Traduction de «provide compensation by describing precisely what » (Anglais → Français) :

It would express the rationale that led the government to provide compensation by describing precisely what the extraordinary impact is.
Cela obligerait à expliquer ce qui a amené le gouvernement à offrir une indemnisation en donnant une description précise des conséquences extraordinaires.

Mr. Geoffrey Elliot: If I could respond on the issue in Toronto, I can't describe precisely what the issue is, but I think it's a technical issue that relates to facility design in order to handle the arriving international passengers.
M. Geoffrey Elliot: Si je peux répondre à la question concernant Toronto, je ne peux pas décrire précisément le problème mais je pense que c'est un problème d'ordre technique concernant la conception de l'installation permettant d'accueillir les passagers internationaux qui débarquent.

While documenting well the situation and describing existing programmes and local or nation wide actions they tend to lack ambition and lack clear and precise details of what actions will be undertaken to further enhance the effectiveness of national policies.
S'ils documentent bien la situation et décrivent correctement les programmes existants ainsi que les actions à l'échelon local ou national, ils ont tendance à manquer d'ambition et à ne pas détailler de manière claire et précise les actions qui seront entreprises pour renforcer encore l'efficacité des politiques nationales.

In order to facilitate rapid crisis management, the Commission will in the future authorise aid schemes to compensate for the damages of natural disasters in the form of earthquakes, avalanches, landslides, floods and other natural disasters provided that a sufficiently precise description can be established.
Afin de faciliter une gestion rapide des crises, elle autorisera à l'avenir des régimes d'aides visant à indemniser les dommages causés par des calamités naturelles sous la forme de tremblements de terre, d'avalanches, de glissements de terrains, d'inondations et d'autres formes, à condition qu'une description suffisamment précise puisse en être établie.

Unless described in the protocol, a separate document shall describe in detail the procedures for inclusion of subjects and shall provide a clear indication of what the first act of recruitment is.
À moins que le protocole ne contienne déjà ces informations, la procédure d'inclusion des participants est détaillée dans un document distinct, qui indique clairement quel est le premier acte de recrutement.

Can the honourable senator imagine, if it was not intended that that should operate in the way that it says when a vacancy occurs, why there would be a separate section in the Constitution that describes precisely what happens when a vacancy in the number of Senate seats that is set out elsewhere in the Constitution Act occurs?
L'honorable sénateur peut-il nous dire pourquoi une disposition distincte précisant la marche à suivre en cas de vacance afin de respecter les nombres précisés dans un autre article aurait été intégrée à la Loi constitutionnelle?

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

However, I know this would be an opportunity to address precisely what you are describing: what exactly the relationship is, who plays what role, and how each player can be given the opportunity to fully develop its potential in the context of industry development and growth—not specific, individual requirements, but the industry's—and develop partnerships that would go beyond simply rail.
Cependant, je sais que ce serai l'occasion de parler précisément de ce que vous décrivez: quels sont exactement les rapports, quelles sont les responsabilités de chacun et comment chaque intervenant peut avoir l'occasion de développer pleinement son potentiel dans le contexte du développement et de la croissance de l'industrie — pas les besoins précis et individuels, mais ceux de l'industrie — et former des partenariats qui ne se limiteraient pas au secteur ferroviaire.

I can confirm that what has been described provides a reliable picture of all the management and control systems.
je peux confirmer que les descriptions fournies donnent une image fiable de tous les systèmes de gestion et de contrôle.

In October last year we voted, along with the Prime Minister, that the government immediately have negotiations with the provinces and municipalities to do precisely what I have described, to roll back that balance of the two-thirds of the services provided by the provinces and the two-thirds of the taxes going to Ottawa (1205) He has failed that test.
En effet, au mois d'octobre de l'année dernière, nous avons voté, tout comme le premier ministre, pour que le gouvernement amorce sur-le-champ des négociations avec les provinces et les municipalités dans le but, comme je l'ai mentionné, d'abolir la pratique en vertu de laquelle les deux tiers des services sont assurés par les provinces tandis que les deux tiers des impôts sont perçus par le gouvernement fédéral (1205) Le premier ministre a échoué le test.