Traduction de «provided a grace » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide a rough bonding surface [ provide a key ]
parfaire à l'accrochage [ permettre un bon accrochage | augmenter l'adhérence ]

supply a service [ provide service | provide a service ]
fournir un service [ assurer un service ]

duty to provide security | duty to provide a security deposit
obligation de fournir des sûretés

fail or refuse to provide sample [ fail or refuse to provide a breath sample ]
refus ou défaut de fournir un échantillon d'haleine

refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen
s'opposer à la prise de sang

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen
opposition à la prise de sang

provide a full cargo
trouver un plein chargement

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

freedom to provide services [ free movement of services ]
libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

an initial grace period before the commencement of repayments, lasting a minimum of 12 months after the end of the study programme or, where national law does not provide for such delays, a provision whereby nominal repayments are to be made during that 12-month period.
l'instauration d'un délai de carence avant le début des remboursements d'une période minimale de douze mois suivant la fin du programme d'études ou, lorsque le droit national ne prévoit pas de délai de ce type, une disposition permettant le remboursement nominal pendant cette période de douze mois.

Paragraph 2 provides for a period of grace for the payment of the renewal fees, subject to payment of an additional fee.
Le paragraphe 2 prévoit un délai supplémentaire pour le paiement de la taxe annuelle, sous réserve du paiement d'une surtaxe.

2. Where the reasons for not renewing the approval permit it, the Regulation referred to in paragraph 1 shall provide for a grace period not exceeding one year for the placing on the market and in addition a maximum of one year for the disposal, storage, and use of existing stocks of the plant protection products concerned.
2. Si les raisons du non-renouvellement de l'approbation le permettent, le règlement visé au paragraphe 1 prévoit un délai de grâce ne pouvant excéder un an pour la mise sur le marché et un an supplémentaire pour l'élimination, le stockage et l'utilisation des stocks existants des produits phytopharmaceutiques concernés.

2. Where the reasons for not renewing the approval do not concern the protection of health or the environment, the Regulation referred to in paragraph 1 shall provide for a grace period not exceeding one year for using up stocks of the plant protection products concerned.
2. Si les raisons du non-renouvellement de l'approbation ne concernent pas la protection de la santé ou de l'environnement, le règlement visé au paragraphe 1 prévoit un délai de grâce pour l'écoulement des stocks des produits phytopharmaceutiques concernés, ce délai ne pouvant être supérieur à un an.

2. Where the reasons for not renewing the approval do not concern the protection of health or the environment , the Regulation referred to in paragraph 1 shall provide for a grace period for using up stocks of the plant protection products concerned, which shall be not longer than one year.
2. Si les raisons du non-renouvellement de l'approbation ne concernent pas la protection de la santé ou de l'environnement , le règlement visé au paragraphe 1 prévoit un délai de grâce pour l'écoulement des stocks des produits phytopharmaceutiques concernés, ce délai ne pouvant être supérieur à un an .

Secondly, the proposal to provide for grace periods is a valid one, but such a proposal could not be made solely for computer-implemented inventions and needs to be considered in the light of the European Union's international obligations under TRIPs.
Ensuite, la proposition visant à introduire des périodes de grâce est valable mais elle ne peut porter uniquement sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur et doit être considérée à la lumière des obligations internationales de l'Union européenne en vertu de l'accord sur les ADPIC.

In that case, a period of grace, not exceeding 36 months from the date on which the standard becomes mandatory for the agricultural holding, may be provided to meet that standard.
Dans ce cas, un délai de grâce ne dépassant pas 36 mois à compter de la date à laquelle la norme devient obligatoire pour l'exploitation agricole peut être accordé pour respecter cette norme.

In that case a period of grace, not exceeding 36 months from the date on which the standard becomes mandatory for the enterprise, may be provided to meet the standard.
Dans ce cas, un délai de grâce ne dépassant pas 36 mois à compter de la date à laquelle la norme devient obligatoire pour l'entreprise peut être accordé pour respecter cette norme.

The European Investment Bank, which has close contacts with the various applicants for the concession, will play a major role in the financial arrangements by providing very long-term loans with an appropriate grace period.
La Banque Européenne d'Investissement, qui entretient des contacts étroits avec les différents candidats à la concession, jouera un grand rôle dans ce montage financier grâce à l'apport de prêts à très long terme assortis d'un délai de grâce d'une durée appropriée.

Systems shall be designed, built, maintained and operated in such a way as to provide, in the event of failure, a gradual and graceful transition between nominal levels of automation and the degraded mode operation.
Les systèmes doivent être conçus, construits, entretenus et exploités de manière à assurer, en cas de défaillance, une transition progressive et sans heurts entre des niveaux d'automatisation nominaux et l'exploitation en mode dégradé.