Vertaling van "provide some measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

some measure of agreement
admettre dans une certaine mesure, un certain degré d'accord

in a measure [ in some measure ]
jusqu'à un certain point [ dans une certaine mesure ]

some measure of agreement
assez favorable [ assez bien accueilli | idée pas mauvaise | admettre dans une certaine mesure | un certain degré d'accord ]

Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

mutual provident pension measure
caisse mutuelle de retraite

An electrical conductor designed for measuring the electrical activity of and/or to provide pacing signals to the interior of the heart; some electrodes are used to provide electric (e.g., radio-frequency) energy to ablate cardiac tissue. It is usual
électrode intracardiaque

develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided
mesurer l’efficacité du service fourni

communicate about health and safety measures | provide information on health and safety | communicate health and safety measures | inform about health and safety standards
communiquer les mesures de santé et de sécurité

advocate for foot health | provide information on keeping feet healthy | promote foot health | support foot health measures
promouvoir la santé des pieds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular against this background, in addition to the voluntary measures taken by certain online services providers, some Member States have adopted rules on ‘notice-and-action’ mechanisms since the adoption of Directive 2000/31/EC.
En particulier, dans ce contexte, outre les mesures volontaires prises par certains prestataires de services en ligne, quelques États membres ont adopté des règles sur les procédures de «notification et action» depuis l'adoption de la directive 2000/31/CE.

The distinction between the two is not always clear-cut but in general obligations are those where EU legislation obliges Member States to collect, assemble or grant access to data and enabling measures are those where the EU provides some support.
La distinction entre ces deux types d'action n'est pas toujours claire, mais, d'une manière générale, les obligations sont établies par la législation de l'UE et contraignent les États membres à collecter et à compiler des données et à y octroyer l'accès tandis que les mesures de facilitation sont des mesures par lesquelles l'UE offre une forme d'aide.

Measures should also be adopted that provide some way of damping the shock when the United Nations removes a country from the list of LDCs.
Ceci implique aussi que des dispositions soient introduites afin de faciliter le retrait par les Nations Unies de l'un de ces pays de la liste des PMA.

Under the Directive, certain exceptions potentially provide some measure of flexibility in relation to free uses of works.
Certaines exceptions prévues par la directive offrent une certaine liberté d'utilisation des œuvres.

Ratio between invasive non-indigenous species and native species in some well studied taxonomic groups (e.g. fish, macroalgae, molluscs) that may provide a measure of change in species composition (e.g. further to the displacement of native species) (2.2.1)
Rapport entre espèces non indigènes envahissantes et espèces indigènes dans certains groupes taxonomiques qui ont fait l’objet d’études approfondies (tels que poissons, algues macroscopiques ou mollusques), pouvant permettre de mesurer les changements dans la composition par espèce à la suite, par exemple, du déplacement des espèces indigènes (2.2.1)

The distinction between the two is not always clear-cut but in general obligations are those where EU legislation obliges Member States to collect, assemble or grant access to data and enabling measures are those where the EU provides some support .
La distinction entre ces deux types d'action n'est pas toujours claire, mais, d'une manière générale, les obligations sont établies par la législation de l'UE et contraignent les États membres à collecter et à compiler des données et à y octroyer l'accès tandis que les mesures de facilitation sont des mesures par lesquelles l'UE offre une forme d'aide.

Member States usually provide for measures without suspensive effect (the exception is BE and CZ in some cases).
Les États membres prévoient généralement des mesures non suspensives (à l'exception de la Belgique et de la République tchèque dans certains cas).

It also provides a projection of ship emissions in 2010, assuming 1.5% annual growth and no abatement measures, and provides some comparative data about land-based emissions.
Il présente également une projection des émissions des navires pour 2010, en prenant pour hypothèse une croissance annuelle de 1,5 % et l'absence de mesures de réduction et fournit quelques données comparatives sur les émissions de source terrestre.