Traduction de «provide for sector-specific » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services
fournir des services de développement communautaire

heading providing the most specific description
position la plus spécifique

sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]
entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]

advise on buying specific animals | offer advice on animal purchase | advise on animal purchase | provide recommendations on animal purchase
donner des conseils sur l’achat d’un animal

social benefits by providing sector and by type
prestations sociales par secteur de provenance et par type de prestations

social benefits by type and by providing sector
prestations sociales par type et par secteur de provenance

Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects
Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]
Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

sector-specific intervention
intervention spécifique par branche d'activité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The total amount of complementary national aid granted in that year when applying the single area payment scheme may be limited by a specific financial envelope per (sub)sector provided that such a (sub)sector specific financial envelope may only relate to:
5. Le montant total de l'aide nationale complémentaire octroyée au cours de l'année considérée en cas d'application du régime de paiement unique à la surface peut être limité au montant d'une enveloppe financière par (sous-)secteur, étant entendu que cette enveloppe ne peut concerner que:

2. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, where Union sectoral legislation referred to in that subparagraph does not provide for sector-specific transparency obligations, Article 32 shall apply.
2. Par dérogation au paragraphe 1, second alinéa, du présent article, lorsque la législation sectorielle de l’Union visée audit alinéa ne prévoit pas d’obligations sectorielles de transparence, l’article 32 s’applique.

2. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 1 of this Article , where Union sectoral legislation referred to in that subparagraph does not provide for sector- specific transparency obligations, Article 32 shall apply.
2. Par dérogation au paragraphe 1, deuxième alinéa , du présent article, lorsque la législation sectorielle de l'Union visée audit alinéa ne prévoit pas d'obligations sectorielles de transparence, l'article 32 s'applique.

Under the previous protocol, EUR 11 million per annum was provided in sector-specific assistance. The Mauritanian Government did not invest that sum as it should have, so the EU has decided to reduce the amount under the new protocol to EUR 3 million per annum (even if the amounts payable by the private sector in the form of fees are markedly higher – an increase of 300% to 400% over the previous protocol).
En ce qui concerne l'aide sectorielle, le précédent protocole avait fourni une somme de 11 millions d'euros par an, que le gouvernement mauritanien n'a pas investi comme il se doit, raison pour laquelle l'Union a décidé de réduire cette somme à 3 millions d'euros par an au titre de l'actuel protocole (bien que cela s'accompagne d'une très forte augmentation des redevances exigées aux armateurs, de l'ordre de 300 % à 400 %).

sector skills alliances between education and training providers and the world of work aimed at promoting employability, contributing to the creation of new sector-specific or cross-sectoral curricula, developing innovative methods of vocational teaching and training and putting the Union transparency and recognition tools into practice.
d'alliances sectorielles pour les compétences entre des organismes d'éducation et de formation et le monde du travail, visant à promouvoir l'employabilité, contribuer à créer de nouveaux cursus spécifiques aux secteurs ou intersectoriels, à développer des méthodes innovantes d'enseignement et de formation professionnels et à faire usage des outils de transparence et de reconnaissance de l'Union.

6. Sector-specific needs: 6.1 Mutual recognition for specialist services 6.2 Consumer protection legislation: increased harmonisation in certain sectors 6.3 Retail and business services: Specific initiatives || Ø Commission ensure full effect of Treaty freedoms by aiming at increased use of mutual recognition clauses in future proposals for sector-specific legislation setting up authorisation schemes for experts providing specialised services.
6. Besoins propres à certains secteurs 6.1 Reconnaissance mutuelle pour les services spécialisés 6.2 Législation relative à la protection des consommateurs: accroître l’harmonisation dans certains secteurs 6.3 Commerce de détail et services aux entreprises: initiatives spécifiques || Ø La Commission donne pleinement effet aux libertés consacrées par le traité, par un recours accru aux clauses de reconnaissance mutuelle dans les futures propositions de législation sectorielle instaurant des régimes d’agrément pour les experts fournissant certains services spécialisés.

3. Points out the significance of simplifying cross-border rules and lowering compliance costs for retailers and entrepreneurs by providing practical solutions on issues such as VAT reporting and invoicing, e-waste and recycling fees, copyright levies, consumer protection, labelling and sector-specific rules.
3. souligne qu'il est essentiel de simplifier les règles transfrontalières et de réduire les coûts de mise en conformité pour les détaillants et les entrepreneurs, en apportant des solutions pratiques à des questions telles que la déclaration et la facturation de la TVA, les déchets électroniques et les taxes de recyclage, les prélèvements au titre des droits d'auteur, la protection des consommateurs, l'étiquetage et les règles spécifiques au secteur; demande, à cette fin, la mise en place de systèmes de guichet unique et la promotion de solutions transfrontalières d'administration en ligne telles que la facturation et la passation de marchés publics en ligne;

This work will provide the basis for both general and sector specific reports to identify vulnerabilities within the EU, to highlight challenges and threats, and to provide specific information on core work areas.
Ce travail constituera la base d’un rapport général et de rapports sectoriels visant à identifier les vulnérabilités au sein de l’UE, à mettre en évidence les défis et les menaces et à fournir des informations spécifiques sur les domaines de travail centraux.

3. The sponsorship of audiovisual media services by undertakings whose activities include the manufacture or sale of medicinal products and medical treatment may promote the name or the image of the undertaking but may not promote specific medicinal products or medical treatments available only on prescription in the Member State within whose jurisdiction the media service provider falls. The specific characteristics of the medicinal product should be clearly understandable.
3. Le parrainage de services de média audiovisuels par des entreprises qui ont pour activité, entre autres, la fabrication ou la vente de médicaments et de traitements médicaux peut promouvoir le nom ou l'image de l'entreprise, mais ne doit pas promouvoir des médicaments ou des traitements médicaux spécifiques disponibles uniquement sur ordonnance dans l'État membre de la compétence duquel relève l'organisme de radiodiffusion télévisuelle. Les caractéristiques du produit médical doivent être clairement exposées.

The Commission will continue to provide analysis of individual industry sectors, both as a basis for identifying sector specific competitiveness problems and for ensuring the optimal mix of measures across an array of policy areas that influence that sector's framework conditions.
La Commission continuera à fournir une analyse individuelle de tous les secteurs industriels dans le but à la fois d'identifier les problèmes de compétitivité rencontrés par certains et de garantir la meilleure combinaison de mesures à prendre parmi celles offertes par les politiques ayant une influence sur les conditions cadre propres à chaque secteur.