Traduction de «provide more latitude » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14
réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14

heading providing a more general description
position d'une partie plus générale

Student Connection Program: Providing Canadian Business with Internet Training, E-commerce Awareness, and Much More
Programme étudiants bien branchés : une formation à Internet, une initiation au commerce électronique et beaucoup plus encore pour les entreprises canadiennes

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students
Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chair: So does the provincial legislation provide more latitude than the federal stuff?
Le président: Est-ce que les lois provinciales donnent plus de latitude que les lois fédérales?

It is a naive question on my part, but it would appear to me that this is one of the problems we have in our criminal justice system, that we tend to make the system more complicated and probably provide more latitude for appeals on various cases simply because of the intense detail to the smallest details that are given in legislation such as this.
C'est une question naïve de ma part, mais il me semble que c'est l'un des problèmes que nous avons avec notre système de justice pénale. Nous avons tendance à compliquer le système et à accroître probablement les possibilités d'appel à cause de l'attention intense portée à tous les petits détails dans des mesures législatives comme celle-ci.

Of course, you have to do it in a way that provides value for money for taxpayers, but maybe in the way projects are spec'd you could leave more scope and latitude to the potential suppliers to provide innovation solutions for more sustainable and smart infrastructure here in Canada.
Évidemment, il faut le faire de façon à rentabiliser l'argent des contribuables, mais peut-être que dans la planification des projets, on pourrait laisser plus de latitude et de marge de manoeuvre aux fournisseurs potentiels pour qu'ils proposent des solutions innovatrices en vue d'une infrastructure plus durable et intelligente au Canada.

In fact, an amendment from the Bloc Québécois had been incorporated into the bill. As a result, it was a better bill that provided a great deal more latitude to political parties, to individuals and to companies.
On y avait même intégré un amendement du Bloc québécois, si bien qu'il était beaucoup mieux construit et qu'il donnait beaucoup plus de latitude, tant aux partis politiques qu'aux individus et aux entreprises.

As established by case law (50), in a situation in which a fund enjoys ‘a degree of latitude which enables it to adjust its financial assistance having regard to a number of considerations such as, in particular, the choice of the beneficiaries, the amount of financial assistance and the conditions under which it is provided, (.) the system is liable to place certain undertakings in a more favourable situation than others’ (51).
Selon la jurisprudence (50), lorsqu’un fonds dispose d’«un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de moduler l’intervention financière en fonction de diverses considérations telles que, notamment, le choix des bénéficiaires, le montant de l’intervention financière et les conditions de l’intervention, (.) le système est susceptible de placer certaines entreprises dans une situation plus favorable que d’autres» (51).

When the Young Offenders Act was first put in place, many working within the system had high expectations for more freedom and latitude to use the tools provided by the act to address individual cases and to ensure that each and every child received the kind of attention necessary for rehabilitation, for curbing bad behaviour, and for instilling accountability and respect for the system.
Lorsque la Loi sur les jeunes contrevenants a été mise en place pour la première fois, beaucoup d'intervenants à l'intérieur du système s'attendaient à une plus grande liberté et à une plus grande souplesse dans l'utilisation des outils fournis par la loi pour régler des cas individuels et pour veiller à ce que chaque enfant reçoive l'attention nécessaire pour assurer sa réadaptation, pour mettre un terme à ses mauvais comportements et pour lui inculquer un sens des responsabilités et le respect du système.