Vertaling van "provide a subsequent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provide a rough bonding surface [ provide a key ]
parfaire à l'accrochage [ permettre un bon accrochage | augmenter l'adhérence ]

supply a service [ provide service | provide a service ]
fournir un service [ assurer un service ]

duty to provide security | duty to provide a security deposit
obligation de fournir des sûretés

fail or refuse to provide sample [ fail or refuse to provide a breath sample ]
refus ou défaut de fournir un échantillon d'haleine

refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen
s'opposer à la prise de sang

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen
opposition à la prise de sang

provide a full cargo
trouver un plein chargement

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Last year, we had one year's worth of money provided to us; this will provide some subsequent years.
L'an dernier, nous avons obtenu de l'argent pour une année et cette fois-ci ce sera pour quelques années ultérieures.

It is the government's opinion that the “event” of making a decision to provide funding to a arm's length foundation establishes both a “constructive” and an “equitable” obligation, provided Parliament subsequently provides the necessary authority.
Le gouvernement est d'avis que l'«événement» que constitue la prise d'une décision de financer une fondation sans lien de dépendance établit une obligation «implicite» et «équitable», pourvu que le Parlement donne ultérieurement l'autorisation nécessaire.

It goes on to say in the letter that you want to make this a constructive and equitable obligation, “provided Parliament subsequently provides the necessary authority”.
Dans cette lettre, vous enchaînez en disant que cette obligation, vous la voulez implicite et équitable, «pourvu que le Parlement donne ultérieurement l'autorisation nécessaire».

While arguments have been made in this report why coastal defence should be under the Deputy Prime Minister, the rationale for including intelligence fusion and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP) will be provided in subsequent reports.
Le Comité a expliqué dans ce rapport-ci les raisons pour lesquelles la défense côtière devrait relever du vice-premier ministre et il présentera dans des rapports ultérieurs les raisons pour lesquelles il faudrait inclure la fusion des renseignements recueillis et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

the result of the multiplication of amounts of funding provided by the institution to intermediate entities, by the amounts of funding provided by these intermediate entities to subsequent intermediate entities, and by amounts of funding provided by these subsequent intermediate entities to the financial sector entity;
le résultat de la multiplication des montants de financement fournis par l'établissement à des entités intermédiaires, par les montants de financement fournis par ces entités intermédiaires à des entités intermédiaires subséquentes, et par les montants de financement versés par ces entités intermédiaires subséquentes à l'entité du secteur financier;

Regrettably, Bill C-300 could be counterproductive to the existing mechanisms, since a company might not want to engage in the informal mediation if the information it provides could subsequently be used against it in a complaint under Bill C-300.
Le cadre punitif du projet de loi C-300 tranche avec la médiation constructive, productive et efficace offerte par le Point de contact national et le conseiller en responsabilité sociale des entreprises. Malheureusement, le projet de loi C-300 pourrait nuire aux mécanismes existants, car une société pourrait refuser d'avoir recours à la médiation officieuse si les renseignements qu'elle fournit peuvent ensuite être utilisés contre elle dans le cadre d'une plainte formulée en vertu du projet de loi C-300.

– Another possibility would be to turn the optional clauses of these Directives, which allow Member States to provide simplified or fast-track admission procedures for persons who have formerly worked as researchers or studied in the EU, into a right for such persons to have access to quick procedures, provided they subsequently returned to their home country at the end of their permit.
- une autre possibilité serait de transformer les clauses optionnelles de ces directives, qui permettent aux États membres de prévoir des procédures d'admission simplifiées ou accélérées pour les personnes ayant déjà travaillé comme chercheur dans l'UE ou qui y ont étudié, en un droit de bénéficier des procédures rapides, à condition de rentrer dans leur pays d'origine à l'expiration du permis;

The United Kingdom includes provisions, which more specifically delimit the obligations imposed upon credit institutions to provide information subsequent to a credit transfer. In the UK, a 'long-stop' time period of one-month is imposed upon credit institutions within which information must be supplied.
Le Royaume-Uni a défini plus précisément les obligations des établissements de crédit concernant les informations à fournir après le virement; ces informations doivent obligatoirement être transmises dans un délai d'un mois, ce qui assure en fait au consommateur une plus grande protection que celle prévue par la directive.

(5) Whereas Article 10 of that Regulation provided for subsequent adoption of additional general provisions relating to on-the-spot inspections and checks;
(5) considérant que ce même règlement a prévu, à son article 10, l'adoption ultérieure de dispositions générales supplémentaires relatives aux contrôles et vérifications sur place;

Whereas the various laws contain different rules as to the simultaneous undertaking of health insurance, credit and suretyship insurance and insurance in respect of recourse against third parties and legal defence, whether with one another or with other classes of insurance ; whereas continuance of this divergence after the abolition of restrictions on the right of establishment in classes other than life assurance would mean that obstacles to establishment would continue to exist ; whereas a solution to this problem must be provided in subsequent coordination to be effected within a relatively short period of time;
considérant que les diverses législations contiennent des règles différentes quant au cumul de l'assurance-maladie, de l'assurance-crédit et caution et de l'assurance-protection juridique, aussi bien entre elles qu'avec d'autres branches d'assurance; que le maintien de cette divergence, après la suppression des restrictions du droit d'établissement dans les branches autres que l'assurance sur la vie, laissera subsister des entraves à l'établissement; qu'une solution à ce problème devra être prévue dans une coordination ultérieure à réaliser dans un délai relativement bref;