Vertaling van "proven innocent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be presumed innocent until proven guilty
être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable

innocent passage [ right of innocent passage | right of peaceful passage ]
droit de passage inoffensif [ droit de passage innocent | passage innocent | passage inoffensif ]

innocent excess contribution [ innocent overcontribution ]
excédent involontaire de cotisation

Benign and innocent cardiac murmurs
Souffles cardiaques bénins et anodins

Innocent bystander immune reaction
témoin innocent d'une réaction immune

Innocent bystander type hemolytic anemia
anémie hémolytique immunitaire médicamenteuse, type immun-complexe

food traceability, processes for traceability in the food industry | provenance of food | food provenance | traceability in food industry
traçabilité dans l’industrie alimentaire

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance
État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

Disease, alleged but not proven
maladie présumée mais non prouvée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Everyone is presumed innocent until proven guilty[51].
Toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie[51].

We say the accused is innocent until proven guilty, but here, not only is the accused guilty until proven innocent, but the accused is going to need more than just a lawyer to defend against, and rebut, a witch hunt and secret evidence produced by foreign state sources.
Nous considérons normalement qu'un accusé est innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable, mais ici, non seulement l'accusé est-il présumé coupable jusqu'à ce qu'on prouve son innocence, mais il lui faudra plus qu'un avocat pour se défendre contre une chasse aux sorcières et pour réfuter des éléments de preuve produits sous le sceau du secret par des sources étrangères.

We say the accused is innocent until proven guilty, but here we say not only that the accused is guilty until proven innocent, but the accused is going to need more than just a lawyer to defend against and rebut a witch hunt and secret evidence produced by foreign state sources; the accused is going to need unlimited resources, which may not be available, and if available most probably will not work.
On dit que l'accusé est innocent jusqu'à ce qu'il soit reconnu coupable, mais ici, non seulement l'accusé est-il coupable jusqu'à ce qu'il ait été reconnu innocent, mais il va avoir besoin de bien plus qu'un avocat pour se défendre contre les sorcières qui vont lui faire la chasse et réfuter les preuves secrètes produites par un État étranger. L'accusé aura besoin de ressources illimitées, dont il ne disposera peut-être pas, mais même s'il les avait, elles ne serviraient probablement à rien.

The problem with that is that even when proven innocent, in many ways, the public and the media often maintain the individual is still not innocent.
Le problème, c'est que souvent, même une fois la personne blanchie, le public et les médias la considèrent toujours coupable.

To make someone guilty until proven innocent would mean that the police could lay a charge against someone or the prosecution would present a charge and then, in the absence of any evidence, that person would have to prove his or her innocence.
Pour déclarer une personne coupable jusqu'à preuve du contraire, il faut que la police dépose une accusation contre cette personne, ou que la poursuite porte une accusation contre elle et ensuite, en l'absence de toute preuve, que cette personne prouve son innocence.

Senator Gigantès: Being guilty until proven innocent might require the capacity to use a lawyer to prove yourself innocent.
Le sénateur Gigantès: Si on est déclaré coupable jusqu'à ce qu'on prouve son innocence, il faut sans doute pouvoir faire appel à un avocat pour prouver son innocence.

Fortunately, a recent ruling by the ECJ forced the British Government to hand back the data and profiles of people who were proven innocent, when the Government wanted to keep hold of them.
Heureusement, une décision récemment rendue par la Cour de justice a contraint le gouvernement britannique à se défaire des données et des profils de citoyens dont l’innocence a été prouvée, alors que le gouvernement souhaitait les conserver.

Almost every day in the British press we read stories about our big brother Labour Government collecting more and more personal data about individuals and, even when they are proven innocent, refusing to give back that data.
Chaque jour ou presque, la presse britannique rapporte des histoires concernant notre gouvernement travailliste «Big Brother» qui rassemble de plus en plus d’informations personnelles au sujet des citoyens et, même lorsque leur innocence est démontrée, refuse de leur restituer ces données.

In other words, everyone is guilty until proven innocent.
En d’autres termes, nous sommes tous coupables jusqu’à preuve du contraire.

The person who was acquitted was denied compensation for the criminal proceedings because the acquittal was not on the grounds of proven innocence but only 'in dubio pro reo' , whereas the law says that the accused must be proven innocent for compensation to be paid.
La personne acquittée s'est vue refuser réparation suite au procès pénal, parce que l'acquittement n'aurait pas été prononcé sur la base de la preuve de l'innocence, mais seulement 'in dubio pro reo'.