Traduction de «provide such incentives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Homeowner's Incentive Act [ An Act to Provide for Tax Relief and Incentive for New Home Ownership ]
Homeowner's Incentive Act [ An Act to Provide for Tax Relief and Incentive for New Home Ownership ]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism
Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme

except as may otherwise be provided by such Act
sauf dispositions contraires de ladite loi

to provide progressively greater opportunities for such travel
offrir progressivement de plus grandes possibilités pour ce genre de déplacements

to allow the time provided for appeal to expire or to withdraw any such appeal before a decision has been delivered
laisser écouler le délai de présentation du recours ou se désister de ce recours avant qu'une décision ait été rendue

Canadian Exploration and Development Incentive Program Act [ An Act to provide for payments in respect of exploration for or development of lands for the production of hydrocarbons in Canada other than coal ]
Loi sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur [ Loi établissant un programme de subvention en vue de la recherche et à la mise en valeur au Canada d'hydrocarbures autres que le charbon ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States should also be able to provide them with incentives for doing so; however, whistleblowers should only be eligible for such incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No 537/2014.
Les États membres devraient aussi pouvoir prévoir des incitations à cet effet; les dénonciateurs ne devraient cependant pouvoir en bénéficier que s'ils dévoilent des informations nouvelles qu'ils n'ont pas déjà l'obligation légale de communiquer et si ces informations conduisent à une sanction pour violation de la présente directive ou du règlement (UE) no 537/2014.

However, it is not the only mechanism that could be envisaged to provide such incentives and the EU should also be prepared to explore the possible contribution of well designed market approaches.
Toutefois, ce n'est pas le seul mécanisme envisageable à cet effet et l'UE devrait également être préparée à examiner la contribution potentielle de stratégies bien conçues fondées sur le marché.

If the provisions governing undated instruments provide for a moderate incentive for the credit institution to redeem as determined by the competent authorities, such incentive shall not occur within 10 years of the date of issue.
Si les dispositions régissant les instruments à échéance indéterminée prévoient une incitation modérée, telle que déterminée par les autorités compétentes, encourageant l’établissement de crédit à rembourser, cette incitation ne peut survenir dans les dix ans suivant la date d’émission.

This section focuses on the legal parameters for all RD tax incentives and provides guidance on the design features of such incentives to avoid incompatibility with EU law due to territorial restrictions.
La présente section traite des aspects juridiques de l’ensemble des incitations fiscales en matière de RD et fournit des éléments d’orientation sur les caractéristiques que celles-ci doivent présenter pour éviter que des restrictions territoriales ne les rendent incompatibles avec le droit communautaire.

for a reduction in the rate of duty on diesel to encourage the use of more environmentally friendly fuels, provided that such incentives are linked to established technical characteristics including specific gravity, sulphur content, distillation point, cetane number and index and provided that such rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive.
pour une réduction des taux d'accises sur le diesel en vue d'encourager l'utilisation de carburants plus respectueux de l'environnement, à condition que ces incitations soient subordonnées à des caractéristiques techniques définies, notamment la densité, la teneur en soufre, le point de distillation et l'indice de cétane, et à condition que ces taux respectent les obligations prévues par la présente directive,

—for a reduction in the rate of duty on diesel to encourage the use of more environmentally friendly fuels, provided that such incentives are linked to established technical characteristics including specific gravity, sulphur content, distillation point, cetane number and index and provided that such rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive.
—pour une réduction des taux d'accises sur le diesel en vue d'encourager l'utilisation de carburants plus respectueux de l'environnement, à condition que ces incitations soient subordonnées à des caractéristiques techniques définies, notamment la densité, la teneur en soufre, le point de distillation et l'indice de cétane, et à condition que ces taux respectent les obligations prévues par la présente directive,

- for a reduction in the rate of duty on diesel to encourage the use of more environmentally friendly fuels, provided that such incentives are linked to established technical characteristics including specific gravity, sulphur content, distillation point, cetane number and index and provided that such rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive;
- pour une réduction des taux d'accises sur le diesel en vue d'encourager l'utilisation de carburants plus respectueux de l'environnement, à condition que ces incitations soient subordonnées à des caractéristiques techniques définies, notamment la densité, la teneur en soufre, le point de distillation et l'indice de cétane, et à condition que ces taux respectent les obligations prévues par la présente directive,

This section focuses on the legal parameters for all RD tax incentives and provides guidance on the design features of such incentives to avoid incompatibility with Community law.
La présente section traite des aspects juridiques de l'ensemble des incitations fiscales en matière de RD et fournit des éléments d'orientation sur les caractéristiques que ces dernières doivent présenter pour être compatibles avec le droit communautaire.