitals 21 to 23 of the Opening Decision are implausible and possibly misleading, the United Kingdom provided further, more detailed data (recital 27) as regards the prices of aggregates in Northern Ireland and in Great Britain.
La Commission constate qu'à la suite de l'observation de la BAA selon laquelle les données économiques présentées par le Royaume-Uni, mentionnées aux considérants 21 à 23 de la décision d'ouverture, ne sont pas plausibles et peuvent induire en erreur, le Royaume-Uni a fourni d'autres informations plus détaillées (considérant 27) sur les prix des granulats en Irlande du Nord et en Grande-Bretagne.

This risk can be minimised by the development of common indicators and agreed methodology that would provide further guidance about when intervention should take place.
Ce risque peut être réduit par l'élaboration d'une méthode et d'indicateurs communs qui permettraient de préciser le moment où l'intervention doit avoir lieu.

Russia has now provided further information indicating that the outbreak has been contained in the regions (Federal districts) located to the east of the Ural Mountains and can therefore be regionalised for imports of unprocessed feathers.
La Russie a communiqué des informations complémentaires indiquant que le foyer est limité aux régions (districts fédéraux) situées à l’est de l’Oural et peut donc faire l’objet d’une régionalisation aux fins de l’importation de plumes non transformées.

8. Where the Member State has been found to be compliant, but where the recommendations contain indications for possible further improvements in accordance with Article 14(3)(b), the evaluated Member State shall provide to the Commission its assessment on a possible implementation of such indications within six months of adoption of the recommendations.
8. Lorsque l’État membre a été jugé conforme mais que les recommandations comportent des indications concernant d’éventuelles nouvelles améliorations, conformément à l’article 14, paragraphe 3, point b), l’État membre évalué soumet à la Commission, dans un délai de six mois à compter de l’adoption des recommandations, son appréciation quant à une éventuelle mise en œuvre de ces indications.