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Answer questions about the train transport service
Conclusion of Treaties Act
Precedent providing answer
Provide information on train services
Provide information to passengers on train services
Provide with the conclusions
The classifications do not provide conclusive evidence

Traduction de «provide conclusive answers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
The classifications do not provide conclusive evidence

les classifications ne fournissent pas d'indications décisives


provide information on train services | provide information to passengers on train services | answer questions about the train transport service | provide information on the services available on board a train

répondre à des questions sur le service de transport ferroviaire


precedent providing answer

précédent susceptible de fournir une solution


Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]


provide with the conclusions

communiquer les conclusions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The belief that meaningful personhood begins at conception is contrary to the teachings of Judaism and Islam, and it is not appropriate under charter protections of religious freedom to establish one religious framework above others in an area where the science cannot provide conclusive answers.

La croyance voulant qu'un être devient une personne dès sa conception est contraire aux enseignements du judaïsme et de l'islam, et la liberté de religion protégée par la Charte ne doit pas privilégier une croyance religieuse par rapport aux autres lorsque la science ne peut pas fournir de réponses concluantes.


I will then turn to other colleagues so that they can ask their questions and you can provide an answer as a conclusion.

Je passerai tout de suite à nos autres collègues afin qu'ils puissent poser toutes leurs questions et que vous puissiez y donner une réponse en conclusion.


13. Regrets that the Council continues to fail to provide answers to Parliament's questions; recalls the conclusions of the Parliament workshop on Parliament's Right to Grant Discharge to the Council held on 27 September 2012, at which the legal and academic experts largely agreed on the Parliament's right to information; in this respect refers to the third subparagraph of Article 15(3) TFEU which stipulates that each institution, body, office or agency shall ensure that its proceedings are ...[+++]

13. déplore que le Conseil continue de ne pas répondre à ses questions; rappelle les conclusions de l'atelier qu'il a organisé le 27 septembre 2012 sur le droit du Parlement de donner décharge au Conseil, dans lesquelles les juristes et universitaires spécialistes de la question s'accordent largement sur son droit à l'information; se réfère, à cet égard, à l'article 15, paragraphe 3, alinéa 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que chaque institution, organe ou organisme assure la transparence de ses travaux;


13. Regrets that the Council continues to fail to provide answers to Parliament's questions; recalls the conclusions of the Parliament workshop on Parliament's Right to Grant Discharge to the Council held on 27 September 2012, at which the legal and academic experts largely agreed on the Parliament's right to information; in this respect refers to the third subparagraph of Article 15(3) TFEU which stipulates that each institution, body, office or agency shall ensure that its proceedings are ...[+++]

13. déplore que le Conseil continue de ne pas répondre à ses questions; rappelle les conclusions de l'atelier qu'il a organisé le 27 septembre 2012 sur le droit du Parlement de donner décharge au Conseil, dans lesquelles les juristes et universitaires spécialistes de la question s'accordent largement sur son droit à l'information; se réfère, à cet égard, à l'article 15, paragraphe 3, alinéa 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que chaque institution, organe ou organisme assure la transparence de ses travaux;


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The rapporteur has attempted with this Draft Report to distil and draw conclusions from the discussions held at the SURE Committee so far with the aim of providing first answers and political orientations on the several issues included in the Committee’s mandate.

Votre rapporteur s'efforce, dans le présent projet de rapport, de dégager des conclusions des débats que la commission SURE a tenus jusqu'à ce jour, afin de livrer des réponses et des orientations préliminaires sur plusieurs thèmes figurant dans le mandat de la commission.


F. whereas the European Council, in its conclusions of 16 December 2007, calls on Iran 'to provide full, clear and credible answers to the IAEA, to resolve all questions concerning Iran's nuclear activities, to ratify and implement the Additional Protocol and to fully implement the provisions of the Comprehensive Safeguard Agreement, including its subsidiary arrangements'; whereas the conclusions further emphasise that 'carrying out these actions and the transparency mea ...[+++]

F. considérant que, dans ses conclusions du 16 décembre 2007, le Conseil européen invite l'Iran "à fournir des réponses exhaustives, claires et crédibles à l'AIEA, à résoudre toutes les questions concernant les activités nucléaires de l'Iran, à ratifier et mettre en œuvre le protocole additionnel et à appliquer pleinement les dispositions de l'accord sur les garanties, y compris ses dispositions subsidiaires; considérant qu'elle souligne d'autre part que "l'exécution de ces actions et des mesures de transparence telles qu'exigées par l'AIEA constituerait un pas positif de nature à susciter la confiance concernant le programme nucléaire ...[+++]


Simply put, the court said it was not necessary to answer question four because courts in six provinces and territories at that time had already come to this conclusion; that several thousand couples had already relied on these court decisions to get married and had acquired, as the court put it, protected rights; that the government had already indicated it would legislate to provide equal access to civil marriage to same sex co ...[+++]

En deux mots, la Cour a dit qu'il était inutile de répondre à la quatrième question puisque les tribunaux de cinq provinces et un territoire, à l'époque, l'avaient déjà fait; que plusieurs milliers de couples s'étaient déjà prévalus de ces décisions des tribunaux pour se marier et avaient acquis, comme l'a dit la Cour, des droits protégés; que le gouvernement avait déjà affirmé dans le renvoi lui-même son intention de légiférer pour accorder un accès équitable au mariage civil aux couples homosexuels; et, plus important encore, quelque chose qui a été ignoré, que la Cour suprême du Canada avait déjà répondu, de fait, à la question en ...[+++]


Precaution is applicable in situations where science cannot provide a conclusive answer.

La précaution a trait à une situation où la science ne peut offrir aucune solution.


RESEARCH ON BOVINE SPONGIFORM ENCEPHALOPATHIES (BSE) AND RELATED HUMAN DISEASES - COUNCIL CONCLUSIONS "WHEREAS the Council, in its Conclusions of 14 May 1996, stated that the issue of TSEs (transmissible spongiform encephalopathies) constitutes a problem in the field of public health and considered it necessary that all appropriate measures be taken to eliminate the risk of possible transmission of BSE (bovine spongiform encephalopathy), WHEREAS only scientific research can provide rational, valid answers to the numerous questions thi ...[+++]

RECHERCHE SUR LES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES BOVINES (ESB) ET LES MALADIES APPARENTEES DE L'HOMME - CONCLUSIONS DU CONSEIL "CONSIDERANT que le Conseil, dans ses conclusions du 14 mai 1996, a déclaré que la question des EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles) constituait un problème de santé publique et a considéré que toutes les mesures appropriées devaient être prises en vue de l'élimination du risque de transmission éventuelle de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) ; CONSIDERANT que seuls les résultats de la recherche scientifique peuvent apporter des réponses rationnelles et fiables aux nombreuses interrogations ...[+++]


You will recall that on Tuesday, April 19, at the conclusion of Question Period during Delayed Answers, Senator Austin, the Leader of the Government took the opportunity to provide an oral response to a question that had been put to him some days previously by Senator Comeau.

Vous vous souviendrez que le mardi 19 avril dernier, à la fin de la période des questions, durant les réponses différées, le sénateur Austin, leader du gouvernement, a profité de l'occasion pour répondre de vive voix à une question que le sénateur Comeau lui avait posée quelques jours auparavant.




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'provide conclusive answers' ->

Date index: 2022-02-17
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