Clause 9 of the bill will reduce the present 5 per cent accrual rate to 4 per cent, a 20 per cent cut in benefits for MPs. It will be this 20 per cent cut that will provide the lion's share of the savings to the government and to Canadian taxpayers, which as I said a moment ago totals 33 per cent savings (1040 ) Senators' pensions will not be affected and will remain at current levels because senators receive 3 per cent.
Aux termes de l'article 9 du projet de loi, le taux d'accumulation passera de 5 p. 100 à 4 p. 100, soit une diminution de 20 p. 100. Cette réduction, je le répète, sera à l'origine de la plus grande partie des économies de 33 p. 100 que réaliseront le gouvernement et les contribuables canadiens (1040) Les pensions des sénateurs ne seront pas visées et demeureront à leur niveau actuel, car le taux prévu pour les sénateurs est de 3 p. 100. Le taux dont ils bénéficient est déjà inférieur à la moyenne de leur indemnité de session par année de service.