Traduction de «provide apprentice examination processes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide apprentice examination processes | supply examination processes for apprentices | conduct examination processes for apprentices | set examinations for apprentices
faire passer des examens à des apprentis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of the analysis and the recommendations made by the study, the conclusions drawn from the consultation process, the new possibilities provided for by the Treaty of Amsterdam and the work already accomplished in the EU, the G8 and the C.o.E., this Communication will examine various options for further action by the EU against computer-related crime.
Sur la base de l'analyse réalisée pour cette étude et des recommandations qui y sont formulées, ainsi que des conclusions tirées du processus de consultation évoqué, des nouvelles possibilités offertes par le traité d'Amsterdam et des travaux déjà menés par l'Union européenne, le G8 et le Conseil de l'Europe, la présente communication s'attache à examiner les diverses actions complémentaires envisageables par l'Union européenne pour lutter contre la criminalité informatique.

Due to the technical nature of those implementing acts, the examination procedure should be used for the adoption of implementing acts concerning the introduction of European Professional Cards for particular professions, the format of the European Professional Card, the processing of written applications, the translations to be provided by the applicant to support any application for a European Professional Card, details of documents required under Directive 2005/36/EC to present a complete application, procedures for making and processing payments for that Card, rules for how, when and for which documents competent authorities may request certified copies for the profession concerned, the technical specifications and the measures necessary to ensure integrity, confidentiality and accuracy of information contained in the European Professional Card and in the IMI file, the conditions and the procedures for issuing a European Professional Card, rules concerning the conditions of access to the IMI file, the technical means and the procedures for the verification of the authenticity and validity of a European Professional Card, and the application of the alert mechanism.
Compte tenu de la nature technique de ces actes d’exécution, il convient de recourir à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant l’introduction des cartes professionnelles européennes pour des professions particulières, le format de la carte professionnelle européenne, le traitement des demandes écrites, les traductions que doit fournir le demandeur à l’appui de toute demande de carte professionnelle européenne, les détails des documents requis au titre de la directive 2005/36/CE pour présenter une candidature complète, les modalité des paiements et de leur traitement pour cette carte, les règles établissant comment, quand, et pour quels documents, les autorités compétentes peuvent demander des copies certifiées conformes pour la profession concernée, les spécifications techniques et les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité, la confidentialité et l’exactitude des informations contenues dans la carte professionnelle européenne et dans le dossier IMI, les conditions et les modalités d’émission d’une carte professionnelle européenne, les règles concernant les conditions d’accès au dossier IMI, les moyens techniques et les procédures pour la vérification de l’authenticité et de la validité d’une carte professionnelle européenne et l’application du mécanisme d’alerte.

The Council therefore instructed its preparatory bodies to examine another approach entailing an obligation for service providers to retain relevant data defined in a common list in the instrument, provided that the data are processed/generated by the service provider in the process of supplying the telecommunications service concerned.
Le Conseil a donc chargé ses instances préparatoires d'examiner une autre approche qui suppose l'obligation pour les fournisseurs de services de retenir les données pertinentes définies dans une liste commune figurant dans l'instrument, à condition que les données soient traitées/générées par le fournisseur de services dans le cadre de la fourniture du service de télécommunications concerné.

For the time being, as regards the processing of fishery products in the ACP States, the Community declares that it is willing to examine with an open mind requests for derogations from the rules of origin for processed products in this production sector based on the existence of compulsory landing requirements provided for in fishery agreements with third countries.
Pour le moment, et en ce qui concerne les activités de transformation de produits halieutiques dans les États ACP, la Communauté se déclare prête à examiner, dans un esprit ouvert, les demandes de dérogations aux règles d'origine pour les produits transformés de ce secteur de production qui seraient fondées sur l'existence de débarquements obligatoires de captures prévus par des accords de pêche avec des pays tiers.

(34) Each Member State is to amend its legislation containing requirements, and in particular requirements as to form, which are likely to curb the use of contracts by electronic means; the examination of the legislation requiring such adjustment should be systematic and should cover all the necessary stages and acts of the contractual process, including the filing of the contract; the result of this amendment should be to make contracts concluded electronically workable; the legal effect of electronic signatures is dealt with by Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures(24); the acknowledgement of receipt by a service provider may take the form of the on-line provision of the service paid for.
(34) Chaque État membre doit ajuster sa législation qui contient des exigences, notamment de forme, susceptibles de gêner le recours à des contrats par voie électronique. Il convient que l'examen des législations nécessitant cet ajustement se fasse systématiquement et porte sur l'ensemble des étapes et des actes nécessaires au processus contractuel, y compris l'archivage du contrat. Il convient que le résultat de cet ajustement soit de rendre réalisables les contrats conclus par voie électronique. L'effet juridique des signatures électroniques fait l'objet de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques(24), l'accusé de réception par un prestataire peut être constitué par la fourniture en ligne d'un service payé.

In exceptional and duly justified cases, and to avoid excessive delay in the programming process, the Commission may include in the decision on the mid-term re-examination a clause permitting the suspension of new commitments until full information on the mid-term verification of additionality has been provided.
Dans des cas exceptionnels et justifiés et pour éviter un retard excessif dans le processus de programmation, la Commission peut introduire dans la décision concernant le réexamen à mi-parcours une clause prévoyant la suspension de nouveaux engagements tant que toutes les informations concernant la vérification à mi-parcours de l'additionnalité n'auront pas été fournies.