Traduction de «provided by residents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Official Residences Act [ Prime Minister's Residence Act | An Act to provide for the operation and maintenance of official residences | An Act to provide for the operation and maintenance of a residence for the Prime Minister of Canada ]
Loi sur les résidences officielles [ Loi sur la résidence du premier ministre | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien des résidences officielles | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien d'une résidence destinée au premier ministre du Canada ]

access to a non-resident company to provide services
ouverture à la prestation de services de compagnie non-résidente

Land Holdings Disclosure Act [ An Act to Provide for the Disclosure of Land Holdings by Non-Residents and Certain Corporations ]
Land Holdings Disclosure Act [ An Act to Provide for the Disclosure of Land Holdings by Non-Residents and Certain Corporations ]

An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used
Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The difficulty in that situation was not so much in the circumstance where the religious denomination provided the residence, but rather where the clergy person provided their own residence, because there was no constraint on the type of residence that could be provided.
Le problème qui se posait concernait moins une situation où la résidence était fournie par la confession religieuse que celle où le membre du clergé fournissait sa propre résidence, car là aucune restriction ne visait le type de résidence qui pouvait être fourni.

Mr. Roger Gallaway: For those who do not provide a residence but are provided a residence, does it change their situation?
M. Roger Gallaway: Est-ce que cela change quoi que ce soit à la situation des membres du clergé qui ont leur propre résidence?

Finally, the fees for obtaining documents certifying permanent residence after 5 years of residence (80 EUR) are higher than those for issuing identification documents to Cypriot nationals (20 EUR), whilst the Directive provides that residence documents should be issued to EU citizens and their family members "free of charge or for a charge not exceeding that imposed on nationals for the issuing of similar documents".
Enfin, les frais d'obtention du document attestant de la permanence du séjour après une période de résidence de 5 ans (80 euros) sont supérieurs aux frais de délivrance de documents d'identité aux ressortissants chypriotes (20 euros), or la directive dispose que ce document est délivré aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille «gratuitement ou contre versement d’un droit ne dépassant pas celui exigé des ressortissants pour la délivrance de documents similaires».

To the extent that healthcare providers already provide patients resident in the Member State of treatment with relevant information on these subjects, this Directive does not oblige healthcare providers to provide more extensive information to patients from other Member States;
Dans la mesure où les prestataires de soins de santé fournissent déjà aux patients qui résident dans l'État membre de traitement des informations utiles sur ces sujets, la présente directive n'oblige pas les prestataires de soins de santé à fournir des informations plus détaillées aux patients d'autres États membres;

To the extent that healthcare providers already provide patients resident in the Member State of treatment with relevant information on those specific aspects, this Directive should not oblige healthcare providers to provide more extensive information to patients from other Member States.
Dans la mesure où les prestataires de soins de santé fournissent déjà aux patients qui résident dans l'État membre de traitement des informations utiles sur ces aspects spécifiques, la présente directive ne devrait pas obliger les prestataires de soins de santé à fournir des informations plus détaillées aux patients d'autres États membres.

The ideal solution would be for the Member States to comply with their obligation to provide a residence permit to nationals of third countries who are holders of this type of visa.
La solution idéale serait que les États membres respectent l’obligation qu’ils ont d’attribuer un titre de résidence aux ressortissants des pays tiers titulaires de ce visa.

Comprises construction services provided to residents of the compiling economy by nonresident construction enterprises (debit) and the goods and services purchased in the compiling economy by these non-resident enterprises (credit).
La sous-rubrique Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante recouvre les services fournis à des résidents de l'économie déclarante par des entreprises de construction non résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l'économie déclarante par ces entreprises non résidentes (crédit).

SDT secondary dilution tunnel (Figure 15) The secondary dilution tunnel should have a minimum diameter of 75 mm and should be sufficient length so as to provide a residence time of at least 0,25 seconds for the doubly-diluted sample.
Tunnel de dilution secondaire SDT (figure 15) Le tunnel de dilution secondaire doit avoir un diamètre minimal de 75 mm et être suffisamment long pour permettre à l'échantillon deux fois dilué de séjourner au moins 0,25 seconde dans le tunnel.

Before this program is finalized, it is imperative for the federal government to ensure that the criteria are suitable to Nunavut, or that it designs a program for rural areas—I understand the criteria aren't fixed yet; they're still under development—because, Madam Chair, by providing us with the basic infrastructure that we need in Nunavut in order to provide our residents with roughly the same standard and affordable quality of life as other Canadians, the investment in infrastructure will stimulate economic development, employment, and training opportunities for our residents.
Avant qu'on mette la touche finale à ce programme, il est impératif que le gouvernement fédéral veille à ce que les critères soient adaptés au Nunavut, ou encore qu'il conçoive un programme destiné aux régions rurales—je crois savoir que les critères n'ont pas encore été fixés, qu'on est encore en train de les élaborer—puisque, madame la présidente, en nous fournissant l'infrastructure de base dont nous avons besoin au Nunavut, pour que nos habitants puissent jouir d'une qualité de vie à peu près semblable et aussi abordable que pour les autres Canadiens, cet investissement dans l' infrastructure de base stimulera le développement économique, la création d'emplois et les possibilités de formation des habitants de notre région.

Public administration means that the program must be not-for-profit and managed by a public authority; comprehensiveness means that the program must cover all essential health care services provided by hospitals and physicians; universality means that services must be available to the whole population; portability means that the program must cover all health care services provided to residents temporarily outside of the province, territory or country; accessibility means that services must be offered on an equal basis to all residents, under the same conditions, without a fee or any other constraint that might unduly limit access.
La gestion publique signifie que le programme doit être sans but lucratif et géré par une autorité publique; l'étendue signifie que le programme doit couvrir tous les services de santé essentiels dispensés dans les hôpitaux et par des médecins; l'universalité signifie que la totalité des résidants doit pouvoir bénéficier des services; la transférabilité signifie que le programme doit couvrir les services de santé dispensés aux résidants temporairement absents de la province, du territoire ou du pays; et l'accessibilité signifie que les services doivent être offerts également à tous les résidants dans les mêmes conditions, sans frais ou autres contraintes qui en limiteraient indûment l'accès.