Vertaling van "provide the real answers because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provide information on train services | provide information to passengers on train services | answer questions about the train transport service | provide information on the services available on board a train
répondre à des questions sur le service de transport ferroviaire

Real Estate Brokers Act, 1987 [ An Act to provide for the Registration and Regulation of Persons Engaged in the Real Estate Trade ]
Real Estate Brokers Act, 1987 [ An Act to provide for the Registration and Regulation of Persons Engaged in the Real Estate Trade ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To enable it to play its role as guardian of the EU treaties and representative of the general interest, the European Commission has been given a right of initiative to propose new laws on the matters contained in the treaties, either because the treaties explicitly provide for it or because the Commission considers it necessary.
Afin de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités européens et de représentante de l'intérêt général, la Commission s'est vue conférer un droit d'initiative qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les questions contenues dans les traités, soit parce que ceux-ci le prévoient explicitement, soit parce qu'elle l'estime nécessaire.

The financing of transport infrastructure under the Structural Funds resolves the problem of building modern high-capacity infrastructure but is not intended to provide a satisfactory answer to the problems of access, particularly internal access, the additional costs engendered by the geographical situation of the outermost regions, the impact of limited competition and the absence of intermodal competition in the other mainland regions.
Quant au financement des infrastructures de transport au titre des Fonds structurels, il résout le problème de réalisation d'infrastructures modernes et de capacité mais n'a pas vocation à apporter une réponse satisfaisante aux problèmes d'accessibilité notamment interne, aux surcoûts liés à la situation géographique des régions ultrapériphériques, aux effets de la concurrence limitée et à l'absence de concurrence intermodale dans le reste des régions continentales.

Germany argues that even if the financing of the measures was an economic activity, it is not selective because the criteria of the 2007 White Book on sport are met (no single user; non-discriminatory access; multifunctional use and lease under reasonable market-based prices; the infrastructure is not provided by the market because it would not be economical; responsibility of public authorities).
L'Allemagne affirme que le financement des mesures, même s'il était retenu qu'il constitue une activité économique, ne présente aucun caractère sélectif car les critères du Livre blanc sur le sport de 2007 sont satisfaits (utilisateurs multiples, accès non discriminatoire, utilisation multifonctionnelle et location à des prix appropriés basés sur le marché, l'infrastructure n'a pas été réalisée par le marché parce qu'elle n'est pas rentable et responsabilité d'organismes publics).

5. The payer may request the account servicing payment service provider to communicate to the payer the identification of the payment service provider and the answer provided.
5. Le payeur peut demander au prestataire de services de paiement gestionnaire du compte de lui communiquer l’identification du prestataire de services de paiement et la réponse qui a été faite.

Diverging national requirements on portfolio composition, diversification, and eligible assets, in particular investment in commodities, create obstacles to the cross-border marketing of investment funds that focus on unlisted undertakings and real assets because investors cannot easily compare the different investment propositions offered to them.
Des exigences nationales divergentes en ce qui concerne la composition du portefeuille, la diversification et les actifs éligibles, en particulier les investissements dans des matières premières, engendrent des obstacles à la commercialisation transfrontalière de fonds d'investissement centrés sur des entreprises non cotées et des actifs physiques, car il est alors difficile pour les investisseurs de comparer les différentes propositions d'investissement qui s'offrent à eux.

According to point 3 of Annex IV to the Accession Act, ‘if the Commission does not object to the existing aid measure on the ground of serious doubts as to the compatibility of the measure with the common market, within 3 months of receipt of complete information on that measure or of receipt of the statement of the new Member State in which it informs the Commission that it considers the information provided to be complete because the additional information requested is not available or has been already provided, the Commission shall be deemed not to have raised an objection’.
Conformément aux dispositions du Chapitre 3 de l’Annexe IV de l’acte d’adhésion: «Si la Commission ne soulève pas d’objections à l’égard de l’aide existante en raison de doutes sérieux quant à la compatibilité de la mesure avec le marché commun dans les trois mois suivant la réception d’informations exhaustives à son sujet ou de la réception d’une communication du nouvel État membre dans laquelle il informe la Commission qu’il considère que l’information fournie est complète du fait que l’information supplémentaire qui a été requise n’est pas disponible ou a déjà été fournie, la Commission est réputée ne pas avoir soulevé d’objections».

Member States may provide that an answer shall be deemed to be given if the relevant information is available on the company’s Internet site in a question and answer format.
Les États membres peuvent prévoir que la réponse est réputée avoir été donnée si l’information demandée est disponible sous la forme de questions-réponses sur le site internet de la société.

Technology alone cannot provide the full answer to the piracy problem. [5] In order to combat piracy, some Member States have introduced new legislation, in parallel with the technical countermeasures put in place by service providers.
La technologie, seule, ne peut résoudre entièrement le problème du piratage [5]. Parallèlement aux contre-mesures techniques des prestataires de services, certains États membres ont introduit une nouvelle législation afin de combattre le piratage.

(80) BdB also stresses that the agreement between WestLB's shareholders, whereby Wfa's capital should only be subordinate in its liability to the other equity of WestLB, has in fact no real effect because the Land must, by virtue of its institutional responsibility (Anstaltslast), step in if WestLB is in difficulties.
(80) Le Bundesverband deutscher Banken souligne que l'accord entre les actionnaires de la WestLB, prévoyant que le capital de la Wfa ne serait utilisé qu'en second lieu comme garantie, après les fonds propres de base de la WestLB, n'avait en réalité aucun effet puisque le Land avait déjà l'obligation d'apporter des capitaux à la WestLB en cas de difficulté, en vertu de sa responsabilité pour les pertes éventuelles de l'établissement.