Traduction de «prove that in srebrenica » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-proving executor non-proving executor
exécuteur testamentaire non homologataire

that proves nothing
cela ne tire pas à la conséquence

evaluate health services within the community | prove efficiency of health services within the community | assess health services within the community | value health services within the community
évaluer les services de santé au sein d’une communauté

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

prove one's identity
justifier de son identité

in-service proving requirements
exigences de démonstration opérationnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a certificate or other document issued by a professional organization or the applicant's employer proving that the person concerned is a qualified journalist and stating that the purpose of the journey is to carry out journalistic work or proving that he/she is a member of technical crew accompanying the journalist in a professional capacity; ’.
un certificat ou un autre document délivré par une organisation professionnelle ou par l'employeur du demandeur, attestant que la personne concernée est un journaliste qualifié et indiquant que le voyage a pour objet la réalisation d'un travail journalistique ou attestant que la personne est membre du personnel technique accompagnant le journaliste à titre professionnel; ».

On the eve of the commemoration of the tenth anniversary of the Srebrenica massacre, the European Council underlines that full and unrestricted cooperation by countries in the region with the ICTY remains an essential requirement for continuing their progress towards the EU.
À la veille de la commémoration du dixième anniversaire du massacre de Srebrenica, le Conseil européen souligne que la coopération pleine et sans restrictions des pays de la région avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) reste une exigence essentielle pour la poursuite de leur rapprochement de l'Union européenne.

The Prime Minister's attendance at the Srebrenica genocide commemoration in July sent a positive message.
Par sa présence lors de la commémoration du génocide de Srebrenica en juillet, le Premier ministre a envoyé un message positif.

The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.
Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures defining the procedures for declaring and the evidence needed to prove the composition of the exported non-Annex I goods necessary for the implementation of the export refund system, the simplified evidence needed to prove arrival at destination in the case of differentiated refunds, measures on the application of horizontal provisions on export refunds for non-Annex I goods, measures on the implementation of the export refund certificate system as regards the submission, the format and the content of the application for the refund certificate, the format, the content and the period of validity of the refund certificate, the procedure for lodging applications and issuing refund certificates and for their use, the procedure for lodging a security and its amount, the level of tolerance for the amounts of export refund which were not applied for and the means of proving that the obligations derived from the refund certificate have been fulfilled.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures définissant les procédures relatives à la déclaration et les éléments nécessaires pour prouver la composition des marchandises hors annexe I exportées nécessaires à la mise en œuvre du système de restitution à l’exportation, des règles sur la preuve simplifiée de l’arrivée à destination dans le cas de restitutions différenciées, des mesures sur l’application, aux marchandises hors annexe I, de dispositions horizontales relatives aux restitutions à l’exportation, des mesures sur la mise en œuvre du système de certificats de restitution à l’exportation en ce qui concerne le format et le contenu et la période de validité du certificat de restitution, la procédure pour l’introduction de demandes et la délivrance de certificats de restitution et pour leur utilisation, la procédure de constitution de garantie et le montant de celle-ci, le niveau de tolérance pour les montants des restitutions à l’exportation qui n’ont pas été demandées et les moyens de preuve que les obligations découlant du certificat de restitution ont été remplies.

The Serbian parliament adopted a declaration condemning the crime in Srebrenica and referring to the International Court of Justice ruling on Srebrenica.
Le parlement serbe a adopté une déclaration condamnant le crime de Srebrenica et demandant à la Cour internationale de justice de statuer sur ces événements.

In February 2007, the International Court of Justice found that acts of genocide had been committed in Srebrenica.
En février 2007, la Cour internationale de Justice a jugé que des actes de génocide avaient été perpétrés à Srebrenica.

However, the Court found that Serbia had failed to take all measures necessary to prevent the Srebrenica genocide and to bring the perpetrators to justice.
Toutefois, la Cour a jugé que la Serbie n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir le génocide commis à Srebrenica et livrer les responsables à la justice.