Traduction de «prove ineffective where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

if these measures prove ineffective
si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If Member States successfully integrate and implement these in the 2015 RBMP update, further enforcement action should not be required.[14] The Commission will, however, continue to pursue infringement cases in priority areas,[15] where the above means prove ineffective in improving implementation.
Si les États membres parviennent à les intégrer et à les mettre en œuvre dans les plans de gestion actualisés pour 2015, d'autres mesures d'exécution ne devraient pas être nécessaires[14]. La Commission continuera toutefois à engager des procédures d’infraction dans les domaines prioritaires[15], lorsque les moyens précités ne permettent pas d'améliorer la mise en œuvre.

In addition, as regards the bilateral safeguard clause, the entire process should be speeded up, given that it will continue to be extremely complex and time consuming, posing a real risk that safeguard measures will prove ineffective where Union producers are concerned, because they will be enforced too late and producers will already have suffered serious injury.
En ce qui concerne la clause bilatérale de sauvegarde, il est nécessaire de simplifier l'ensemble de la procédure, qui est extrêmement complexe et lourde, de sorte qu'il existe un risque réel que les mesures de sauvegarde soient inefficaces pour les producteurs de l'Union du fait qu'elles seraient appliquées trop tardivement et après que les producteurs auraient déjà subi d'importants préjudices.

110. Stresses, as highlighted in many recent studies, that sectoral aid stimulates growth where it is compatible with the preservation of competition in the sectors concerned, and where its provision is coupled with mechanisms to ensure that projects which prove ineffective do not receive further funding; urges that the granting of such aid be systematically made subject to a requirement that the activities supported remain within the EU for at least five years, and at least 10 years in the case of RD activities;
110. souligne, à l'instar de nombreuses études récentes, que les aides sectorielles stimulent la croissance lorsqu'elles sont compatibles avec le maintien de la concurrence dans les secteurs concernés et que leur mise en place est assortie de mécanismes garantissant que les projets qui s'avèrent inefficaces ne seront pas refinancés; demande instamment que l'attribution de ces aides soit systématiquement conditionnée au maintien pendant au moins cinq ans sur le territoire européen des activités soutenues, cette durée devant être portée à au moins dix ans pour les activités de R

1. Reiterates that, in order to allow the EU to play an active role in the world, sufficient funds need to be provided in the EU budget, in particular in the context of increased tasks entrusted to the Union for external action; recalls that at a time when the national budgets of all Member States are subject to severe austerity measures, the 2013 budgetary procedure must be part of the general effort to control public spending and seek synergies; takes the view that, for the sake of exemplarity and solidarity, the EU must show a commensurate commitment to scale down or control increases in programme funding which do not add European added value; is of the opinion that there is room for making more efficient use of existing resources, and that targeted spending cuts should be made in heading 4 where expenditure proves inefficient, ineffective or not in line with political priorities; recalls, however, that savings should not be made at the cost of jeopardising EU’s commitments and its capacity to take on global challenges;
1. rappelle qu'il convient de prévoir suffisamment de ressources dans le budget de l'Union pour que l'UE puisse jouer un rôle actif dans le monde, notamment au regard des missions supplémentaires qui lui sont confiées au titre de l'action extérieure; fait observer qu'en ces temps de grande austérité budgétaire dans l'ensemble des États membres, la procédure budgétaire 2013 doit s'inscrire dans un contexte d'effort général visant à maîtriser les dépenses publiques et à générer des synergies; estime que, dans un souci d'exemplarité et de solidarité, l'UE doit faire preuve de la même volonté de réduire le financement des programmes, qui n'apportent pas de valeur ajoutée, ou d'en maîtriser l'évolution; estime qu'il est possible d'utiliser plus efficacement les ressources actuelles et qu'il convient d'opérer des coupes ciblées dans les dépenses de la rubrique 4 qui s'avèrent inefficientes, inefficaces ou en décalage avec les priorités politiques; répète toutefois que les économies ne doivent pas remettre en cause les engagements de l'Union et son aptitude à relever des défis mondiaux;

The Directive includes provisions on the use of oral vaccination of the wild boar where other disease control measures prove ineffective.
La directive contient des dispositions relatives au recours à la vaccination orale des sangliers lorsque d'autres mesures de lutte contre la maladie s'avèrent inefficaces.

Therefore, the Commission recognises investments in such economically ineffective power plants as a category of stranded costs, where it can be proved that the inefficiency of these investments cause real losses after liberalisation.
La Commission admet donc que les investissements réalisés dans ces centrales électriques non rentables constituent une catégorie de coûts échoués, pour lesquels il peut être prouvé que l’inefficience des ces investissements entraîne des pertes réelles après libéralisation.

There are a number of well documented cases where restraining orders have proved to be completely ineffective.
Il y a un certain nombre de cas bien documentés où des ordonnances se sont révélées absolument inefficaces.

This bill on the RCMP witness protection program serves as a last ditch safety net for spouses in cases where counselling and criminal law measures have proved ineffective, with the result that their very lives are in danger.
Cette mesure, soit le programme de protection des témoins de la GRC, sert d'ultime filet de sécurité pour les conjoints dans les cas où le counselling et les mesures de droit criminel se sont révélés inefficaces et où la vie des intéressés est en danger.