Vertaling van "provided could cover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowance to provide cover for errors
indemnité pour risque d'erreur

Member State of the undertaking providing cover
État membre du fournisseur de la garantie

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

provide cover [ throw up a guard | throw a guard up ]
placer une garde [ couvrir une pierre ]

provide cover
faire provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

|| Provide duty free and quota free market access for products originating from least developed countries Could cover duties and quotas by sector, importing and originating country ||
|| Offrir aux produits en provenance des pays les moins avancés un accès aux marchés en franchise de droits et de quotas Pourrait inclure les droits de douane et quotas par secteur, pays importateur et pays d’origine ||

Such guidance should be made available to contracting entities and economic operators wherever it appears necessary to improve correct application of the rules. The guidance to be provided could cover all matters relevant to public procurement, such as acquisition planning, procedures, choice of techniques and instruments and good practices in the conduct of the procedures.
Elles pourraient porter sur toutes les matières relevant de la passation de marchés publics telles que la programmation des achats, les procédures, le choix des techniques et instruments et les bonnes pratiques dans le déroulement des procédures.

Biodiversity and forests || Safeguard and restore ecosystems that provide essential services Could include conservation areas, restoration, key species and ecosystem services || Prevent the extinction of known threatened species and improve conservation status Could include focus on key threatened species, conservation, poaching and illegal trade. || Reduce the rate of loss, degradation, and fragmentation of all natural habitats Could include protected areas and natural habitats fragmentation || Reduce deforestation and forest degradation based on sustainable forest management Could include, forest degradation, forest cover change, illegal logging, protected areas and sustainable forest management || Reduce levels of illegal trade in wildlife and timber Could include demand reduction, enforcement capacity, implementation, organised crime ||
Biodiversité et forêts || Sauvegarder et restaurer les écosystèmes qui fournissent des services essentiels Pourrait inclure les zones de conservation, la restauration, les espèces clés et les services écosystémiques || Prévenir l’extinction d’espèces menacées connues et améliorer l’état de conservation Pourrait inclure la question des principales espèces menacées, de la conservation, du braconnage et du commerce illicite || Réduire le taux de disparition, de dégradation et de fragmentation de tous les habitats naturels Pourrait inclure les zones protégées et la fragmentation des habitats naturels || Réduire la déforestation et la dégradation des forêts sur la base d’une gestion forestière durable Pourrait inclure la dégradation des forêts, la modification du couvert forestier, l’exploitation illégale des forêts, les zones protégées et la gestion durable des forêts || Réduire les niveaux de commerce illégal d’espèces sauvages et de bois Pourrait inclure la réduction de la demande, la capacité d’application de la loi, la mise en œuvre et le crime organisé ||

These could both cover policy issues and identify areas where the EC and member states could potentially provide support to strengthen civil society.
Elles pourraient porter sur des questions politiques et recenser des domaines dans lesquels la CE et les États membres pourraient apporter leur soutien pour renforcer la société civile.

(63) Roaming providers may offer a fair-use, all-inclusive, monthly flat-rate to which no maximum charges apply and which could cover all Union-wide roaming services.
(63) Les fournisseurs de services d'itinérance peuvent offrir un tarif forfaitaire mensuel tout compris sans prix maximal, qui convient à un usage raisonnable et pourrait couvrir tous les services d'itinérance dans l'Union.

(8) As the compensation coverage under Directive 94/19/EC is now higher than the one under this Directive, it is necessary to provide the highest protection to investors In cases where both Directives 94/19/EC and 97/9/EC could cover assets held by banks. Therefore, in those cases, the investor could be covered by Directives 94/19/EC or 97/9/EC, investors should be compensated under Directive 94/19/EC.
(8) L'indemnisation au titre de la directive 94/19/CE étant désormais supérieure à celle prévue au titre de la présente directive, il est nécessaire de garantir aux investisseurs le niveau de protection le plus élevé pour Dans les cas où les directives 94/19/CE et ou 97/9/CE seraient susceptibles de couvrir toutes deux les actifs détenus par les banquesPar conséquent, dans ces cas , l'investisseur devrait être indemnisé au titre de la directive 94/19/CE.

(8) As the compensation coverage under Directive 94/19/EC is now higher than the one under this Directive, it is necessary to provide the highest protection to investors in cases where both Directives 94/19/EC and 97/9/EC could cover assets held by banks.
(8) L'indemnisation au titre de la directive 94/19/CE étant désormais supérieure à celle prévue au titre de la présente directive, il est nécessaire de garantir aux investisseurs le niveau de protection le plus élevé pour les cas où les directives 94/19/CE et 97/9/CE seraient susceptibles de couvrir toutes deux les actifs détenus par les banques.

The exemptions in Directive 2004/39/EC that relate to dealing on own account or to dealing or providing other investment services in relation to commodity derivatives covered by Sections C(5), C(6) and C(7) of Annex I to that Directive or derivatives covered by Section C(10) of that Annex I could be expected to exclude significant numbers of commercial producers and consumers of energy and other commodities, including energy suppliers, commodity merchants and their subsidiaries from the scope of that Directive, and therefore such participants will not be required to apply the tests in this Regulation to determine if the contracts they deal in are financial instruments.
Les dérogations prévues dans la directive 2004/39/CE concernant la négociation pour compte propre ou la négociation et la fourniture d'autres services d'investissement relatifs aux instruments dérivés sur matières premières relevant de l'annexe I, section C, point 5, 6 et 7, de ladite directive ou aux instruments dérivés relevant de son annexe I, section C, point 10, pourraient avoir pour effet d'exclure un grand nombre de producteurs et de consommateurs commerciaux d'énergie et d'autres matières premières, y compris les fournisseurs d'énergie, les négociants en matières premières et leurs filiales, du champ d'application de la directive et, partant, de les soustraire à l'obligation d'évaluer, comme le prévoit le présent règlement, si les contrats qu'ils négocient sont des instruments financiers.

organising a system of pooling costs in order to cover the costs of persons and groups with serious existing diseases or pathologic conditions; in the case of insurance systems where such cover is usually not available, various solutions could be envisaged, for example: the creation of guarantee funds by insurance providers which would cover the cost of additional premiums or provide direct cover for risks, or else the drawing up of group contracts by representative associations;
l'organisation, pour la prise en charge des personnes et des groupes présentant des pathologies lourdes existantes, d'une mutualisation des coûts. Dans les régimes d'assurance qui, habituellement, ne disposent pas d'une telle couverture, plusieurs solutions pourraient être envisagées, par exemple : la création de fonds de garantie, par les opérateurs d'assurance, prenant en charge les surprimes ou assumant la couverture directe des risques, ou bien la souscription, par des associations représentatives, d'un contrat de groupe;

In conclusion, he considered that, at all events, if the exclusion provided for in recital 38 could not be covered by this explicit exclusion, it could be covered by the general conclusion provided for in Article 6(1).
Il conclut en estimant qu'en tout état de cause, si l'exclusion prévue au considérant 38 ne pouvait être rattachée à cette exclusion expresse, elle devrait pouvoir être couverte par l'exclusion générale prévue au premier paragraphe de l'article 6.