Vertaling van "provide every means " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A layer in the Application Layer that provides MTS(Message Transfer System)service elements.These services are provided by means of the services of the layer below plus the functionality of the entities in the layer,namely the MTAEs(Message Transfer Agent Entity)and the SDEs(Submission and Delivery Entity). | MTL [Abbr.]
Couche de transfer de message

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]
Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

use every available means
faire feu de tout bois

Accepting Credit Cards as Means of Payment for Goods and Services Provided by the Government
Acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement

all persons providing services within the meaning of the first paragraph of Article 59
tous les prestataires de services visés à l'article 59 alinéa l

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Importantly, the plans provide a means for the sharing of best practices among the many players in energy efficiency, at every level, and for developing synergies among the strategies and measures adopted.
Surtout, les plans fournissent un moyen de partager les meilleures pratiques entre les nombreux acteurs dans le domaine de l'efficacité énergétique, à tous les niveaux, et de développer des synergies entre les stratégies et mesures adoptées.

This means that every possible expansion in the scope of GMES services that will be considered and every new evolution of GMES will be assessed with transparency against the principles of cost efficiency and user needs, the EU policy interests and the ability to provide the appropriate funding and organisational structures.
En conséquence, toute extension éventuelle de l'éventail des services GMES qui sera envisagée, ou toute nouvelle évolution de GMES, sera évaluée de façon transparente par rapport aux principes de la rentabilité économique, aux besoins des utilisateurs, aux intérêts des politiques de l'UE et à la capacité de mettre à disposition le financement et les structures organisationnelles appropriés.

147. Every sea carrier shall provide separate ventilation for each enclosed compartment in which animals are transported and, in addition to any ventilation obtained by means of the hatchways, shall, for each such compartment, provide mechanical means of ventilation of sufficient capacity to change the air entirely once every five minutes, except in the case of a compartment on the main or superstructure deck where natural ventilation may be used.
147. Le transporteur maritime prévoit une ventilation distincte pour chaque compartiment fermé du navire servant au transport des animaux et, en plus de la ventilation obtenue par les écoutilles, fournit à chaque compartiment fermé un système de ventilation mécanique d’un débit suffisant pour renouveler complètement l’air une fois toutes les cinq minutes, sauf dans le cas d’un compartiment aménagé sur le pont principal ou le pont supérieur où l’on peut utiliser la ventilation naturelle.

146. Every air carrier shall provide every aircraft cabin in which animals are transported with means of ventilation that will provide a change of air not less than once every five minutes when the aircraft is on the ground and not less than once every four minutes when the aircraft is in flight.
146. Le transporteur aérien s’assure que chaque carlingue d’aéronef servant au transport d’animaux est pourvue d’un système de ventilation assurant un renouvellement d’air au moins une fois toutes les cinq minutes lorsque l’aéronef est au sol et une fois toutes les quatre minutes en cours de vol.

68 (1) Auxiliary means of escape from the fourble board or the principal working platform on every drilling derrick shall be provided by means of a specially rigged escape line from the working level to the ground.
68 (1) Des dispositifs auxiliaires permettant de s’échapper du plateau supérieur ou des principales plates-formes de manoeuvre sur tous les derricks de forage doivent être installés sous forme de câbles de sauvetage spécialement aménagés, partant du niveau où les travaux s’exécutent et allant jusqu’à terre.

35 (1) Subject to subsection (2), every Class A ship shall be provided with a portable electric drilling machine to provide emergency means of access to fires through decks, casings or bulkheads and a supply of drills of various sizes up to at least 13 mm.
35 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout navire de la classe A aura une perceuse électrique portative qui permette, en cas d’urgence, de frayer un accès à travers les ponts, tambours ou cloisons, ainsi qu’une provision de forets de différentes grosseurs dont les plus gros auront au moins 13 mm.

70. Every Class G ship, other than a tanker, on which a supply of electrical energy is available, shall be provided with a portable electric drilling machine to provide emergency means of access through decks, casings or bulkheads, and a supply of drills of various sizes up to at least 13 mm.
70. Tout navire de la classe G, autre qu’un navire-citerne, qui dispose d’énergie électrique aura une perceuse électrique portative qui permette, en cas d’urgence, de frayer un accès à travers les ponts, tambours ou cloisons, ainsi qu’une provision de forets de différentes grosseurs dont les plus gros auront au moins 13 mm.

2. Member States may provide for the right of every undertaking providing or authorised to provide public communications networks to submit, by electronic means via the single information point, applications for permits required for civil works which are needed with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks.
2. Les États membres peuvent prévoir que toute entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics a le droit d'introduire par voie électronique, par l'intermédiaire du point d'information unique, des demandes d'autorisations requises pour les travaux de génie civil qui sont nécessaires en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit.

2. Member States may require every public sector body holding, in electronic format, by reason of its tasks elements of the minimum information referred to in paragraph 1 concerning the physical infrastructure of a network operator to make it available via the single information point by electronic means before 1 January 2017, and Member States shall require such public sector bodies to make it available, upon request, to undertakings providing or authorised to provide public communications networks, without prejudice to limitations pursuant to paragraph 1.
2. Les États membres peuvent exiger de tout organisme du secteur public détenant sous forme électronique, du fait de ses missions, des éléments des informations minimales visées au paragraphe 1 relatives aux infrastructures physiques d'un opérateur de réseau, qu'il les mette à disposition par l'intermédiaire du point d'information unique, par voie électronique, avant le 1er janvier 2017, et les États membres font obligation à ces organismes du secteur public de les rendre accessibles, sur simple demande, aux entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics, sans préjudice des restrictions prévues en vertu du paragraphe 1.

1. The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15 to 17, register every third-country auditor and audit entity that provides an audit report concerning the annual or consolidated accounts of a company incorporated outwith the Community whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)(b) of Directive 2004/109/EC , the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in case of debt securities denominated in another currency, equivalent, at the date of issue, to at least EUR 50 000.
1. Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15 à 17, chaque contrôleur et chaque entité d'audit de pays tiers qui présentent un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE , dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d'émission.