Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Essential effective rainfall

Vertaling van "proved essentially effective " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
essential effective rainfall

précipitation efficace essentielle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. If the approximation of criminal laws and regulations of the Member States proves essential to ensure the effective implementation of a Union policy in an area which has been subject to harmonisation measures, directives may establish minimum rules with regard to the definition of criminal offences and sanctions in the area concerned.

2. Lorsque le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres en matière pénale s'avère indispensable pour assurer la mise en œuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation, des directives peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine concerné.


This coordination proved essential in maximizing the DART's effect on the ground.

Cette coordination s'est avérée essentielle pour maximiser l'effet de l'EICC sur le terrain.


As far as effectiveness and efficiency are concerned, the implementation of the VMS, the ERS and the use of risk-based control strategies proved to be essential tools to monitor activities and to increase the quality of reported catch data.

En ce qui concerne l’efficacité et l’efficience, la mise en œuvre de systèmes de surveillance des navires et de systèmes électroniques de notification ainsi que l'application de stratégies de contrôle basées sur les risques se sont révélées essentielles pour surveiller les activités et améliorer la qualité des données déclarées relatives aux captures.


This is the first legislative proposal based on the new Article 83 paragraph 2 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which provides for the adoption of common minimum rules on criminal law when this proves essential to ensure the effective implementation of a harmonised EU policy.

Il s’agit de la première proposition législative fondée sur le nouvel article 83, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui prévoit l’adoption de règles minimales communes de droit pénal lorsque cela s’avère essentiel pour assurer la mise en œuvre efficace d’une politique de l’UE ayant fait l’objet de mesures d’harmonisation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
This envisaged the introduction of criminal sanctions for the most serious violations of financial services legislation if and where this would prove essential to ensure the effective implementation of such legislation.

Celle‑ci envisageait l’instauration de sanctions pénales pour les infractions les plus graves à la législation sur les services financiers dans la mesure où cela s’avérerait essentiel pour assurer une mise en œuvre efficace de cette législation.


Minimum rules with regard to the definition of criminal offences and sanctions may also be established when the approximation of criminal laws and regulations of the Member States proves essential to ensure the effective implementation of a Union policy which has been subject to harmonisation measures.

Des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions peuvent également être établies lorsque le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires en matière pénale des États membres s'avère indispensable pour assurer la mise en œuvre efficace d'une politique de l'Union qui a fait l'objet de mesures d'harmonisation.


Minimum rules with regard to the definition of criminal offences and sanctions may also be established when the approximation of criminal laws and regulations of the Member States proves essential to ensure the effective implementation of a Union policy which has been subject to harmonisation measures.

Des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions peuvent également être établies lorsque le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires en matière pénale des États membres s'avère indispensable pour assurer la mise en œuvre efficace d'une politique de l'Union qui a fait l'objet de mesures d'harmonisation.


For the countries which are still working towards a Stabilisation and Association Agreement the "Consultative Task Force/High Level Steering Group" approach has proved an effective means of focusing authorities' minds on essential reforms and of engaging with them in a sustained way to secure implementation.

Pour les pays qui s'efforcent encore de parvenir à un accord de stabilisation et d'association, la formule de la Task Force consultative/du Groupe de pilotage à haut niveau s'est révélée être un moyen efficace pour faire en sorte que les autorités concentrent leur attention sur les réformes essentielles et pour entretenir avec elles des contacts suivis afin de garantir la mise en œuvre de l'accord.


If the approximation of criminal legislation proves essential to ensure the effective implementation of a Union policy in an area which has been subject to harmonisation measures, European framework laws may establish minimum rules with regard to the definition of criminal offences and sanctions in the area concerned (Article III-172(2)).

Lorsque le rapprochement de normes de droit pénal s'avère indispensable pour assurer la mise en oeuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation, la loi-cadre européenne peut établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine concerné (cf. article III-172(2)).


Throughout this agreement which came into effect last April these provinces replaced a system which was in fact quite cumbersome, costly and complicated with one that proved to be simpler and essentially more efficient.

En vertu de cet accord, qui est entré en vigueur en avril dernier, les provinces en question ont remplacé un système très lourd, coûteux et compliqué par un système qui s'est révélé plus simple et essentiellement plus efficace.




Anderen hebben gezocht naar : essential effective rainfall     proved essentially effective     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'proved essentially effective' ->

Date index: 2025-10-15
w