Vertaling van "provide supporting evidence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provide support to author | providing support to authors | provide support to authors | support authors
soutenir des auteurs

provide vessel machinery systems assistance | provide vessel machinery systems support | provide assistance in vessel machinery | provide support in vessel machinery systems
fournir une assistance dans les systèmes de machines des navires

assist crime victims | provide support to crime victims | offer support to crime victims | provide victim assistance
fournir une assistance aux victimes

document in support | evidence in support | proof in support
document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

The classifications do not provide conclusive evidence
les classifications ne fournissent pas d'indications décisives

support order [ order for support | order to provide support ]
ordonnance alimentaire [ ordonnance de soutien | ordonnance en matière de pension alimentaire ]

with supporting evidence
preuves à l'appui

supporting evidence of identity
preuve à l'appui de l'identité

Unchained Provider Supported Transactions
Transactions non enchaînées prises en charge par le fournisseur

Federal Act of 24 June 1977 on the Responsibility for providing Support to Persons in Need | Social Responsibility Act [ SocRA ]
Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin | Loi fédérale en matière d'assistance [ LAS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subject to the provisions of this Notice, all interested parties are hereby invited to make their views known, submit information and provide supporting evidence.
Sous réserve des dispositions du présent avis, toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui.

The payment service provider, including, where appropriate, the payment initiation service provider, shall provide supporting evidence to prove fraud or gross negligence on part of the payment service user.
Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services d’initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l’utilisateur de services de paiement.

The payment service provider, including, where appropriate, the payment initiation service provider, shall provide supporting evidence to prove fraud or gross negligence on part of the payment service user.
Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services d'initiation de paiement fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l'utilisateur de services de paiement.

A Member State wishing to grant additional aid exceeding the maximum amounts fixed in accordance with Articles 39(4) or 40(3) of Regulation (EC) No 1698/2005 shall provide supporting evidence that the measure meets all the conditions laid down in that Regulation and the relevant implementing rules. It shall also provide a justification for the additional aid payments including a detailed breakdown of the cost components involved on the basis of income foregone and additional costs resulting from the commitment given.
Si un État membre souhaite accorder une aide complémentaire dépassant les plafonds fixés conformément à l'article 39, paragraphe 4 ou à l'article 40, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005, il est tenu de transmettre des pièces justificatives attestant que la mesure en cause respecte toutes les conditions imposées par le règlement et les modalités d'application concernées et de justifier les paiements d'aide additionnelle, notamment en fournissant une ventilation détaillée des éléments de coût, sur la base du manque à gagner et des frais supplémentaires résultant de l'engagement pris.

Where substances are derogated in Table 6 then the declaration shall specifically identify those derogated substances and provide supporting evidence showing how the derogation conditions are to be met.
Lorsque les substances font l'objet d'une dérogation dans le tableau 6, la déclaration doit faire spécifiquement mention des substances couvertes par la dérogation et être accompagnée de pièces justificatives démontrant le respect des conditions dérogatoires.

40. Stresses that recent research points to the growing number of young women who have been radicalised and recruited by terrorist organisations, providing evidence of their role in violent extremism; considers that the EU and the Member States should take gender into account at least to some extent in developing strategies for the prevention of radicalisation; calls on the Commission to support generalised programmes aiming to engage young women in their endeavours for greater equality and to provide support networks through which they can safely have their voices heard;
40. souligne que, selon des études récentes, un nombre croissant de jeunes femmes se sont radicalisées et ont été recrutées par des organisations terroristes, ce qui montre leur rôle dans l'extrémisme violent; considère que l'Union européenne et les États membres doivent développer des stratégies de prévention de la radicalisation prenant en compte le genre, au moins dans une certaine mesure; invite la Commission à soutenir les programmes généralisés visant à mobiliser les jeunes femmes dans leurs efforts en faveur d'une plus grande égalité et à mettre en place des réseaux de soutien par l'intermédiaire desquels elles peuvent faire entendre leur voix en toute sécurité;

36. Stresses that recent research points to the growing number of young women who have been radicalised and recruited by terrorist organisations, providing evidence of their role in violent extremism; considers that the EU and the Member States should take gender into account at least to some extent in developing strategies for the prevention of radicalisation; calls on the Commission to support generalised programmes aiming to engage young women in their endeavours for greater equality and to provide support networks through which they can safely have their voices heard;
36. souligne que, selon des études récentes, un nombre croissant de jeunes femmes se sont radicalisées et ont été recrutées par des organisations terroristes, ce qui montre leur rôle dans l'extrémisme violent; considère que l'Union européenne et les États membres doivent développer des stratégies de prévention de la radicalisation prenant en compte le genre, au moins dans une certaine mesure; invite la Commission à soutenir les programmes généralisés visant à mobiliser les jeunes femmes dans leurs efforts en faveur d'une plus grande égalité et à mettre en place des réseaux de soutien par l'intermédiaire desquels elles peuvent faire entendre leur voix en toute sécurité;

27. Is concerned at the lack of any significant progress in tackling corruption and organised crime, and in particular about the high rates of organised crime in the north of Kosovo; notes that corruption and organised crime are widespread in the region and also represent an obstacle to Kosovo’s democratic, social and economic development; stresses that Kosovo needs to make it a priority to provide concrete evidence of results in tackling organised crime and corruption; considers that a regional strategy and enhanced cooperation between all the countries in the region are essential for tackling these issues more effectively, in particular as regards improvements to border surveillance and efforts to tackle the trafficking and exploitation of women and minors, notably those who are victims of sexual exploitation or forced begging; urges the central and local-level institutions to provide concrete results in fighting organised crime, trafficking of human beings, and drugs and weapons trafficking; stresses the importance of a comprehensive, multi-disciplinary and victim-oriented approach with unhindered access to assistance, support and protection for victims; regrets the fact that high-level corruption and organised crime have been left largely untouched by EULEX;
27. est préoccupé par l'absence de tout progrès significatif dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et en particulier par les taux élevés de la criminalité organisée dans le nord du Kosovo; note que la corruption et la criminalité organisée sont répandues dans la région et constituent également un obstacle au développement démocratique, social et économique du pays; souligne que le Kosovo a besoin de fournir des preuves concrètes de résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption; estime qu'une stratégie régionale et une coopération renforcée entre tous les pays de la région sont essentielles pour traiter plus efficacement ces aspects, notamment en ce qui concerne les améliorations de la surveillance de la frontière et les efforts visant à lutter contre la traite des femmes et des enfants mineurs, notamment les victimes d'exploitation sexuelle ou de mendicité forcée; exhorte les institutions centrales et locales à obtenir des résultats concrets en matière de lutte contre la criminalité organisée, de traite des êtres humains ainsi que de trafic de drogues et d'armes; souligne l'importance d'adopter une approche globale, multidisciplinaire et centrée sur la victime assurant à celle-ci un accès sans entrave à une assistance, un soutien et à une protection; regrette que la corruption et la criminalité organisée n'aient pratiquement pas été traités par EULEX;

2. A notified service shall be presumed to satisfy the harmonised standard but, where appropriate, the Commission may ask Member States to provide supporting evidence.
2. Un service notifié est réputé répondre à la norme harmonisée, mais, le cas échéant, la Commission peut demander aux États membres d'en apporter la preuve.