Traduction de «protocol would make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

factors and decision making for animals recovering from a veterinary procedure | factors and decision-making for animals recovering from veterinary procedures | animal recovery procedures | animal recovery protocols
procédures vétérinaires de réveil

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954
Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission took the initiative to make this proposal under Article 280 of the Treaty on European Union as it seemed unlikely given the current state of affairs that the Convention and its associated protocols would be ratified by all the Member States, an essential precondition for their being applied throughout the European Union, in the foreseeable future.
La Commission a pris l'initiative de présenter cette proposition en vertu de l'article 280 du traité sur l'Union européenne car il lui semblait peu probable, au vu de la situation actuelle, que la convention et ses protocoles soient ratifiés dans un proche avenir par tous les États membres, une condition préalable essentielle pour leur application dans l'ensemble de l'Union européenne.

Yes, it is a challenge, similar to how the absence of protocols would make it difficult crossing the Ottawa-Gatineau bridges, for instance.
Oui, c'est compliqué; ça fait penser aux difficultés que poserait, par exemple, la traversée des ponts entre Ottawa et Gatineau si aucun protocole n'existait.

Implementing this protocol would make a very important contribution to employment and also to competitiveness in the economic and social field.
La mise en œuvre de ce protocole aiderait fortement l’emploi et la compétitivité dans le domaine économique et social.

They were promised by the Liberal government that the fourth and current protocol would make life better.
Le gouvernement libéral leur avait promis que le quatrième protocole, actuellement en vigueur, améliorerait leurs conditions de vie.

Mr. Speaker, just before the debate on my Bill C-288, which would force the government to respect the Kyoto protocol, the Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons rose on a point of order to argue, once again, that my bill would make it necessary to spend public funds and, therefore, requires a royal recommendation.
Monsieur le Président, tout juste avant le débat sur mon projet de loi C-288 qui forcerait le gouvernement à respecter le Protocole de Kyoto, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a présenté un recours au Règlement pour faire valoir, encore une fois, que mon projet de loi rendait nécessaire la dépense de fonds publics et nécessitait donc une recommandation royale.

Moreover, the European Community and its Member States noted in their declaration of 21 September 2005 that the Union would be monitoring whether the additional protocol was being applied to all EU Member States without restriction and without discrimination and would make an assessment of the matter in 2006.
En outre, la Communauté européenne et ses États membres ont signalé dans leur déclaration du 21 septembre 2005 que l’Union contrôlerait que le protocole additionnel est bien appliqué dans tous les États membres de l’UE sans restriction et sans discrimination et réaliserait une évaluation en 2006.

As part of this draft report, your rapporteur proposes that Parliament make contact with the Commission to seek a formula which, through a mutual commitment, would make it possible to speed up the procedures involving the two institutions so that the time which elapses between the signing of the protocol and its adoption by the Council is made as short as possible and both provisional application and the advance issuing of licences become no more than safeguard mechanisms in exceptional cases.
Par conséquent, dans le cadre du présent document, le rapporteur propose que le Parlement européen prenne contact avec la Commission pour tenter de trouver une formule qui, par le biais d'un engagement mutuel, permette de faciliter les processus qui incombent aux deux institutions, de sorte que le délai entre le paraphe du protocole et son adoption par le Conseil soit réduit au minimum et en faisant en sorte que tant l'application provisoire que la remise anticipée de licences deviennent de simples mécanismes de sauvegarde dans des cas exceptionnels.

5. Calls on the countries that have not ratified the Kyoto Protocol to do so as soon as possible; calls on the US Government to reconsider its decision not to participate and, as a first step, to respect its commitment under the UNFCCC to reduce the country's emissions to the 1990 level; further underlines that ratifying and using the Protocol mechanisms would make meeting Kyoto Protocol targets more economical for Australia;
5. demande aux pays qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto de le faire dans les meilleurs délais; demande au gouvernement des États-Unis de reconsidérer sa décision de ne pas adhérer au protocole et, à titre de première étape, de tenir l'engagement pris au titre de la CCNUCC de ramener les émissions du pays à leur niveau de 1990; souligne par ailleurs que la ratification et l'application des mécanismes du protocole permettraient à l'Australie d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto dans des conditions plus favorables du point de vue économique;

5. Calls on the countries that have not ratified the Kyoto Protocol to do so as soon as possible; calls on the US Government to reconsider its decision not to participate and, as a first step, to respect its commitment under the UNFCCC to reduce its emissions to the 1990 level; further underlines that ratifying and using the Protocol mechanisms would make meeting Kyoto Protocol targets more economical for Australia;
5. demande aux pays qui n'ont pas ratifié le Protocole de Kyoto de le faire dans les meilleurs délais; demande au gouvernement des États‑Unis de reconsidérer sa décision de ne pas adhérer au Protocole et, à titre de première étape, de tenir l'engagement pris au titre de la CCNUCC de ramener les émissions du pays à leur niveau de 1990; souligne par ailleurs que la ratification et l'application des mécanismes du Protocole permettraient à l'Australie d'atteindre les objectifs de Kyoto dans des conditions plus favorables du point de vue économique;

When implemented in developing countries, the convention and aircraft protocol would result in reduced costs of financing and would make financing available where it would not otherwise be.
Une fois appliqués aux pays en développement, cette convention et ce protocole aéronautique réduiront les coûts du financement et rendront ce dernier disponible à des endroits où il ne l'aurait pas été normalement.