Traduction de «provide substantial guarantees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantial guarantee
garantie concrète

provide substantiation
justifier suffisamment en détail [ fournir une justification ]

assure customer satisfaction | provide customer satisfaction | guarantee customer satisfaction | to guarantee customer satisfaction
garantir la satisfaction des clients

substantiate [ provide evidence of ]
fournir la preuve de

agreement to provide guarantees
engagement d'accorder des cautionnements

to provide after-sale and guarantee services
fournir des services d'après-vente et de garantie

guarantees provided
garanties constituées

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security
Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is therefore appropriate to suspend the import into the Union of dried beans from Nigeria, until the Nigerian authorities can provide substantial guarantees that they have put in place an adequate official control system to ensure that the products concerned comply with the relevant food law requirements.
Il y a donc lieu de suspendre l'importation, dans l'Union, des haricots secs en provenance du Nigeria, jusqu'à ce que les autorités nigérianes soient en mesure de fournir des garanties substantielles quant à la mise en place d'un système de contrôle officiel approprié permettant d'assurer la conformité des produits concernés avec les exigences pertinentes de la législation alimentaire.

Similarly, the Quebec Courts of Justice Act . provides substantial guarantees of independence concerning inquiries and removal for provincially appointed judges.
De même, la Loi sur les tribunaux judiciaires du Québec [.] offre aux juges de nomination provinciale des garanties d'indépendance importantes en matière d'enquête et de révocation.

Notes that, in order to guarantee supply security, the development of RES with variable feed-in will necessitate a flexible balancing of fluctuations and a flexible back-up through an integrated and interconnected European electricity grid that allows cross-border trading, demand response systems, energy storage and flexible power plants; calls on the Commission to assess whether there is a capacity issue in the EU and to determine the amount of firm capacity that can be provided by variable RES in an integrated EU power system, as well as its potential impact on generation adequacy; agrees with Commission’s analysis that the development of reserve capacity mechanisms entails substantial costs and may distort price signals; notes that there is an increasing need for a stable policy framework to provide economic guarantees concerning the availability of these reserves as well as for system and balancing services; rejects the concept of competition for subsidies between energy sources and calls for an energy market design tailored to the Union’s long-term energy and climate policy objectives, which makes it possible to integrate RES technologies into the internal energy market, but acknowledges that state aid has historically been necessary in the development of all energy sources;
estime qu'afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, le développement des énergies renouvelables qui seront injectées d'une manière fluctuante dans le réseau nécessitera un équilibrage souple de ces fluctuations et des sources de secours flexibles, de sorte que le réseau électrique européen devra être intégré et interconnecté, devra permettre le commerce transfrontalier et devra être doté de mécanismes de gestion des variations de la demande, de dispositifs de stockage de l'énergie et de centrales au fonctionnement flexible; demande à la Commission de déterminer s'il existe un problème de capacité au sein de l'Union et quelle est la puissance garantie pouvant être fournie par les sources d'énergie renouvelables variables au sein d'un réseau électrique européen intégré, ainsi que ses effets potentiels sur l'adéquation de la production d'électricité; partage l'analyse de la Commission selon laquelle le développement de capacités de réserve entraînera des coûts considérables et risque de fausser les signaux de prix; prend acte de la nécessité croissante d'un cadre politique stable pour garantir la pérennité économique de ces capacités et des services d'équilibrage du réseau; rejette la perspective d'une course aux subventions entre les sources d'énergie et demande que le marché de l'énergie s'oriente vers les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine de l'énergie et de la politique climatique, en permettant l'intégration des technologies utilisant les énergies renouvelables sur le marché européen de l'énergie; admet néanmoins que les aides d'État ont toujours été nécessaires au développement de sources énergétiques, quelles qu'elles soient;

It seems that the court held unequivocally that the federal Parliament does not have the jurisdiction to provide substantial guarantees to religious officials, other than under federal law, as Professor Brown suggested.
Il semble que la cour ait décrété sans équivoque que le Parlement fédéral n'est pas habilité à accorder des garanties solides aux autorités religieuses, sinon aux termes de la loi fédérale, comme le professeur Brown l'a laissé entendre.

As substantial experience has been built up since 1992 with the import of products providing equivalent guarantees, a relatively short period should be given to control bodies and control authorities to request their inclusion in the list for the purpose of equivalence in accordance with Article 33 of Regulation (EC) No 834/2007.
Compte tenu de l’expérience considérable accumulée depuis 1992 en matière d’importation de produits présentant des garanties équivalentes, il y a lieu d’accorder aux organismes et autorités de contrôle un délai relativement court pour demander leur inscription sur la liste prévue aux fins de l’équivalence à l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007.

He has said recently that governments in Canada that have provided substantial aid to the firm should in the future help to guarantee that it will keep jobs here.
Il a déclaré récemment que les gouvernements au Canada qui ont accordé une aide importante à la société devraient, à l'avenir, s'employer à garantir le maintien des emplois au Canada.

To obtain significant payments at the outset of their project (so called “pre-financing”), beneficiary organisations such as NGOs need to provide financial guarantees, which often represent a substantial financial obstacle.
Pour obtenir des versements importants dès le début de leur projet (ce que l'on appelle le «préfinancement»), les organisations bénéficiaires telles que les ONG doivent fournir certaines garanties financières, ce qui constitue souvent pour elles un obstacle de taille.

In particular, the expenditure frameworks should diminish the central government's incentives to provide state guarantees, which remain a source of substantial fiscal risk.
Les cadres de dépenses, en particulier, devraient limiter la propension de l'administration centrale à octroyer des garanties publiques, qui demeurent une source de risque budgétaire non négligeable.

Mr Briesch believes that the EESC provides a guarantee of the survival of the European social model: "Economic and social cohesion is an essential factor in forming a European identity, especially considering the substantial effort required to integrate the candidate countries.
Pour Roger Briesch, le CESE est en effet une garantie de pérennité du modèle social européen : "La cohésion économique et sociale est un facteur essentiel de la formation d'une identité européenne, explique-t-il, surtout dans la perspective des efforts considérables requis pour intégrer les pays candidats.

(9) In order to guarantee the maintenance of effective competition during joint exploitation of the results, it is necessary to provide that the block exemption will cease to apply if the parties' combined shares of the market for the products arising out of the joint research and development become too great. However, it should be provided that the exemption will continue to apply, irrespective of the parties' market shares, for a certain period after the commencement of joint exploitation, so as to await stabilization of their market shares, particularly after the introduction of an entirely new product, and to guarantee a minimum period of return on the generally substantial investments involved.
(9) considérant que, pour garantir le maintien d'une concurrence effective en cas d'exploitation en commun des résultats, il est nécessaire de prévoir que l'exemption par catégories cessera de s'appliquer à ce stade lorsque les parts de marché détenues par les parties pour les produits issus de la recherche et du développement en commun deviennent trop importantes ; qu'il est toutefois opportun de prévoir que l'exemption continuera de s'appliquer, sans prise en considération des positions des parties sur les marchés précités, durant une certaine période après le début de l'exploitation en commun pour permettre d'attendre, notamment après l'introduction d'un produit entièrement nouveau, une stabilisation de leurs parts de marché et pour garantir une durée d'amortissement minimale aux investissements importants généralement engagés;